RÈGLEMENT COMPLET
Jeu
«
Visez, Shootez & Gagnez
»
Toupargel
ARTICLE 1 :
La société
Toupargel Groupe
, société
par actions simplifiées au capital de 25
.
000.000 d’euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés
de
Lyon
s
ous le numéro
957 526
858
, ayant
son siège social
13 chemin des près secs
–
69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
, organise du
2
au
2
3
septembre 2013
minuit (00h00) heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Visez, Shootez & Gagnez
», ci
-
après nommé le « Jeu ».
Le
Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu,
son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne
physique majeure
, disposant d’un accès Internet, résidant en
France métropolitaine (DOM TOM non inclus)
,
à l'exception des personnes membres ou salarié
es de
la
société
Toupargel Groupe
, et des personnes membres ou salarié
es des sociétés prestataires et/ou
partenaires de
Toupargel Groupe
pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlemen
t, notamment en cas de communication d'informations erronées
ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 3
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement
et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plu
sieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le jeu,
l’interprétation o
u l’application dudit règlement.
ARTICLE 4
4.1 Modalités de participation
Pour participer au Jeu,
il faut être connecté sur Facebook
.
Les participants doivent ensuite se rendre
sur l’application
«
Visez, Shootez & Gagnez
», puis cliquer sur le bouton
«
J’aime
».
En cliquant sur ce bouton, une deuxième fenêtre intitulée «
Demande de permission » apparaît. Le
joueur doit ensuite autoriser la société organisatrice à :
-
Avoir accès à ses informations de base Facebook, ce qui inclut entre autres : son
nom, sa photo de
profil, et d’une manière générale, toutes les informations qu’il accepte de partager avec toutes les
personnes connectées à Facebook.
-
Avoir accès à son adresse e
-
mail.
Le participant peut soit proposer une photographie pris
e
par ses so
ins, soit voter pour l’une des
photographies déjà participantes.
Pour soumettre sa photographie, le participant doit cliquer sur le bouton «
Je joue
».
Le participant est ensuite invité à remplir un formulaire en re
nseignant son Nom,
son Prénom et
son
A
dre
sse e
-
mail. Il doit obligatoirement cocher la case «
J’accepte le règlement
» pour pouvoir
participer au tirage au sort.
Il arrive alors sur la page de chargement de sa photographie. En cliquant sur le bouton «
Choisir ma
photo
» il accède aux données de s
on ordinateur et peut donc choisir le visuel à télécharger. Lorsque
la photographie s’affiche dans la page du jeu, le participant peut rédiger un commentaire
d’accompagnement. En cliquant sur le bouton «
valider
» il publie sa photographie dans la galerie
des
sportifs.
Pour accéder à la galerie des sportifs, le participant doit alors cliquer sur le bouton «
Retourner à la
galerie
». Il a ainsi la possibilité de voter pour sa photographie en cliquant sur le bouton «
je vote
».
Un seul vote est permis par pho
tographie.
Les participants peuvent soumettre autant de photographies que désiré.
Un accès dédié aux seules personnes votantes est prévu dès l’accueil du jeu.
Désignation des Gagnants
–
Les 200 photographies ayant récolté le plus de votes participeront à
un
tirage au sort.
Les 30 premières tirées au sort remporteront le Lot 1 (1 chèque sport d’une valeur de
150€), les 30 suivantes remporteront le Lot 2 (1 ballon de basket dédicacé par Tony Parker).
Le gagnant
sera contacté pour être informé de son gain au
moyen de l’adresse e
-
mail qu’il aura
communiqué
e
préalablement à sa participation au Jeu.
Le joueur dispose de 7 jours à compter de la
notification de son gain pour prendre contact avec la Société Organisatrice.
A défaut de réponse
reçue par la Société
Or
ganisatrice de la part d’un Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les
conditions et le délai
précités ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit
délai, le lot sera perdu pour
ce Gagnant et demeurera acquis à la Société
Organisatrice.
4.2 Conditions de validité des photographies
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
4
.
2.1
Chaque participant déclare être l’auteur de la photographie avec laquelle il
participe au jeu
concours. Il s'eng
age à ce que chaque photographie publiée et partagée
dans le cadre du jeu
concours soit une création originale ne portant aucune atteinte aux
droits de tiers quels qu'ils soient
et sur quelque fondement que ce soit.
Chaque participant accepte que le conte
nu de sa participation publiée soit visible sur
la page
Facebook de Toupargel
pendant toute la durée du jeu concours.
Chaque participant reconnaît s’être assuré préalablement à sa participation au présent
jeu concours :
-
de l’autorisation des personnes fi
gurant sur les p
hotographies et de celle de ses
parents s’il s’agit
d’un mineur
-
de l’autorisation des propriétaires des biens photographiés
La responsabilité de
Toupargel Groupe
ne saurait être engagée à ce titre.
Chaque participant garantit par conséque
nt
Toupargel Groupe
contre tout recours, toute
revendication, toute réclamation ou toute action intentée par un tiers du fait de chaque
photographie proposée.
4
.2
.2
Chaque participant s’interdit également de publier :
-
toute photographie à caractère porno
graphique, pédophile, raciste ou xénophobe
-
toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque
manière que ce soit à
l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à
la considération de toute personne
physique ou mora
le
-
toute photographie incitant au crime, à la haine, à la violence, au suicide
-
toute photographie accompagnée (et/ou contenant) de propos dénigrants ou
diffamatoires
-
toute photographie ne respectant pas l'ordre public et ne soit pas contraire aux
bon
nes moeurs
-
et plus généralement, toute photographie non conforme à la réglementation et à
la législation en
vigueur.
Cette liste n’étant pas exhaustive.
Toupargel Groupe
se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du jeu
concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les
conditions
de validité ci
-
dessus énoncées ou susceptible de nuire à son image.
Toupargel Groupe
se réserve également le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les
participants.
ARTICLE 5
5.1
Sont
mis en jeu :
-
TRENTE
(
30
)
chèques sport
d’une valeur de
150
€
chacun
-
TRENTE (30) ballons de basket dédicacés par Tony Parker
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce
soit de la
part de
l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet
de la part de la
Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur
contrevaleur totale ou part
ielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en
cas de force majeure telle que
définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer l’un
quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur au moins
équivalen
te.
5.2 Remise de lots
Modalité remise des lots
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un
Gagnant sera perdu pour celui
-
ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la
responsabil
ité de celle
-
ci ne puisse être recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé à La
Poste
sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De
manière
générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie,
vol et perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice
décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utili
sation
ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE
6
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les
coordonné
es sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions
du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires, la
Société Organisatrice se
réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune personne
morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 7
Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur
valeur en
numéraire à la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
Une fois le lot délivré
au
gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le
gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société Organis
atrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par un (des) prix d'une
valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.
ARTICLE 8
La Société Organisatrice ne saurait être r
esponsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour
cause de force majeure. Les gagnants inscrits seront alors informés de cette décision.
ARTICLE 9
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent
jeu si les circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou
financier pour les participants.
ARTICLE 10
Le présent r
èglement est déposé chez
Maître
s
Molho
, Massart, M
israhi, Brun et Vèque
,
huissier de
Justice
,
31 rue grenette, 69002 Lyon
.
En cas de différence entre la version du règlement déposée
chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier
prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur la page
Facebo
ok du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.
RÈGLEMENT COMPLET
Jeu
«
Visez, Shootez & Gagnez
»
Toupargel
ARTICLE 1 :
La société
Toupargel Groupe
, société
par actions simplifiées au capital de 25
.
000.000 d’euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés
de
Lyon
s
ous le numéro
957 526
858
, ayant
son siège social
13 chemin des près secs
–
69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
, organise du
2
au
2
3
septembre 2013
minuit (00h00) heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Visez, Shootez & Gagnez
», ci
-
après nommé le « Jeu ».
Le
Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu,
son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne
physique majeure
, disposant d’un accès Internet, résidant en
France métropolitaine (DOM TOM non inclus)
,
à l'exception des personnes membres ou salarié
es de
la
société
Toupargel Groupe
, et des personnes membres ou salarié
es des sociétés prestataires et/ou
partenaires de
Toupargel Groupe
pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlemen
t, notamment en cas de communication d'informations erronées
ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 3
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement
et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plu
sieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le jeu,
l’interprétation o
u l’application dudit règlement.
ARTICLE 4
4.1 Modalités de participation
Pour participer au Jeu,
il faut être connecté sur Facebook
.
Les participants doivent ensuite se rendre
sur l’application
«
Visez, Shootez & Gagnez
», puis cliquer sur le bouton
«
J’aime
».
En cliquant sur ce bouton, une deuxième fenêtre intitulée «
Demande de permission » apparaît. Le
joueur doit ensuite autoriser la société organisatrice à :
-
Avoir accès à ses informations de base Facebook, ce qui inclut entre autres : son
nom, sa photo de
profil, et d’une manière générale, toutes les informations qu’il accepte de partager avec toutes les
personnes connectées à Facebook.
-
Avoir accès à son adresse e
-
mail.
Le participant peut soit proposer une photographie pris
e
par ses so
ins, soit voter pour l’une des
photographies déjà participantes.
Pour soumettre sa photographie, le participant doit cliquer sur le bouton «
Je joue
».
Le participant est ensuite invité à remplir un formulaire en re
nseignant son Nom,
son Prénom et
son
A
dre
sse e
-
mail. Il doit obligatoirement cocher la case «
J’accepte le règlement
» pour pouvoir
participer au tirage au sort.
Il arrive alors sur la page de chargement de sa photographie. En cliquant sur le bouton «
Choisir ma
photo
» il accède aux données de s
on ordinateur et peut donc choisir le visuel à télécharger. Lorsque
la photographie s’affiche dans la page du jeu, le participant peut rédiger un commentaire
d’accompagnement. En cliquant sur le bouton «
valider
» il publie sa photographie dans la galerie
des
sportifs.
Pour accéder à la galerie des sportifs, le participant doit alors cliquer sur le bouton «
Retourner à la
galerie
». Il a ainsi la possibilité de voter pour sa photographie en cliquant sur le bouton «
je vote
».
Un seul vote est permis par pho
tographie.
Les participants peuvent soumettre autant de photographies que désiré.
Un accès dédié aux seules personnes votantes est prévu dès l’accueil du jeu.
Désignation des Gagnants
–
Les 200 photographies ayant récolté le plus de votes participeront à
un
tirage au sort.
Les 30 premières tirées au sort remporteront le Lot 1 (1 chèque sport d’une valeur de
150€), les 30 suivantes remporteront le Lot 2 (1 ballon de basket dédicacé par Tony Parker).
Le gagnant
sera contacté pour être informé de son gain au
moyen de l’adresse e
-
mail qu’il aura
communiqué
e
préalablement à sa participation au Jeu.
Le joueur dispose de 7 jours à compter de la
notification de son gain pour prendre contact avec la Société Organisatrice.
A défaut de réponse
reçue par la Société
Or
ganisatrice de la part d’un Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les
conditions et le délai
précités ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit
délai, le lot sera perdu pour
ce Gagnant et demeurera acquis à la Société
Organisatrice.
4.2 Conditions de validité des photographies
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
4
.
2.1
Chaque participant déclare être l’auteur de la photographie avec laquelle il
participe au jeu
concours. Il s'eng
age à ce que chaque photographie publiée et partagée
dans le cadre du jeu
concours soit une création originale ne portant aucune atteinte aux
droits de tiers quels qu'ils soient
et sur quelque fondement que ce soit.
Chaque participant accepte que le conte
nu de sa participation publiée soit visible sur
la page
Facebook de Toupargel
pendant toute la durée du jeu concours.
Chaque participant reconnaît s’être assuré préalablement à sa participation au présent
jeu concours :
-
de l’autorisation des personnes fi
gurant sur les p
hotographies et de celle de ses
parents s’il s’agit
d’un mineur
-
de l’autorisation des propriétaires des biens photographiés
La responsabilité de
Toupargel Groupe
ne saurait être engagée à ce titre.
Chaque participant garantit par conséque
nt
Toupargel Groupe
contre tout recours, toute
revendication, toute réclamation ou toute action intentée par un tiers du fait de chaque
photographie proposée.
4
.2
.2
Chaque participant s’interdit également de publier :
-
toute photographie à caractère porno
graphique, pédophile, raciste ou xénophobe
-
toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque
manière que ce soit à
l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à
la considération de toute personne
physique ou mora
le
-
toute photographie incitant au crime, à la haine, à la violence, au suicide
-
toute photographie accompagnée (et/ou contenant) de propos dénigrants ou
diffamatoires
-
toute photographie ne respectant pas l'ordre public et ne soit pas contraire aux
bon
nes moeurs
-
et plus généralement, toute photographie non conforme à la réglementation et à
la législation en
vigueur.
Cette liste n’étant pas exhaustive.
Toupargel Groupe
se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du jeu
concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les
conditions
de validité ci
-
dessus énoncées ou susceptible de nuire à son image.
Toupargel Groupe
se réserve également le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les
participants.
ARTICLE 5
5.1
Sont
mis en jeu :
-
TRENTE
(
30
)
chèques sport
d’une valeur de
150
€
chacun
-
TRENTE (30) ballons de basket dédicacés par Tony Parker
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce
soit de la
part de
l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet
de la part de la
Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur
contrevaleur totale ou part
ielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en
cas de force majeure telle que
définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer l’un
quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur au moins
équivalen
te.
5.2 Remise de lots
Modalité remise des lots
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un
Gagnant sera perdu pour celui
-
ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la
responsabil
ité de celle
-
ci ne puisse être recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé à La
Poste
sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De
manière
générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie,
vol et perte
intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice
décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utili
sation
ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE
6
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les
coordonné
es sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions
du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires, la
Société Organisatrice se
réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune personne
morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 7
Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur
valeur en
numéraire à la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
Une fois le lot délivré
au
gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le
gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société Organis
atrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par un (des) prix d'une
valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.
ARTICLE 8
La Société Organisatrice ne saurait être r
esponsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour
cause de force majeure. Les gagnants inscrits seront alors informés de cette décision.
ARTICLE 9
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent
jeu si les circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou
financier pour les participants.
ARTICLE 10
Le présent r
èglement est déposé chez
Maître
s
Molho
, Massart, M
israhi, Brun et Vèque
,
huissier de
Justice
,
31 rue grenette, 69002 Lyon
.
En cas de différence entre la version du règlement déposée
chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier
prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur la page
Facebo
ok du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 11
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les tem
ps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les
risques liés à la connexion,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des év
entuels virus circulant sur le réseau Internet. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements
pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur
donné.
Il appar
tient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne sur la page Facebook et la participation au
jeu se fait sous l'entière
responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la page Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigé
s.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique
du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter à la page Facebook du Jeu ou à jouer, si les
données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui p
arvenait pas pour une quelconque raison dont
elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet
dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemp
le, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Socié
té Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant
en découler, notamment
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (e
-
mail...). Ces infor
mations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix. Cette promotion n'est pas
gérée ou parrainée par Facebook. L
es informations que vous communiquez sont fournies à
Toupargel
Groupe
, et non à Facebook. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront
être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l'envoi des prix. Si
ces
informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participat
ion sera considérée comme nulle.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès,
de rectification et de suppression des données les
concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante
« Toupargel Groupe
–
13 chemin des prés secs 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
»
.
ARTICLE 13
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. La Société Organisatrice pourra en informer
les joueurs par tout moyen de son choix.
L
a Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque fo
rme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront don
c prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature
que
ce
soit.
Le règlement est consultable en ligne sur le site
http://www.huissiers
-
lyon
-
31grenette.com/
vous pouvez également dem
ander une copie papier du règlement sur simple
demande à
Toupargel Groupe
«
Jeu
Visez, Shootez & Gagnez
Facebook
»
13 chemin des prés secs
-
69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
ARTICLE 14
Le jeu est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis à la lo
i française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par
demande écrite au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu'indiqué au présent règlement, à l'adresse suivante :
Jeu Facebook
«
Jeu
Visez, Shootez & Gagnez
»
Toupargel Groupe
-
13 chemin des prés secs
-
69380 CIVRIEUX D’AZERGUES
