REGLEMENT DU JEU " Jeu anniversaire 1 000 commandes remboursées "
ARTICLE 1 : Organisation et durée
La société TOUPARGEL, 957 526 858 RCS Lyon – Code NAF 4711A, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES, organise un jeu gratuit avec obligation d’achat de type tirages au sort intitulé "Jeu anniversaire 1 000 commandes remboursées ".
Ce jeu est porté sur les catalogues adressés à ses clients et sur le site www.toupargel.fr/jeu-anniversaire-2015. Le jeu se déroulera sur les appels du 22/09 au 16/10/2015.
ARTICLE 2 : Participation – Conditions
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine.
La participation au jeu est limitée à une participation et à un tirage au sort quotidien par foyer.
Un client disposant de 2 ou plusieurs numéros de client participe uniquement sous l’un ou l’autre de ces numéros.
Ne pourront participer à ce jeu le personnel TOUPARGEL ainsi que les membres de leur famille.
ARTICLE 3 : Publicité
Ce jeu est annoncé dans le catalogue TOUPARGEL valable du 25/09/2015 au 21/10/2015 et accessible sur le site www.toupargel.fr/jeu-anniversaire-2015 à partir du 22/09 au 16/10/2015 à minuit.
ARTICLE 4 : Principe
Le principe du jeu " Jeu anniversaire 1 000 commandes remboursées " est le suivant :
Pour participer, il suffit de passer commande par téléphone ou sur le site toupargel.fr entre le 22/09 et le 16/10/2015 pour s’inscrire automatiquement aux tirages au sort. Chaque jour un tirage au sort aura lieu pour déterminer les commandes offertes.
Sur l’ensemble de la période du 22/09 au 16/10, 1000 commandes offertes seront livrées gratuitement.
La participation aux tirages au sort est automatique.
ARTICLE 5 : Attribution du lot
Les 1000 commandes livrées gratuitement tirées au sort devront forcément être d’un montant d'un minimum de 25 € TTC.
Les gagnants seront prévenus individuellement par la société TOUPARGEL, par email, téléphone ou courrier. Aucune liste de gagnants ne sera envoyée individuellement.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande dès la fin de l’opération et avant le 17/10/2015 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
TOUPARGEL Marketing Clients/" Jeu anniversaire 1 000 commandes remboursées " chemin des Prés secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail et numéro de client le cas échéant.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 € TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel le participant est abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif économique en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 7 :
La société organisatrice se réserve notamment, en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu.
ARTICLE 8 :
Les clients gagnants autorisent par avance, et sans contrepartie financière, la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse et image.
La participation au jeu " Jeu anniversaire 1 000 commandes remboursées " implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
En cas de litige, les décisions de la société organisatrice seront souveraines.
ARTICLE 9 :
La société Toupargel est seule destinataire des informations nominatives recueillies. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces informations auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Clients, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES.
ARTICLE 10 :
Le règlement du jeu " Jeu anniversaire 1 000 commandes remboursées " a été déposé au début du jeu en l’étude de Maîtres Molho, Misrahi, Brun et Vèque, huissiers de justice, 31 rue Grenette, 69002 LYON, qui en contrôleront le bon déroulement.
Le règlement complet du jeu est consultable sur le site internet www.toupargel.fr. Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir le règlement du jeu " Jeu anniversaire 1 000 commandes remboursées " en écrivant auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Clients, 13 chemin des prés secs, 69380 CIVRIEUX AZERGUES.
