REGLEMENT DU JEU "L'Europe du sud en cuisine !"
ARTICLE 1 : Organisation et durée
La société TOUPARGEL, 957 526 858 RCS Lyon – Code NAF 4711A, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé "L'Europe du sud en cuisine !".
Ce jeu gratuit sans obligation et attributif de 31 lots est accessible uniquement sur la page Facebook de Toupargel. Le jeu se déroulera du 27/01/2015 au 15/02/2015 minuit.
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus exposées ainsi que les membres du personnel de la société Toupargel, et toute personne ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
La société Toupargel se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par foyer. La société Toupargel se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : www.facebook.com/toupargel.
Les participants doivent répondre correctement aux deux questions posées sur le même post Facebook.
À la suite de cela, les participants doivent indiquer leur adresse email par message privé sur la page Facebook "Toupargel Surgelés".
ARTICLE 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit : 1er lot avec Un coffret cadeau Smartbox "Cap sur l'Europe" (2 nuits + petits-déjeuners pour 2 personnes - 199,90€ TTC) / du 2ème au 31ème lot Un bon d'achat d'une valeur de 25€ (sous la forme d'un code uniquement valable sur le site www.toupargel.fr - 25,00€ TTC)
Valeur totale : 949,90€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saura faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants
Les participants ayant correctement répondu aux deux questions du même post Facebook seront tirés au sort pour remporter les bons d'achat de 25,00€ (10 par semaine).
Le gagnant du lot principal (Smartbox "Cap sur l'Europe") sera également tiré au sort parmi l'ensemble des participants ayant répondu correctement aux deux questions du même post Facebook sur la période du jeu-concours.
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé la semaine du 16/02/2015 au 22/02/2015.
ARTICLE 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de la participation au jeu-concours.
La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours.
ARTICLE 7 : Remise des lots
Les lots "Bon d'achat d'une valeur de 25€" seront envoyés à l'adresse email renseignée par le participant.
Le lot "Smartbox "Cap sur l'Europe" sera envoyé à l'adresse postale du gagnant.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 30 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demande de compensation.
La société Toupargel se réserve le droit, en cas de survenance d'un évènement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la société Toupargel pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à la société Toupargel dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Les gagnants autorisent la société Toupargel à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à la société Toupargel dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
ARTICLE 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu-concours peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société Toupargel.
La société Toupargel se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
ARTICLE 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images et vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
ARTICLE 11 : Responsabilité
La responsabilité de la société Toupargel ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La société Toupargel ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. La société Toupargel ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'évènements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La société Toupargel ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la société Toupargel ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook dont la société Toupargel décharge toute responsabilité.
ARTICLE 12 : Litige et Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La société Toupargel se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société Toupargel ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la société Toupargel. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et la société Toupargel, les systèmes et fichiers informatiques de la société Toupargel feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Toupargel, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la société Toupargel et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société Toupargel pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels de que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Toupargel, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société Toupargel dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
