RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION
«WELCOME TO THE CLUB»
Du samedi 01 avril 2023 au mercredi 31 mai 2023
ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
TotalEnergies Marketing France, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 avenue du Parc de l’Île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise, du samedi 1er avril 2023 00h01 au mercredi 31 mai 2023 23h59, dans les stations-service TotalEnergies, TotalEnergies Access et ELAN participantes en France métropolitaine (Corse incluse), dans les conditions ci-après définies, un jeu, dénommé « Welcome to the Club » (ci-après « l’Opération »), sous forme d’un tirage au sort avec obligation d’achat.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET PÉRIODE DE L’OPÉRATION
Jeu avec obligation d’achat. La participation à l’Opération est ouverte à tous les adhérents du Club TotalEnergies ayant réalisé un achat de 30€ TTC minimum en station-service, déduction faite des remises en boutique ou en restauration, à l’exception du tabac, de l’alcool, des jeux d’argent, des recharges téléphoniques, de la presse et de la librairie dans une station-service TotalEnergies, TotalEnergies Access ou ELAN participantes en France métropolitaine (Corse incluse) et sur présentation de la carte Club TotalEnergies lors du paiement. L’Opération se déroule du samedi 1er avril 2023 00h01 au mercredi 31 mai 2023 23h59, dates et heures françaises de transaction faisant foi.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure adhérente du programme de fidélité Club TotalEnergies « Véhicules légers », « Truck » ou « Bus Autoroute » durant la période de l’Opération, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et ayant une adresse postale valide et une carte Club TotalEnergies « active ».
La participation à la présente Opération implique de la part du participant (ci-après, le(s) « Participant(s) ») l’acceptation sans réserve du présent règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que de tous les textes en vigueur applicables au présent tirage.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’adhésion au Club TotalEnergies valent preuve de son identité. Les informations saisies engagent le Participant dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue de l’Opération et ne pourra en aucun cas bénéficier des dotations mises en jeu. Les participations à l’Opération seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La participation à cette Opération est strictement personnelle et nominative.
Toute adhésion à une nouvelle carte Club TotalEnergies « Véhicules légers », « Truck » et « Bus Autoroute » à des fins d’obtention de chance(s) supplémentaire(s) pour le tirage au sort pourra faire l’objet d’une annulation de la participation à l’Opération. Toute utilisation de la carte Club TotalEnergies pour des achats réalisés par autrui est considérée comme une utilisation frauduleuse et donnera lieu à l’annulation de la participation à l’Opération et à la radiation du programme de fidélité.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer à l’Opération, le Participant doit être adhérent du Club TotalEnergies « Véhicules légers », « Truck » ou « Bus Autoroute ».
Il doit réaliser un achat de 30€ TTC minimum en station-service, déduction faite des remises en boutique ou en restauration, à l’exception du tabac, de l’alcool, des jeux d’argent, des recharges téléphoniques, de la presse et de la librairie dans une station-service TotalEnergies, TotalEnergies Access ou ELAN participante située en France métropolitaine (Corse incluse), avec présentation de la carte Club TotalEnergies lors du paiement. Cet achat permet d’avoir une chance de gagner un lot lors du tirage au sort.
Sur la durée totale de l’Opération, un seul achat respectant les règles énoncées ci-dessus sera pris en compte pour le tirage au sort. Aussi, tout nouvel achat n’augmentera pas les chances du Participant d’être tiré au sort.
Les informations renseignées dans le compte des gagnants seront utilisées pour la communication du gain et l’envoi de la dotation.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer à l’Opération et/ou au jeu digital bonus, ainsi que la radiation du Club TotalEnergies.
Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation à l’Opération et/ou au jeu digital bonus sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations.
Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse, erronée ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non-remise des dotations qui demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : JEU DIGITAL BONUS – The Music Quiz Club
Un jeu digital bonus (ci-après dénommé « le Jeu ») sera également mis en place sur la période de l’Opération, soit du 01 avril au 31 mai 2023 et permettra aux Participants de l’Opération d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort, sous réserve d’avoir réalisé un achat de 30€ TTC minimum en station-service, dans les conditions précitées.
Le lancement du Jeu sera annoncé :
Par un e-mail qui sera envoyé dans la semaine du 03 avril 2022 à tous les adhérents des Club TotalEnergies « Véhicules légers », « Truck » et « Bus Autoroute » ayant accepté de recevoir les communications du Club TotalEnergies.
Chaque Participant aura également accès au lien du Jeu, via son espace adhérent Club TotalEnergies (accessible via le lien suivant : club.totalenergies.fr) et en cliquant sur la bannière dédiée.
Par une page dédiée sur le site services.totalenergies.fr
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
Cliquer dans l’e-mail/bannières/landings pages sur le lien permettant d’accéder au Jeu sur le site : https://jeux.totalenergies.com/30ansClub
Le Participant peut commencer à jouer en répondant à un quiz musical de 4 questions
Le Participant devra également accepter le règlement de l’Opération et remplir ses coordonnées pour valider sa participation
À l’issue du Jeu, le Participant pourra choisir de cliquer sur « Je me connecte à mon espace » ou « Je deviens membre du Club TotalEnergies » dans le cas où celui-ci ne serait pas encore adhérent du Club TotalEnergies.
Exemples :
Un Participant réalise un achat de 30€ TTC minimum durant l’Opération (répondant aux conditions définies dans l’article 4) avec présentation de la carte Club TotalEnergies. Il participe également au Jeu. Il aura donc deux chances d’être tiré au sort et de remporter une dotation.
Si un Participant réalise un achat de 30€ TTC minimum durant l’Opération (répondant aux conditions définies dans l’article 4) avec présentation de la carte Club TotalEnergies et qu’il ne participe pas au Jeu. Il aura une seule chance d’être tiré au sort et de remporter une dotation.
Si un Participant ne réalise pas d’achat de 30€ TTC minimum mais il participe au Jeu. Il n’obtient aucune chance d’être tiré au sort et de remporter une dotation.
Pour les non-adhérents du Club TotalEnergies :
Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du Club TotalEnergies pour répondre au quiz musical.
Néanmoins, pour faire partie du tirage au sort, les clients qui ne seraient pas encore adhérents devront remplir un formulaire d’adhésion (accessible à la fin du Jeu) à l’un des trois programmes du Club TotalEnergies et réaliser ensuite leur achat de 30€ TTC minimum durant l’Opération (répondant aux conditions définies dans l’article 4) avec présentation de la carte Club TotalEnergies.
Pour les adhérents du Club TotalEnergies :
Afin d’enregistrer sa participation supplémentaire au tirage au sort, l’adhérent devra renseigner différentes informations dans le formulaire du Jeu à la fin de celui-ci :
Nom ;
Prénom ;
Adresse email de connexion à l’espace client ;
Numéro de carte Club TotalEnergies (facultatif).
Le cas échéant, s’il ne l’a pas déjà fait, il devra réaliser un achat de 30€ TTC minimum durant l’Opération (répondant aux conditions définies dans l’article 4) avec présentation de la carte Club TotalEnergies pour valider sa participation au tirage au sort.
Les informations qui seront renseignées dans le formulaire du Jeu seront utilisées aux fins de vérification de la qualité d’adhérent du Club TotalEnergies.
La chance supplémentaire ne peut être obtenue qu’une seule fois par Participant, indépendamment du nombre de participations au Jeu.
ARTICLE 6 : RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DE L’OPÉRATION ET/OU DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes et de ce présent règlement et qui nuirait à son bon déroulement. Le non-respect du présent règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du présent Jeu ou encore qui viole les règles officielles de l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler la présente Opération et/ou le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. Si pour quelque raison que ce soit, la présente Opération et/ou le Jeu ne devaient pas se dérouler comme prévu par suite notamment d’un incident technique, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique et en station-service TotalEnergies, TotalEnergies Access ou ELAN, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue de l’Opération et/ou du Jeu, la Société Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre l’Opération et/ou le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment à des fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Sont mises en jeu les 4 162 dotations suivantes, pour un montant total de 69 296.79€ (soixante-neuf mille deux cent quatre-vingt-seize euros et soixante-dix-neuf centimes) se répartissant comme suit :
2 voyages en crédit voyage chez Géo Voyages d’une valeur commerciale unitaire de 2.500,00 € TTC
1 téléviseur Sony 65" LED 4K HDR d’une valeur commerciale unitaire de 1.299,00 € TTC
3 Robots Cuiseurs Magimix d’une valeur commerciale unitaire de 1.200,00 € TTC
9 smartphones Apple « Iphone 13 » d’une valeur commerciale unitaire de 1.029,00 € TTC
2 consoles Sony « Playstation 5 » d’une valeur commerciale unitaire de 499,99 € TTC
4 montres Apple « Apple Watch série 7 » d’une valeur commerciale unitaire de 459,00 € TTC
6 trottinettes électriques Wispeed « Wispeed T855 PRO » d’une valeur commerciale unitaire de 399,00 € TTC
13 casques bluetooth Bose « QuietComfort 45 » d’une valeur commerciale unitaire de 349,95 € TTC
8 écouteurs bluetooth Apple « Airpods 3 » d’une valeur commerciale unitaire de 199,00 € TTC
11 e-cartes cadeaux Pozeo d’une valeur commerciale unitaire de 100,00 € TTC
2 enceintes avec assistant vocal Google « Nest Hub 2 » d’une valeur commerciale unitaire de 99,99 € TTC
52 appareils à raclette Tefal d’une valeur commerciale unitaire de 57,99€ TTC
49 e-cartes cadeaux Pozeo d’une valeur commerciale unitaire de 50,00 € TTC
1000 recharges lavage Wash d’une valeur commerciale unitaire de 17,00 € TTC
3000 recharges Coffee Comptoir des Arômes d’une valeur commerciale unitaire de 5,00 € TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant (ci-après le « Gagnant ») ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions du règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. La dotation sera, quant à elle, non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des dotations par les Gagnants. De même que la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir lors de l'utilisation de la dotation.
ARTICLE 9 : DÉSIGNATION DES GAGNANT(E)S
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par l’Huissier mentionné ci-après à l’issue de l’Opération. La Société Organisatrice adressera des e-mails à tous les Gagnants dans le mois suivant la fin de l’Opération en vue de les informer de leur statut de Gagnant et sur la nature des dotations gagnées.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de l’Opération ; le foyer étant constitué par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Au terme du tirage au sort réalisé dans le cadre de l’Opération, les dotations listées à l’article 8 ci-dessus seront attribuées aux Participants tirés au sort de la manière suivante :
1er et 2ème Gagnant : un voyage en crédit voyage chez Géo Voyages
3ème Gagnant : un téléviseur Sony 65" LED 4K HDR
4ème, 5ème et 6ème Gagnant : un Robot Cuiseur Magimix
Du 7ème au 15ème Gagnant : un smartphone Apple « Iphone 13 »
16ème et 17ème Gagnant : une console Sony « Playstation 5 »
Du 18ème au 21ème Gagnant : une montre Apple « Apple Watch série 7 »
Du 22ème au 27ème Gagnant : une trottinette électrique Wispeed « Wispeed T855 PRO »
Du 28ème au 40ème Gagnant : un casque bluetooth Bose « QuietComfort 45 »
Du 41ème au 48ème Gagnant : une paire d’écouteurs bluetooth Apple « Airpods 3 »
Du 49ème au 59ème Gagnant : une e-carte cadeaux Pozeo de 100€ TTC
60ème et 61ème Gagnant : une enceinte avec assistant vocal Google « Nest Hub 2 »
Du 62ème au 113ème Gagnant : un appareil à raclette Tefal
Du 114ème au 162ème Gagnant : une e-carte cadeaux Pozeo de 50€ TTC
Du 163ème au 1 162ème Gagnant : une recharge lavage Wash de 17€
Du 1 163ème au 4 162ème Gagnant : une recharge Coffee Comptoir des Arômes de 5€
ARTICLE 10 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Chaque Participant ayant remporté une dotation, en sera informé via son adresse courriel renseignée dans son espace Club TotalEnergies qui lui indiquera en fonction du type de dotation les modalités de récupération et/ou de livraison et/ou de réception de sa dotation. Les Gagnants recevront leur dotation via voie postale pour les dotations physiques.
Pour les e-cartes cadeaux Pozeo, un email sera envoyé avec un code à inscrire sur le site pozeo.fr (via le lien communiqué). Les codes des e-cartes cadeaux Pozeo ont une durée de validité de 1 an.
Pour les dotations recharges lavage Wash et café Coffee Comptoir des Arômes, elles seront attribuées directement sur le compte adhérent Club TotalEnergies du Gagnant. La date de début de validité des recharges lavage et café débute le 01 juillet 2023 et termine le 31 décembre 2023.
Dans le cadre de l’envoi des dotations, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utiles concernant chaque Gagnant. Pour ce faire, elle pourra solliciter préalablement à l’attribution de la dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le Gagnant (par exemple, copie de pièce d’identité ou de passeport).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.
Toute dotation physique non réclamée dans le délai de 3 mois après la date de clôture de l’Opération et du Jeu fixée au 31 mai 2023, sera considérée comme abandonnée par le/les Gagnant(s) et ne sera pas remise en jeu par la Société Organisatrice qui en conservera la pleine et entière propriété.
En outre, toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice et quelle qu’en soit la raison, sera considérée comme abandonnée par le Gagnant et ne sera pas remise en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de mener des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION DE L’IDENTITÉ
Sauf opposition de leur part, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom ainsi que la première lettre de leur nom et la station dans laquelle ils ont participé ; ceci, à des fins d’information et de promotion sur les sites services.totalenergies.fr, club.totalenergies.fr ou encore les réseaux sociaux et autres supports digitaux ou papier, jusqu’à 6 mois après l’opération.
Sur autorisation écrite du Gagnant, dans le cadre de la remise des dotations, si la Société Organisatrice envisageait une remise en main propre, la Société Organisatrice et/ou toute société qui lui est affiliée pourra le photographier ou le filmer et/ou utiliser son image et sa voix.
Cette autorisation pourra être accordée pour la reproduction et la diffusion de son image et, le cas échéant, de sa voix sur tous supports et par tous moyens de communication, y compris : supports imprimés, intranets, extranets, internet et notamment réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Flickr ou équivalents) et sites de partage (tels que Youtube, Dailymotion ou équivalents).
Cette autorisation sera toutefois limitée à des utilisations par la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée dans le cadre de leur communication interne et externe à titre institutionnel, comprenant notamment la constitution d’un fonds d’archives pour la compagnie TotalEnergies avec la possibilité d’exploiter les photographies et/ou vidéos réalisées dans le cadre de rétrospectives (telles que : exposition, livre, etc.) et à titre ponctuel, pour la constitution de dossiers de presse. Les photographies et vidéos pourront par ailleurs être transmises à la presse pour illustration de sujets intéressant la Société Organisatrice et/ou toute société affiliée. Si cela était nécessaire, le Gagnant pourrait consentir également à la modification desdites photographies et/ou vidéos par tout moyen technique appropriée ainsi qu'à son utilisation partielle ou intégrale.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://jeux.totalenergies.com/30ansClub ainsi que le formulaire d’adhésion fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://jeux.totalenergies.com/30ansClub ou au formulaire d’adhésion du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
L'encombrement du réseau,
Une erreur humaine ou d’origine électrique,
Toute intervention malveillante,
La liaison téléphonique,
Matériels ou logiciels,
Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
Un cas de force majeure,
Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour quelques motifs que ce soit, notamment : difficulté de connexion à Internet, défaillance momentanée du serveur Internet, matériel informatique ou environnement logiciel inadéquat etc.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme de celles-ci.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation à l’Opération et/ou au Jeu ou de l’utilisation de la dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
ARTICLE 13 : CORRESPONDANCE
Toute demande, question ou réclamation relative à l’Opération et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse postale suivante :
Club TotalEnergies – 86982 FUTUROSCOPE CEDEX
OU
depuis le formulaire de contact disponible sur le site https://services.totalenergies.fr/contact-et-faq/formulaire-autre-sujet
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique, de quelque nature que ce soit, concernant l’Opération, son exécution ou l’application du règlement.
La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative à l’Opération ou au règlement dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après l’écoulement d’une période de 2 mois à compter de la remise de la dernière dotation.
ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement et ainsi, le bon déroulement de l’Opération.
ARTICLE 15 : MODIFICATION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, l’Opération venait à être annulée, reportée, suspendue, modifiée, écourtée. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les ajouts et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée initiale de l’opération. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’information préalable par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de la SELARL TEMPLIER & ASSOCIES, huissiers de justice, 4 rue Condorcet – Reims. Il entrera en vigueur dès sa publication. Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
ARTICLE 16 : LITIGES
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.
Le fait d’avoir adhéré aux programmes de fidélité Club TotalEnergies « Véhicules légers », « Truck » et « Bus Autoroute » et d’avoir présenté sa carte Club TotalEnergies dans les stations-service participantes du réseau TotalEnergies vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales dudit Club TotalEnergies.
Par ailleurs, l’adhérent passant sa carte entre le samedi 1er avril 2023 00h01 et le mercredi 31 mai 2023 23h59 et réalisant un achat de 30€ TTC minimum en station-service, déduction faite des remises en boutique ou en restauration, à l’exception du tabac, de l’alcool, des jeux d’argent, des recharges téléphoniques, de la presse et de la librairie dans une station-service TotalEnergies, TotalEnergies Access ou ELAN participante située en France métropolitaine (Corse incluse) entraînera l’acceptation de sa participation au Jeu et du présent règlement.
La participation à l’Opération requiert la possession d’une carte Club TotalEnergies. Celle-ci étant envoyée dans un délai de 15 jours après inscription et validation de l’adresse email sur le site services.totalenergies.fr, toute inscription les semaines avant la fin du Jeu ayant pour conséquence une réception de la carte Club TotalEnergies après la date de fin de validité du Jeu, ne pourra faire l’objet d’une contestation de la part du Participant.
ARTICLE 17 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion, correspondant à la participation au Jeu digital, est établi sur la base d'une connexion de 10 minutes à 0,60 euros TTC. Ce montant correspond à 10 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur à celui nécessaire pour suivre les instructions et participer (remboursements sur justificatifs).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation (tarif lent en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur demande écrite adressée à la Société Organisatrice avec la demande de remboursement des frais de participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB et dans les limites fixées par le règlement (remboursement sur justificatifs).
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Service Consommateurs TotalEnergies
86982 Chasseneuil
Futuroscope CEDEX France
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement de frais par personne (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB) sur toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 18 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.
ARTICLE 19 : DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu les Participants doivent obligatoirement fournir l’adresse email de connexion à leur espace client.
De plus, pour recevoir les dotations, les Gagnants doivent également fournir certaines informations personnelles les concernant, notamment : leur nom, prénom et adresse postale.
Les données personnelles ainsi collectées feront l’objet de traitements dont le responsable est la Société Organisatrice. Ces traitements auront pour finalité la participation à l’Opération et/ou au Jeu, la détermination des Gagnants, l’attribution et l’acheminement des dotations. La base de ces traitements est le contrat, à savoir le présent règlement de Jeu accepté par le Participant.
Sauf acceptation expresse du Participant, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser les données collectées à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers. Elle pourra néanmoins les transmettre à tous prestataires travaillant pour la mise en œuvre du Jeu. Ces prestataires agiront en qualité de sous-traitant au regard de la réglementation sur le traitement des données personnelles.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu seront ensuite supprimées ou anonymisées dans les 6 mois suivant la remise de la dernière dotation.
Dans le cas où un Participant demande sa radiation et l’effacement des données le concernant, les données relatives au Jeu seront également effacées.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, qu'il peut exercer auprès du Club TotalEnergies 86982 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France ou via le formulaire de contact du Club TotalEnergies à l’adresse suivante :
https://club.totalenergies.fr/private/club/nous-contacter1
Le titulaire des données personnelles peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire.
ARTICLE 20 : DÉPÔT ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement de l’opération est déposé auprès de la SELARL TEMPLIER & ASSOCIES, huissiers de justice, 4 rue Condorcet – Reims et disponible gratuitement sur le site https://jeux.totalenergies.com/30ansClub et sur l’espace client https://club.totalenergies.fr/private/club/.
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès du cabinet d’huissier susvisé.
EXTRAIT DE RÈGLEMENT
Jeu avec obligation d’achat, réservé aux adhérents des programmes de fidélité Club TotalEnergies « Véhicules légers », « Truck » et « Bus Autoroute » entre le 01/04/2023 et le 31/05/2023 inclus, dans les stations-service TotalEnergies, TotalEnergies Access et ELAN participantes en France métropolitaine (Corse incluse). Le participant doit réaliser un achat de 30€ TTC minimum en station-service, déduction faite des remises en boutique ou en restauration, à l’exception du tabac, de l’alcool, des jeux d’argent, des recharges téléphoniques, de la presse et de la librairie, avec présentation de sa carte Club TotalEnergies lors du paiement.
Voir le règlement complet sur club.totalenergies.fr
Règlement complet déposé en la S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés à REIMS, 4 Rue Condorcet, et sur la plateforme du jeu https://jeux.totalenergies.com/30ansClub.
