ARTICLE 1 : OBJET
La société Totalgaz, SNC au capital de 6.006.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble WILSON 48, avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 582 018 966, ou son représentant désigné dans le cadre du présent jeu, Nextdata, société par Actions Simplifiées au capital de 40 000 euros dont le siège est situé au 149 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 505 282 764, ci-après désignés « l’Organisateur », organise un jeu sans obligation d'achat intitulé « L’offre qui monte » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des Participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : DATES DU JEU
Le jeu débutera le 3 septembre à 00h00 et se clôturera le 31 décembre 2012 à 23h59.
ARTICLE 2 bis : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
Afin de désigner les gagnants de chacun des 3 lots, trois tirages au sort parmi les Participants seront effectués sous le contrôle de l’huissier dépositaire du présent règlement, et ce au plus tard 14 janvier 2013.
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
A chaque tirage au sort sera attribué un lot.
Le Jeu est accessible directement à l’adresse http://www.totalgaz.fr/jeu-offre-qui-monte (ci-après le Site) ou depuis une bannière sur les sites http://www.totalgaz.fr et http://www.total.fr.
L’ensemble des internautes dont les adresses email figurent dans les bases de données de Totalgaz recevront, à partir du 3 septembre 2012, un e-mail les informant du jeu concours. Pour participer, l’internaute devra cliquer sur le lien prévu à cet effet dans cet e-mail, avant la date limite de participation, fixée au 31 décembre 2012.
Chaque Participant sera alors redirigé vers le Site, sur lequel il pourra, après avoir fourni les informations permettant son identification qui lui sont demandées, participer aux tirages au sort des lots.
Les Participants ayant fourni les informations sur le site et ayant été désignés par les tirages au sort gagnent les lots prévus à l’article 3 du présent Règlement. A chacun des tirages au sort correspond un seul lot à gagner.
L’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles de participation jeu dont les étapes sont les suivantes :
Etape 1 : Inscription
Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer leur civilité, prénom, nom, date de naissance et code postal. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Etape 2 : Consommation annuelle
Les Participants doivent préciser le nombre de bouteilles de gaz Totalgaz qu’ils pensent avoir consommé d’ici à la fin de l’année 2012.
Etape 3 : remboursement
Les Participants découvriront le montant de leur remboursement théorique, auquel ils peuvent prétendre en achetant des charges de gaz Totalgaz et en respectant les conditions générales de l’offre.
Modalités de l’offre sur : http://www.totalgaz.fr/particuliers/offres/bouteille-de-gaz/une-offre-qui-monte#item-715-2
Etape 4 : Parrainage
Les Participants pourront augmenter leurs chances de gagner l’un des 3 lots au tirage au sort en :
- invitant leur ami(e)s à s’inscrire au jeu : 1 ami(e) invité(e) leur octroiera 1 chance supplémentaire de gagner
- 1 publication du jeu sur leur mur facebook leur octroiera 10 chances supplémentaires de gagner
En invitant certains de ses ami(e)s à s'inscrire au Jeu, le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses amis aux fins d'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des amis qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces amis.
Etape 5 : Fin
Sur la page de fin, les participants découvriront le nombre de chances qu’ils ont cumulé de gagner l’un des 3 lots au tirage au sort.
ARTICLE 3 : LOTS
Les Lots mis en jeu aux tirages au sort :
1er tirage au sort : Plancha Mania 75 (d’une valeur unitaire de valeur 801€)
2eme tirage au sort : Pack Barbecue Leon (d’une valeur unitaire de valeur 461€)
3ème tirage au sort : Pack Parasol Arko (d’une valeur unitaire de 314€)
Les lots seront envoyés au domicile du ou des Gagnants par Totalgaz.
Les lots sont attribués de manière nominative aux gagnants du tirage au sort à l’exclusion de tout tiers. Ils ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou à leur remplacement ni d’aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit et n’est pas cessible.
Pour obtenir la livraison de son Lot, le ou les Gagnants devra(ont) fournir à Totalgaz, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Dans les cas où l’un des lots mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de Totalgaz ce dernier s'engage à le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant devra obligatoirement se manifester dans le délai de 30jours suivant l'avertissement qui leur aura été expédié par Totalgaz par courrier électronique. Si un gagnant ou une gagnante ne se manifeste pas, il (elle) sera considéré(e) comme ayant renoncé à son lot. Aucun nouveau tirage au sort n’aura lieu si ce cas venait à se présenter.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
L’Organisateur est responsable des dommages qu'elle-même, son personnel, ses éventuels sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait pourraient causer à Totalgaz, à son personnel, aux Participants et/ou à des tiers, du fait de l'exécution ou de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.
En revanche, L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Jeu soient exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
L’Organisateur se réserve les droits de clôturer le jeu par anticipation ou à une date ultérieure qui sera alors précisée le cas échéant.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l’acceptation et l’utilisation du lot.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà d’un mois après la proclamation des résultats qui seront mis en ligne à la fin du jeu.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer par courrier envoyé à l'adresse suivante : TOTALGAZ, Direction Marketing - Jeu « l’offre qui monte »- 48 avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX, en précisant leur nom, prénom et adresse postale ou à NEXTDATA - Jeu « L’offre qui monte »-Informations Personnelles, 149 rue Anatole France 92300 Levallois Perret.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de TOTALGAZ et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Toutes les informations sont indispensables à la participation au Jeu.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par Totalgaz pour tous les Participants s’étant inscrits au Jeu, excepté pour les Participants ayant cliqué sur le lien « en cliquant-ici » mentionné en étape 1 (« Inscription ») qui leur permet de participer sans recevoir les offres de Totalgaz.
ARTICLE 6 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
TOTALGAZ
Jeu « L’offre qui monte »
48 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
ARTICLE 7: CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de NextData ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique r
