RÈGLEMENT DU JEU
" Les Recettes de Noël "
La société Toupargel immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 957526858 dont le siège social est situé au 13 chemin des Près Secs 69380 Civrieux d'Azergues
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Les Recettes de Noël».
Ce jeu se déroule du 09/11/2015 au 18/12/2015 inclus.
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société Toupargel immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro : 957526858 dont le siège social est situé au 13 chemin des Près Secs 69380 Civrieux d'Azergues.
Organise du 09/11/2015 au 18/12/2015 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Les Recettes de Noël», selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir Facebook (ainsi que d'autres plateformes sociales où est présente la société Toupargel), sur le site www.toupargel.fr et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société Toupargel et ses partenaires et non à Facebook.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique agée de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse
électronique valide , et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société Toupargel et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé
à l’élaboration du jeu.
Le jeu est limité à une seule participation par semaine durant toute la durée du jeu soit 6 participations au totale.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible en France (métropole).
La société organisatrice pourra demander à tout participant de justifier de cette autorisation et, le cas
échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société Toupargel pourra demander à tout gagnant de justifier de ladite autorisation relative à sa
participation au jeu. La société Toupargel se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un
gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis la page Facebook de Toupargel (www.facebook.com/toupargel) ainsi que d'autres
plateformes sociales où est présente la société Toupargel (Twitter et Instagram) et le site www.toupargel.fr. Le jeu est également accessible sur mobile.
La confirmation de participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants après avoir répondu correctement à la question posée.
Le participant peut inviter ses proches à participer en partageant le jeu sur ses propres comptes des réseaux sociaux.
Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com/toupargel, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données
personnelles collectées lors du jeu sont destinées à la société Toupargel et ses partenaires.
ARTICLE 4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectue par un tirage au sort réalisée par la société Toupargel sur la liste des participants ayant répondu correctement à la question posée et ayant rempli
le formulaire. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Sur toute la durée jeu, six tirages au sort seront organisés pour déterminer les gagnants des lots attribués à la semaine en question.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 30 jours suivant la fin du jeu, leur confirmant
la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son
gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Pour participer au tirage au sort hebdomadaire, l’internaute doit répondre correctement à la question posée et remplir le formulaire du jeu en renseignant les informations
demandées (civilité, nom/prénom et adresse email).
Les lots sont attribués selon le tirage organisée par la société Toupargel, soit 6 tirage au sort pendant la période du jeu.
Le participant est autorisé à une seule participation par personne et par semaine (même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP - Internet Protocol).
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Les dotations sont différentes selon les semaines sur lesquelles se déroulent le jeu.
Liste des lots :
- semaine 1 [du 09/11/2015 au 15/11/2015 inclus] : 20 x 20€ de Bon d'achat utilisable uniquement sur www.toupargel.fr (50€ minimum d'achat et non cumulable avec d'autres codes promotionnels
en cours à partir du 09/11/2015 jusqu'au 31/12/2015 inclus) et 1 coffret Smartbox "Ateliers culinaires et œnologiques" d'une valeur de 59,90€ TTC.
- semaine 2 [du 16/11/2015 au 22/11/2015 inclus] : 20 x 20€ de Bon d'achat utilisable uniquement sur www.toupargel.fr (50€ minimum d'achat et non cumulable avec d'autres codes promotionnels
en cours à partir du 09/11/2015 jusqu'au 31/12/2015 inclus) et 1 coffret Smartbox "Ateliers culinaires et œnologiques" d'une valeur de 59,90€ TTC.
- semaine 3 [du 23/11/2015 au 29/12/2015 inclus] : 20 x 20€ de Bon d'achat utilisable uniquement sur www.toupargel.fr (50€ minimum d'achat et non cumulable avec d'autres codes promotionnels
en cours à partir du 09/11/2015 jusqu'au 31/12/2015 inclus) et 1 coffret Smartbox "Tables étoilées et tables d'excellence" d'une valeur de 149,90€ TTC.
- semaine 4 [du 30/11/2015 au 06/12/2015 inclus] : 20 x 20€ de Bon d'achat utilisable uniquement sur www.toupargel.fr (50€ minimum d'achat et non cumulable avec d'autres codes promotionnels
en cours à partir du 09/11/2015 jusqu'au 31/12/2015 inclus) et 1 coffret Smartbox "Tables étoilées et tables d'excellence" d'une valeur de 149,90€ TTC.
- semaine 5 [du 07/12/2015 au 13/12/2015 inclus] : 20 x 20€ de Bon d'achat utilisable uniquement sur www.toupargel.fr (50€ minimum d'achat et non cumulable avec d'autres codes promotionnels
en cours à partir du 09/11/2015 jusqu'au 31/12/2015 inclus) et 1 Actifry Express XL de SEB d'une valeur de 205,00€ TTC.
- semaine 6 [du 14/12/2015 au 18/12/2015 inclus] : 20 x 20€ de Bon d'achat utilisable uniquement sur www.toupargel.fr (50€ minimum d'achat et non cumulable avec d'autres codes promotionnels
en cours à partir du 09/11/2015 jusqu'au 31/12/2015 inclus) et 1 Actifry Express XL de SEB d'une valeur de 205,00€ TTC.
Soit une dotation totale de 3 229,60€ TTC.
La société Toupargel se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société Toupargel ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par
les gagnants. En cas de force majeure, la société Toupargel se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6. IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect
du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7. MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société Toupargel ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée
de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 8. UTILISATION DE L'IDENTITÉ DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que
leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société Toupargel décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société Toupargel se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société Toupargel fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société Toupargel pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance d'éléments du jeu d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société Toupargel ou de son prestataire.
ARTICLE 11. LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à
l’article 1.
ARTICLE 12. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGELEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société Toupargel.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société Toupargel ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application
ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société
Toupargel.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
