REGLEMENT COMPLET
“Fêtes des Mères ”
ARTICLE 1
La société TOUPARGEL SASU, société au capital de 25 000.000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 957 526 858, ayant son siège social 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX D’AZERGUES, organise un jeu gratuit, avec obligation d’achat intitulé “Fêtes des Mères”
Ce jeu attributif de 500 lots est porté sur les catalogues adressés à ses clients et sur le site www.toupargel.fr. Le jeu se déroulera du 13/04/2017 au 13/05/2017.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (DOM TOM et corse non inclus), à l’exception des personnes membres ou salariées de la société Toupargel, et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de Toupargel pour cette opération, ainsi que leur famille et conjoints.
La participation au jeu est limitée à une seule commande par foyer et à un tirage au sort par personne, quel que soit le mode de commande.
Un client disposant de 2 ou plusieurs numéros de client participe uniquement sous l’un ou l’autre de ces numéros.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement.
L’organisateur s’autorise à déplacer ou annuler une période de jeu si les circonstances l’exigent et sans donner lieu à aucune contestation selon les modalités du présent règlement.
ARTICLE 3 : Modalité de participation
La participation au jeu est automatique dès qu’une commande Toupargel est livrée entre le 19/04 et le 17/05/2017.
La participation au tirage au sort est liée à la commande dans la période citée, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière quelle qu’elle soit.
Toupargel réalise le tirage au sort parmi toutes les commandes enregistrées et livrées entre le 19/04 et le 17/05/2017.
Le principe du jeu “Fêtes des Mères” est le suivant :
Pour participer au jeu “Fêtes des Mères”: il suffit de passer commande et de recevoir sa commande entre le 19/04 et le 17/05/2017. Un tirage au sort, effectué le 18/05/2017 parmi les commandes livrées entre le 19/04 et le 17/05/2017, désignera les 500 gagnants. Ce jeu est annoncé dans le catalogue TOUPARGEL valable du 19/04 au 17/05/2017, est distribué du 23/03/2017 au 28/04/2017. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort qui aura lieu le 18 mai 2017.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain des dotations les concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique ou téléphone par l’Organisateur.
Compte tenu de la périssabilité des lots, si les participants ne se manifestent pas dans les 24 heures suivants l’envoi de ce courrier électronique ou lors de l’appel téléphonique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la priorité de l’Organisateur.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que l’indication de la ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionelle, sur le site Internet de l’Organisateur et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces informations auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Ventes, 13 Chemin des Prés Secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
5.1 Sont mis en jeu :
- 500 bouquets de fleurs d’une valeur unitaire d’environ 39.00€.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un des gagnants. Les gains attribués sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part de la société Organisatrice d’un quelconque remboursement ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contrevaleur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par une dotation de valeur au moins équivalente.
5.2 Remise de lots
Modalité remise des lots
Le jeu “Fêtes des Mères” est doté des prix suivants :
La dotation est de 500 bouquets de fleurs d’une valeur unitaire de 39,00 €, livrés au domicile du gagnant par TOUPARGEL, entre le 23 mai et le 24 mai 2017.
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant, ou en cas d’absence du gagnant, sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot.
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
ARTICLE 6
Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en numéraire à la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par un (des) prix d’une valeur équivalent ou de caractéristiques identique, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7
La société organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure. Les gagnants seront alors informés de cette décision.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter ou modifier le présent jeu si les circonstances l’exigeait, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé au début chez Maitres Misrahi et Vèque, huissiers de justice, 31 rue Grenette, 69002 LYON.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement sur papier, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 9
La Société Organisatrice se réserve la possible de modifier à tout moment le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.
ARTICLE 10
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu
ARTICLE 11
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que les modalités de déroulement du jeu, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
ARTICLE 12
Le jeu est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis à la loi française.
Le règlement du jeu est consultable sur le site internet www.toupargel.fr. Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir le règlement du jeu “Fêtes des Mères” en écrivant auprès de TOUPARGEL, Service Marketing Ventes, 13 chemin des prés secs, 69380 CIVRIEUX AZERGUES.
