Règlement du Jeu Club TotalEnergies – Quiz prévention routière
ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
TotalEnergies Marketing France, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du lundi 9 août 2021 au mardi 31 août 2021 inclus et en France métropolitaine, dans les conditions ci-après définies, un Jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé «Quiz Prévention Routière» ci-après dénommé « le Jeu » et accessible uniquement en ligne à l’adresse https://jeu.club.totalenergies.fr/
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS AU JEU
Les participants au Jeu ci-après « les Participants » sont tous les adhérents du programme de fidélité du Club TotalEnergies dont la date d’adhésion est antérieure au 8 août 2021, 23h59. Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice et de Arneo ayant directement participé à l’élaboration du Jeu.
Pour participer au Tirage au sort, les Participants ne doivent pas avoir été radiés du Club TotalEnergies durant la période du Jeu : entre le lundi 9 août 2021, 14h00 et le mardi 31 août 2021, 23h59 inclus et doivent avoir répondu à au moins une série de questions.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
L’accès au Jeu se fait soit :
Depuis un e-mail qui sera envoyé à tous les Participants ayant accepté de recevoir les communications du Club TotalEnergies.
Depuis leur espace adhérent Club TotalEnergies en cliquant sur la bannière dédiée.
Le Participant devra impérativement remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
Cliquer dans l’e-mail reçu sur le bouton « Je joue » pour être connecté au Site https://jeu.club.totalenergies.fr/
Sur la première page du Jeu, le Participant a la possibilité d’accepter l’intégralité des cookies utilisés par le site du Jeu, ou de choisir les paramètres d’acceptation de ces derniers.
Le Participant peut commencer à jouer en répondant aux cinq premières questions du premier quiz.
Chaque réponse à une question ouvre une page d’explications instructrices à celle-ci.
Le Participant a la possibilité de répondre à trois séries de cinq questions, il peut arrêter le Jeu à chaque fin d’une série de questions soit : à la fin de la série 1, de la série 2 ou de la série 3.
A l’issue des séries de questions 1 et 2, le Participant pourra choisir de cliquer sur « Je valide cette série et je termine le Jeu » ou « je valide cette série et je continue ».
Une fois que le Participant choisit de valider la série de questions en cours il devra, pour valider sa participation au Jeu, renseigner son adresse e-mail utilisée pour son compte Club TotalEnergies.
Il est rappelé que le Participant ne peut participer qu’une seule fois au Jeu.
Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et à l’attribution des dotations.
Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse, erronée ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non-remise des dotations qui demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITÉ DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement (ci-après le « Règlement ») et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du Règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou de tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve : de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu les 2 550 dotations suivantes, pour un montant total de 56 050€ (cinquante-six mille cinquante euros) se répartissant comme suit :
50 paires de lunettes anti-endormissement d’une valeur commerciale unitaire de 441 € (quatre cent quarante et un euros) TTC.
500 kits sécurité, d’une valeur commerciale unitaire de 23€ (vingt-trois euros) TTC.
500 recharges lavage Wash, d’une valeur commerciale unitaire de 15€ (quinze euros) TTC.
1500 recharges café Coffee comptoir des Arômes, d’une valeur commerciale unitaire de 10€ (dix euros) TTC.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant (ci-après le « Gagnant ») ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions du Règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. La dotation sera, quant à elle, non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 7 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les Gagnants seront désignés par Tirage au sort qui sera effectué à l’issue du Jeu. La Société Organisatrice adressera des e-mails à tous les Gagnants dans le mois suivant la fin du Jeu en vue de les informer de leur statut de Gagnant et sur la nature des lots gagnés.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu ; le foyer étant constitué par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Au terme du Tirage au sort réalisé dans le cadre du Jeu, les dotations listées à l’article 7 ci-dessus seront attribuées aux Participants tirés au sort de la manière suivante :
Attribution d’une paire de lunettes anti-endormissement du 1er au 50ème Participant tiré au sort
Attribution d’un kit sécurité du 51ème au 550ème Participant tiré au sort
Attribution d’une recharge lavage du 551ème au 1 050ème Participant tiré au sort
Attribution d’une recharge café du 1 051ème au 2 550ème Participant tiré au sort
ARTICLE 8 - MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Chaque Participant ayant remporté une dotation, en sera informé via son adresse courriel utilisée pour son espace Club TotalEnergies. Les Gagnants recevront leur dotation via courrier postal pour les dotations physiques (Lunettes et trousse de secours). Les dotations recharges lavage et café seront quant à elles attribuées directement sur leur compte adhérent Club TotalEnergies.
Dans le cadre de l’envoi ou la remise des dotations, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque Gagnant. Pour ce faire, elle pourra solliciter préalablement à l’attribution de la dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le Gagnant (justificatifs : copie de pièce d’identité ou de passeport).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.
Toute dotation non réclamée dans le délai de 3 (trois) mois après la date de clôture du Jeu sera considérée comme abandonnée par le/les Gagnant(s) et ne sera pas remise en jeu par la Société Organisatrice qui en conservera la pleine et entière propriété.
En outre, toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice et quelle qu’en soit la raison, sera considérée comme abandonnée par le Gagnant et ne sera pas remise en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de mener des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant.
Dans le cadre de la remise des lots, si la société organisatrice envisageait une remise en main propre, le Gagnant autorise expressément, la Société Organisatrice et/ou toute société qui lui est affiliée, à se faire photographier ou filmer, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers et à utiliser son image et sa voix le cas échéant.
Cette autorisation est accordée pour la reproduction et la diffusion de son image et, le cas échéant, de sa voix sur tous supports et par tous moyens de communication, y compris : supports imprimés, intranets, extranets, internet et notamment réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Flickr ou équivalents) et sites de partage (tels que Youtube, Dailymotion ou équivalents).
Elle est toutefois limitée à des utilisations par la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée dans le cadre de leur communication interne et externe à titre institutionnel, comprenant notamment la constitution d’un fonds d’archives pour la compagnie TotalEnergies avec la possibilité d’exploiter les photographies et/ou vidéos réalisées dans le cadre de rétrospectives (telles que : exposition, livre, etc.) et à titre ponctuel, pour la constitution de dossiers de presse. Les photographies et vidéos pourront par ailleurs être transmises à la presse pour illustration de sujets intéressant la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée. Si cela était nécessaire, le Gagnant consent également à la modification desdites photographies et/ou vidéos par tout moyen technique approprié ainsi qu'à leur utilisation partielle ou intégrale. Sont exclues du champ d’application de la présente autorisation toutes les publicités effectuées par la Société Organisatrice et/ou toute société qui lui est affiliée faisant l’objet d’achat d’espace en affichage, presse ou télévision.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://jeu.club.totalenergies.fr/ fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://jeu.club.totalenergies.fr/ du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
L'encombrement du réseau,
Une erreur humaine ou d’origine électrique,
Toute intervention malveillante,
La liaison téléphonique,
Matériels ou logiciels,
Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
Un cas de force majeure,
Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour quelques motifs que ce soit, notamment : difficulté de connexion à Internet, défaillance momentanée du serveur Internet, matériel informatique ou environnement logiciel inadéquat etc.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme de celles-ci.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation de la dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
ARTICLE 10 : CORRESPONDANCE
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse postale suivante :
Club TotalEnergies – 86982 FUTUROSCOPE CEDEX
Ou depuis le formulaire de contact disponible sur le site https://services.totalenergies.fr/
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique, de quelque nature que ce soit, concernant le Jeu, son exécution ou l’application du Règlement.
La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au Règlement dans un délai maximal de 2 (deux) mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après l’écoulement d’une période de 2 (deux) mois à compter de la remise du dernier lot.
ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait devenue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du Règlement.
ARTICLE 12 – MODIFICATION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté tels que les conséquences de la pandémie Covid 19, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement. Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen jugé approprié et d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier visé à l’article 18. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la/les dotation(s) aux fraudeurs, de récupérer la/les dotation(s) en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au Règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu par le Règlement.
ARTICLE 13 – LITIGES
Participer au Jeu et cocher la case d’acceptation du règlement dans son intégralité lors du processus d’identification vaut pour acceptation, sans réserve, du Règlement dans son intégralité. Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion, correspondant à la participation au Jeu, est établi sur la base d'une connexion de 10 minutes à 0,60 euros TTC. Ce montant correspond à 10 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur à celui nécessaire pour suivre les instructions et participer (remboursements sur justificatifs).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation (tarif lent en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur demande écrite adressée à la Société Organisatrice avec la demande de remboursement des frais de participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB et dans les limites fixées par le Règlement (remboursement sur justificatifs).
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Service Consommateurs TotalEnergies
86982 Chasseneuil
Futuroscope CEDEX France
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement de frais par personne (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB) sur toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 15 – COMMUNICATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS
Sauf opposition de leur part, le/les Gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser leur(s) prénom(s) ainsi que la première lettre de leur(s) nom(s), la date et l’heure auxquelles ils ont été proclamés Gagnants, ainsi que le lot gagné, à des fins d’information et de promotion sur l’espace offres du Club TotalEnergies, onglet dédié au Jeu et ce jusqu’à la remise de l’intégralité des lots.
ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.
ARTICLE 17 : DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu les Participants doivent obligatoirement fournir leur courriel.
De plus, pour recevoir les dotations, les Gagnants doivent également fournir certaines informations personnelles les concernant, notamment : leur nom, prénom et adresse postale, etc.
Les données personnelles ainsi collectées feront l’objet de traitements dont le responsable est la Société Organisatrice. Ces traitements auront pour finalité la participation au Jeu, la détermination des Gagnants, l’attribution et l’acheminement des dotations. La base de ces traitements est le contrat, à savoir le présent Règlement de Jeu accepté par le Participant.
Sauf acceptation expresse du Participant, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser les données collectées à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers. Elle pourra néanmoins les transmettre à tous prestataires travaillant pour la mise en œuvre du Jeu. Ces prestataires agiront en qualité de sous-traitant au regard de la réglementation sur le traitement des données personnelles.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu seront ensuite supprimées ou anonymisées dans les 6 (six) mois suivant la remise de la dernière dotation.
Dans le cas où un Participant demande sa radiation et l’effacement des données le concernant, les données relatives au Jeu seront également effacées.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, qu'il peut exercer auprès du Club TotalEnergies 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France ou via le formulaire de contact du Club TotalEnergies à l’adresse suivante :
https://club.totalenergies.fr/private/club/nous-contacter1
Le titulaire des données personnelles peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire.
ARTICLE 18 : DÉPÔT, VERSIONS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement de l’opération est déposé auprès de la SELARL TEMPLIER & ASSOCIES, huissiers de justice, 4 rue Condorcet – Reims et disponible gratuitement sur le site https://jeu.club.totalenergies.fr/
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de Règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès du cabinet d’huissier susvisé.
EXTRAIT DE RÈGLEMENT (Jeu gratuit sans obligation d'achat) :
TotalEnergies Marketing France ci-après (la « Société Organisatrice ») organise un jeu (ci-après le « Jeu ») du lundi 9 août 2021 au mardi 31 août 2021 inclus. Les participants au Jeu ci-après « les Participants » sont tous les adhérents du programme de fidélité du Club TotalEnergies dont la date d’adhésion est antérieure au 8 août 2021, 23h59. Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice et de Arneo ayant directement participé à l’élaboration du Jeu.
Pour participer au Tirage au sort, les Participants ne doivent pas avoir été radiés du Club TotalEnergies durant la période du Jeu : entre le lundi 9 août 2021, 14h00 et le mardi 31 août 2021, 23h59 inclus et doivent avoir répondu à au moins une série de questions. Les Participants doivent également valider leur participation au Jeu en renseignant leur adresse e-mail utilisée pour leur compte Club TotalEnergies et accepter l’intégralité du règlement.
Sont mises en jeu, les dotations suivantes, pour un montant total de 56 050€ (cinquante-six mille cinquante euros) : 50 paires de lunettes anti-endormissement d’une valeur commerciale unitaire de 441 € (quatre cent quarante et un euros) TTC, 500 kits sécurité d’une valeur commerciale unitaire de 23€ (vingt-trois euros) TTC, 500 recharges lavage Wash d’une valeur commerciale unitaire de 15€ (quinze euros) TTC, 1500 recharges café Coffee comptoir des Arômes d’une valeur commerciale unitaire de 10€ (dix euros) TTC. Les Gagnants seront désignés par Tirage au sort.
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice, 4 rue Condorcet – Reims et est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://jeu.club.totalenergies.fr/. Vous pouvez demander à accéder aux informations vous concernant, pour les faire rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour vous opposer à leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le Club TotalEnergies, 86982 Chasseneuil Futuroscope Cedex ou via le formulaire de contact du Club TotalEnergies à l’adresse suivante : https://club.totalenergies.fr/private/club/nous-contacter1 - Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
