REGLEMENT DU JEU “Fêtes des Mères 2015”
ARTICLE 1 : Organisation et durée
La société TOUPARGEL, 957 526 858 RCS Lyon – Code NAF 4711A, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé “Fêtes des Mères”
Ce jeu attributif de 500 lots est porté sur les catalogues adressés à ses clients et sur le site toupargel.fr/jeu-fetes-des-meres-2015. Le jeu se déroulera du 29/04/2015 au 19/05/2015.
ARTICLE 2 : Participation – Conditions
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, qui est libre de participer au jeu, qu’elle commande ou non des produits chez TOUPARGEL.
La participation au jeu est limitée à une seule personne par foyer et à un tirage au sort par personne, quelque soit le mode de participation (internet et courrier).
Un client disposant de 2 ou plusieurs numéros de client participe uniquement sous l’un ou l’autre de ces numéros.
Ne pourront participer à ce jeu le personnel TOUPARGEL ainsi que les membres de leur famille.
La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière quelle qu’elle soit.
Conditions de participation :
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique (dans le cas d’une participation sur le site toupargel.fr/jeu-fetes-des-meres-2015) sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse ou numéro de téléphone erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal : toute inscription comportant une anomalie (incomplète ou erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 : Publicité
Ce jeu est annoncé dans le catalogue TOUPARGEL valable du 29/04 au 19/05/2015, est distribué du 07/04 au 04/05/2015 et accessible sur le site www.toupargel.fr/jeu-fetes-des-meres-2015 à partir du 03/04/2015 jusqu’au 18/05/2015 à minuit.
ARTICLE 4 : Principe
Le principe du jeu “Fêtes des Mères” est le suivant :
Pour participer au jeu “Fêtes des Mères”: il suffit d’indiquer vos coordonnées complètes - nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail et n° de client le cas échéant :
adresser votre participation sur bulletin libre avec vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail et n° de client le cas échéant, à TOUPARGEL Marketing Clients - “Fêtes des Mères”, 13 chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES sous enveloppe suffisamment affranchie au plus tard le 18/05/2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Un tirage au sort, effectué le 20/05/2015 parmi les formulaires et les bulletins de participation, désignera les 500 gagnants.
Dans le formulaire d’inscription accessible sur toupargel.fr/jeu-fetes-des-meres-2015
Au plus tard le 18/05/2015 à minuit
La participation est limitée à un formulaire d’inscription par personne (même nom, même domicile, une seule adresse électronique par foyer).
Ne seront pris en considération que les formulaires de participation avec champs obligatoires correctement renseignés, à la clôture du jeu.
Sur bulletin libre, adressé à TOUPARGEL Marketing Clients - “Fêtes des Mères”, 13 chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES sous enveloppe suffisamment affranchie au plus tard le 18/05/2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les bulletins comportant coordonnées incomplètes ou inexactes, ne permettant pas d’identifier le gagnant, seront considérés comme nuls et non avenus.
Un tirage au sort, effectué le 20/05/2015 parmi les formulaires et les bulletins libres, désignera les 500 gagnants.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les lots sont attribués par tirage au sort comme indiqué dans l’article 4.
Les gagnants seront prévenus individuellement par la société TOUPARGEL, par email, téléphone ou courrier. Aucune liste de gagnants ne sera envoyée individuellement.
Le jeu “Fêtes des Mères” est doté des prix suivants :
La dotation est de 500 bouquets de fleurs d’une valeur unitaire de 35,00 € livrés au domicile du gagnant par TOUPARGEL, entre le 29 mai et le 30 mai 2015 (1er passage).
Les gagnants recevront leur dotation, à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire, au moment de l’inscription ou sur bulletin libre.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande dès la fin de l’opération et avant le 18/05/2015 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
TOUPARGEL Marketing Clients - “Fêtes des Mères”, 13 chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail et numéro de client le cas échéant. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 € TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel le participant est abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de participation au jeu ou de demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 7 :
La société organisatrice se réserve notamment, en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu.
ARTICLE 8 :
Les clients gagnants autorisent par avance, et sans contrepartie financière, la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse et image.
La participation au jeu “Fêtes des Mères” implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
En cas de litige, les décisions de la société organisatrice seront souveraines.
ARTICLE 9 :
La société Toupargel est seule destinataire des informations nominatives recueillies. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces informations auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Ventes, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES.
ARTICLE 10 : Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu
ARTICLE 11 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que les modalités de déroulement du jeu, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
ARTICLE 12 :
Le règlement du jeu “Fêtes des Mères” a été déposé au début du jeu en l’étude de Maîtres Molho, Misrahi, Riboulet, Brun et Vèque, huissiers de justice, 31 rue Grenette, 69002 LYON, qui en contrôleront le bon déroulement.
Le règlement du jeu est consultable sur le site internet www.toupargel.fr. Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir le règlement du jeu “Fêtes des Mères” en écrivant auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Ventes, 13 chemin des prés secs, 69380 CIVRIEUX AZERGUES.
La liste des gagnants sera disponible sur le site www.toupargel.fr.
