Règlement du jeu-concours Toupargel n°164146 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot composé d'1 téléviseur 3D Toshiba + 1 home cinéma Philips + 1 lecteur Blu-ray Panasonic et 1 iPad 32 Go (2025 euros).

RÈGLEMENT COMPLET
«Grand Jeu Anniversaire»
ARTICLE 1 :
La société Toupargel Groupe, société par actions simplifiées au capital de 25 000.000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 957 526 858, ayant son siège social 13 chemin des près secs – 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES, organise du 13 septembre au 4 octobre 2012 minuit (00h00) heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Grand Jeu Anniversaire », ci-après nommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès Internet, résidant en France métropolitaine (DOM TOM non inclus), à l'exception des personnes membres ou salariées de la société Toupargel Groupe, et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de Toupargel Groupe pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 3
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement.
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il faut être connecté sur Facebook. Les participants doivent ensuite se rendre sur l’application « Grand Jeu Anniversaire », puis cliquer sur le bouton « J’aime ».
En cliquant sur ce bouton, une deuxième fenêtre intitulée «Demande de permission » apparaît. Le joueur doit ensuite autoriser la société organisatrice à :
- Avoir accès à ses informations de base Facebook, ce qui inclut entre autres : son nom, sa photo de profil, et d’une manière générale, toutes les informations qu’il accepte de partager avec toutes les personnes connectées à Facebook.
- Avoir accès à son adresse e-mail.
Le participant est ensuite invité à remplir un formulaire en renseignant son Nom, son Prénom, son adresse e-mail et son numéro de Téléphone. Il doit obligatoirement cocher la case « J’accepte le règlement » pour pouvoir participer au tirage au sort.
Le joueur ne peut participer qu’une seule fois au jeu. Une seule participation par joueur et par foyer est acceptée.
Désignation des Gagnants - Il sera procédé à un tirage au sort au sein des inscrits.
Le gagnant sera contacté pour être informé de son gain au moyen de l’adresse e-mail qu’il aura
communiqué préalablement à sa participation au Jeu. Le joueur dispose de 7 jours à compter de la notification de son gain pour prendre contact avec la Société Organisatrice. A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les conditions et le délai précités ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
ARTICLE 5
5.1 Est mis en jeu :
Un (1) lot composé d’ : 1 téléviseur 3D Toshiba, d’un home cinéma Philips, d’un lecteur blu ray Panasonic et d’un Ipad Apple d’une valeur commerciale totale de 2025 € TTC
La valeur indiquée pour le lot détaillé ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contrevaleur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur au moins équivalente.
5.2 Remise de lots
Modalité remise des lots
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un
Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la
responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 6
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires, la Société Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 7
Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en numéraire à la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par un (des) prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 8
La Société Organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure. Les gagnants inscrits seront alors informés de cette décision.
ARTICLE 9
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent jeu si les circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
ARTICLE 10
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Molho, Massart, Misrahi, Brun et Vèque, huissier de Justice, 31 rue grenette, 69002 Lyon. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur la page Facebook du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 11
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page Facebook et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la page Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter à la page Facebook du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (e mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix. Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Toupargel Groupe, et non à Facebook. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l'envoi des prix. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante
« Toupargel Groupe – 13 chemin des prés secs 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES ».
ARTICLE 13
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit. Le règlement est consultable en ligne sur le site http://www.huissiers-lyon-31grenette.com/ vous pouvez également demander une copie papier du règlement sur simple demande à
Toupargel Groupe
« Jeu Anniversaire Facebook »
13 chemin des prés secs - 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
ARTICLE 14
Le jeu est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement, à l'adresse suivante :
Jeu Facebook « Jeu Anniversaire »
Toupargel Groupe - 13 chemin des prés secs - 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES