Règlement du jeu «Le défi ECO-DECLIC» Du 22/06/2009 au 31/10/09
Article 1 : Société organisatrice
La société TOTALGAZ, SNC au capital de 6 006 000 Euros, dont le siège social est situé immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 970 Paris La Défense Cedex (FRANCE) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°582 018 966, organise sur son site Internet http://www.totalgaz.fr/defi-ecodeclic un jeu gratuit et sans obligation d'achat Du 22/06/2009 au 31/10/09 minuit inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine uniquement titulaires d'un abonnement à Internet à la date du 22/06/2009 quel que soit le fournisseur d'accès, et mentionnant notamment une adresse e-mail valide.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Brand Advocate. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Pour participer, il suffit avant le 31/10/09 minuit inclus (date et heure française) de:
- Se connecter sur http://www.totalgaz.fr/defi-ecodeclic et sélectionner correctement les objets symbolisant les économies d’énergies (désigné comme ECO-DECLIC & ECO-REFLEXES.)
Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires et donner son consentement pour être contacté par TOTALGAZ.
Le jeu se déroule Du 22/06/2009 au 31/10/09 minuit inclus. Pour les réponses sur le site http://www.totalgaz.fr/defi-ecodeclic, la date et heure françaises de connexion font foi, La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché par la société organisatrice.
Article 3 : Principe du jeu
Le Participant s'engage à répondre, en bonne foi, à toutes les questions du questionnaire mis à sa disposition dans le formulaire d'inscription et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires et donner son consentement pour être contacté par courrier électronique par la société organisatrice et ses partenaires. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu avec tirage au sort. La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Le jeu comporte 12 éco-reflexes et 4 éco-déclic à trouver. Pour cela le participant devra les détecter à travers l’animation 3D lui permettant de rentrer dans une habitation virtuelle.
Pour le cas ou le joueur trouverait plus de la moitié des éléments, le joueur verra ses chances d’être tiré au sort multiplié par 2.
Article 4 : Modalités de participation
Une seule participation est autorisée par personne, (même nom et même adresse email). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou une même entreprise, plusieurs questionnaires, ces derniers seront considérés comme nuls. Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants et dotations
Le tirage au sort sera réalisé vers le 10/10/2009 par Me Simeone, huissier de justice ou un de ses associés, et permettra de désigner le gagnant du jeu parmi l’ensemble des participants ayant rempli complètement le formulaire de participation avant la date de clôture du jeu.
Le lot à gagner est 1 chaudière à condensation modèle Innovens MC25BIC avec ballon d'eau chaude intégré de 55 litres.
Tarif public : 5 410.70 euros ttc prix public (TVA 19.6%) hors frais de pose.
Article 6 : Mise en possession du lot
Le lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Le lot est non échangeable. Si le gagnant vient d’acquérir une chaudière à condensation propane entre la période de début de jeu et de tirage au sort, il pourra percevoir une dotation en espèce équivalente à la valeur de la chaudière à condensation mise en jeu ; à savoir 5000€ TTC. (sur présentation de la facture) .
Article 7 : Remboursement
Les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire de 4 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite : à l'adresse suivante : « TOTALGAZ, Le Défi ECO-DECLIC 2009, immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 970 Paris La Défense Cedex (FRANCE) » dans la limite d'une participation et une seule par personne. (Obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la date de clôture du présent jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 8 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les informations nominatives les concernant peuvent être transmises à des sociétés partenaires. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante : « TOTALGAZ, Le Défi ECO-DECLIC 2009, immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 970 Paris La Défense Cedex (FRANCE) »
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La société Totalgaz ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société Totalgaz ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société Totalgaz se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L’organisateur se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. L’organisateur se réserve le droit de prolonger le jeu.
Article 10 : Litiges
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Article 11 : Dépôt de règlement
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site http://www.totalgaz.fr/defi-ecodeclic. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : « TOTALGAZ, Le Défi ECO-DECLIC 2009, immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 970 Paris La Défense Cedex (FRANCE) ». Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du questionnaire, http://www.totalgaz.fr/defi-ecodeclic
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP).
Règlement soumis à la loi française.
EXTRAIT DE RÈGLEMENT court
Jeu gratuit et sans obligation d’achat Du 22/06/2009 au 31/10/09 minuit inclus ouvert à toutes personnes physiques majeures représentant une entreprise résidant en France Métropolitaine uniquement, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. A gagner par tirage au sort effectué le 10/10/2009 par huissier de justice en fin de jeu.
prix à gagner:
- une chaudière à condensation au gaz modèle Innovens MC25BIC avec ballon d'eau chaude intégré de 55 litres (hors frais de pose)
- Tarif public : 5 410.70 €ttc prix public (TVA 19.6%)
Voir modalités du jeu sur le site http://www.totalgaz.fr/defi-ecodeclic. Règlement complet déposé à la SCP-MONTEL-SIMEONE-SEGURA-SIMEONE huissier de justice, et disponible gratuitement en écrivant à l'adresse suivante : « TOTALGAZ, Le Défi ECO-DECLIC 2009, immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 970 Paris La Défense Cedex (FRANCE) ».
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à l’adresse ci-dessus.
