Règlement du jeu-concours Toupargel n°365839 Lot principal gagné : 1 × 12 bons d’achat Toupargel de 50 euros (600 €).

REGLEMENT DU JEU
« Jeu de la rentrée – Attrapez les courses ! » Du 05/09/2019 au 19/09/2019
_
La société Toupargel immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 957526858 dont le siège social est situé au 13 chemin des Près Secs 69380 Civrieux d'Azergues organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Coup d’envoi de l’été ».
Ce jeu se déroule du 05/09/2019 au 15/09/2019 inclus.
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société Toupargel immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 957526858 dont le siège social est situé au 13 chemin des Près Secs 69380 Civrieux d'Azergues.
Organise du 05/09/2019 au 19/09/2019 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Attrapez les courses », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible sur le site www.toupargel.fr et accessible sur mobile.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine (Corse exclue), à l’exception des personnels de la société Toupargel et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible en France (métropole).
La société organisatrice pourra demander à tout participant de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société Toupargel pourra demander à tout gagnant de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au jeu. La société Toupargel se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis le site www.toupargel.fr. Le jeu est également accessible sur mobile.
La confirmation de participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants puis après avoir cliqué sur le « rattrape-tout ». Le participant peut inviter ses proches à participer en partageant le jeu sur ses propres comptes des réseaux sociaux, pour participer également au tirage au sort pour remporter « le gros lot » du jeu.
ARTICLE 4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant pour le « gros lot » s'effectue par tirage au sort réalisé par la société Toupargel sur la liste des participants ayant complété le formulaire et ayant lancé le rattrape-tout. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Sur toute la durée jeu, les participants gagneront un bon d’achat d’une valeur de 10€ dès 79€ d’achat. 1 gagnant sera tiré au sort à la fin du jeu parmi les participants pour remporter un an de course soit 12 bons d’achat de 50€ pour un total de 600€.
Les gagnants recevront un courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront fourni dans le formulaire de participation, dans les 10 jours suivant la fin du jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Ils auront jusqu’au 31/10/2019 pour bénéficier de leur gain.
Pour participer aux tirages au sort, l’internaute doit avoir joué au jeu « Attrapez les courses » en tentant de récupérer les aliments dans le carton Toupargel et rempli le formulaire du jeu en renseignant les informations obligatoires demandées.
Le participant est autorisé à 1 participation par personne et par jour (même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP - Internet Protocol).
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants. Chaque gagnant du rattrape-tout remporte un seul lot sous forme de code promotionnel à utiliser lors d’une commande sur le site www.toupargel.fr.
Pour le gagnant du tirage au sort, un code promotionnel sera envoyé correspondant à un an de courses.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra effectuer une commande en ajoutant le code promotionnel à son panier sur le site internet www.toupargel.fr, afin d’obtenir la gratuité du produit gagné. Il pourra ajouter d’autres produits à son panier mais le code promotionnel ne s’appliquera que sur le produit gagné. Un seul code par commande pourra être utilisé.
Des frais de livraison d’un montant de 5 € seront facturés pour toute commande inférieure à 25 € de produits ajoutés au panier.
Les dotations sont différentes selon les jours sur lesquelles se déroule le jeu.
Liste des lots :
- Du 05/09/2019 au 19/09/2019 inclus :
- 1 bon d’achat pour chaque participations sur la durée du jeu d’une valeur unitaire de 10 € dès 79 € d’achat à valoir jusqu’au 31/10/2019 sur le site www.toupargel.fr, prévision de 30 000 bons d’achat, soit un total 300 000 €
- A l’issue du tirage au sort final, 12 bons d’achat de 50 € offrant un an de course à valoir jusqu’au 31/10/2020 sur le site www.toupargel.fr soit un total de 600 €.
Soit une dotation totale 300 600 €.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants.
La société Toupargel se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société Toupargel ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la société Toupargel se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6. IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7. MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société Toupargel ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société Toupargel décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société Toupargel. La société Toupargel se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société Toupargel fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société Toupargel pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur
de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir.
Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance d'éléments du jeu d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société
Toupargel ou de son prestataire.
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de leur participation au Jeu, des Données personnelles concernant les participants au Jeu encadré par le présent règlement (ci-après le/les « Participant(s) ») sont collectées et traitées par Toupargel, responsable de traitement, aux fins de gérer la participation au Jeu ainsi que les résultats de ce dernier. Sauf opposition de la part des Participants, Toupargel peut également les utiliser pour envoyer aux Participants ses newsletters – e-mails promotionnels (auxquels il est possible de se désabonner via le lien correspondant présent sur la newsletter/l’e-mail) et des messages promotionnels, et les solliciter pour leur faire découvrir les produits et offres Toupargel susceptibles de les intéresser.
Les Participants au Jeu sont informés que les appels passés vers son Service clients (n°30/40), les appels passés par son Service clients, son équipe de télévente et ses services de téléprospection, sont enregistrés. Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à l’enregistrement de leurs appels sur simple demande adressée au Service clients Toupargel (coordonnées ci-dessous).
A défaut de renseigner les informations marquées comme « obligatoires » sur le formulaire de participation au Jeu, la participation ne pourra être prise en compte.
Les informations renseignées par les Participants au Jeu pourront être accessibles par les services internes de Toupargel qui doivent avoir accès aux données pour les finalités évoquées ci-avant et notamment ceux en charge de la gestion du Jeu et par les sous-traitants qui accompagnent Toupargel pour exécuter les finalités évoquées ci-avant. Elles ne pourront être utilisées au-delà d’une durée de trois (3) années à compter du dernier contact émanant du Participant.
Les Participants disposent, sur l’ensemble des Données les concernant :
- d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de récupération pour motifs légitimes ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données après leur mort ;
- d’un droit à leur portabilité ;
- du droit de demander une limitation de leur traitement ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Si le Participant souhaite exercer les droits précités, il peut contacter Toupargel :
- par voie électronique via le formulaire de contact accessible depuis le site Toupargel www.Toupargel.fr via ce lien : https://www.toupargel.fr/contact ;
- par téléphone au Service Clients Toupargel, joignable via le numéro 3040 (appel gratuit depuis un poste fixe) ;
- par mail : serviceclient@toupargel.fr ;
- par courrier postal : Toupargel – Service clients - 13, Chemin des Prés Secs – 69380 Civrieux d’Azergues.
Si ces services ne peuvent lui apporter l’aide qu’il demande, Toupargel ne manquera pas de transmettre sa demande à son référent « données personnelles ».
NB : Service Clients disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 16h15, étant précisé que ces horaires sont susceptible de modifications, notamment pendant les périodes de congés d’été.
Le Participant peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses Données, sans pour autant portant atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le Participant est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr
Si le Participant souhaite plus d’informations sur les Données qui le concernent, il peut consulter la Politique Données Personnelles – Toupargel, via les Mentions Légales du site : www.toupargel.fr » ou contacter le Service clients pour la recevoir (coordonnées ci-dessus).
ARTICLE 11. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGELEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société Toupargel.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société Toupargel ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société Toupargel.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
ARTICLE 12 : MODALITES DE CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé via reglementdejeu.com à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
ARTICLE 13. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONSULTATION DU REGLEMENT
Pour obtenir le remboursement des frais de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande dès la fin de l’opération et avant le 31/12/2019 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
TOUPARGEL Marketing Clients Jeu Concours " Rattrapez les courses " 13 chemin des Prés secs, 69380 CIVRIEUX d’AZERGUES, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail et numéro de client le cas échéant.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 € TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel le participant est abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif économique en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.