Règlement du jeu-concours Tourisme Allemagne n°186189 Lot principal gagné : 1 circuit de 7 jours en Forêt Noire (Allemagne) pour 2 personnes (2 000 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU ONAT/ALLEO
« GRAND JEU 2 pays, une culture du plaisir »
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
L’Office National Allemand du Tourisme, dont le siège social est situé à Francfort
et domicilié au 21 Rue Leblanc 75015 Paris, n° SIRET 748 188 486 00044 (ci après
dénommée la Société Organisatrice » ou ONAT), organise du 17/05/2013 au
15/07/2013 inclus, un jeu intitulé : « GRAND JEU 2 pays, une culture du plaisir ».
GRAND JEU 2 pays, une culture du plaisir ».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par
toutes annexes que l’ONAT, le cas échéant, ajouterait sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une
quelconque indemnité de la part des joueurs.
ARTICLE 2 : Annonce du jeu
Ce jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat, diffusé du 16/05/2013 au
15/07/2013 sur les publicités imprimées (leaflets distribués dans les TGV, les sacs
à baguettes, les quotidiens METRO Rhône Alpes), sur les sites internet Google
Adsense, Facebook advertising, sur les sites de l’Onat et voyages-sncf ainsi que les
sur leur page facebook, et sur les affichages digitaux dans le métro parisien.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, à l’exception du personnel, des dirigeants et associés de l’ONAT et
ALLEO et de ses fournisseurs et prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu,
ainsi que des membres de leur famille jusqu’au deuxième degré.
L’ONAT se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Pour participer, il faut :
1. Disposer d’un compte personnel FACEBOOK actif,
2. Etre fan ou devenir fan de la page FACEBOOK Allemagne Tourisme,
3. Choisir deux photos (parmi les 10 proposées ; sur 20 en tout)
4. Répondre correctement aux deux questions posées (à l’aide des indices)
Lorsque l’internaute aura passé ces étapes, il pourra inviter ses amis et partager le
jeu sur son mur.
Sa participation lu conférera une chance de gagner au grand tirage au sort.
L’internaute pourra multiplier ses chances de gagner en jouant une nouvelle fois.
Chaque nouvelle participation lui conférera une occurrence de plus dans la base de
donnée du tirage au sort.
L’internaute pourra renouveller le jeu dix fois en tout et donc comptabiliser au
maximum 10 chances de gagner au grand tirage au sort.
ARTICLE 5 : Lots
Sont mis en jeu :
-­‐ 1 circuit en Forêt Noire pour deux personnes (7 jours/6 nuits en chambre
double) d’une valeur d’env. 1 000 € TTC par personne soit 2 000 € TTC en
tout, transport en train compris à partir de Paris.
-­‐ - 1 « City Break » à Stuttgart et Munich pour deux personnes de deux nuitées
en chambre double chaque et d’une valeur d’env. 500 € TTC par personne,
soit 1 000 € TTC en tout, transport en train compris à partir de Paris.
-­‐ - 1 excursion pour deux personnes à la « Völklinger Hütte » à Sarrebruck
d’une valeur d’env. 150 € TTC par personne, soit 300 € TTC en tout, transport
en train compris à partir de Paris.
-­‐ - 1 aller/retour en train pour une personne d’une valeur d’env. 100 € TTC à
partir de Paris. Conditions :
o aller-retour en train vers l’Allemagne pendant un week-end entre la
France et une ville d’Allemagne partenaire, sur un trajet desservi par
DB-SNCF en coopération :
o Paris-Forbach-Sarrebruck-Francfort
o Paris-Strasbourg-Karlsruhe-Stuttgart- Munich
o Marseille-Aix-Avignon-Lyon-Chalon sur Saone-Besancon-Belfort
Montbéliard-Mulhouse-Strasbourg-Baden Baden-Karlsruhe-Francfort
-­‐ 10 guides du routard Allemagne d’une valeur d’env. 15 € TTC chaque soit 150
€ TTC;
Concernant les dotations voyages, elles prennent la forme d’une enveloppe
budgétaire maximale. Les détails de ces voyages seront affinés selon les volontés de
l’ONAT (nombre de personnes, nombre de jours…). Les enveloppes voyages
devront être utilisées en une seule fois et avant juin 2014.
ARTICLE 6 : Détermination des gagnants
6.1 Distribution des gains
La détermination des gagnants par la société Organisatrice sera effectuée le 19
juillet 2013 par tirage au sort. La société organisatrice tirera au sort dans l’ordre
d’importance les lots : la première personne tirée au sort gagnera le lot de niveau 1
et ainsi de suite.
6.2 Précisions générales
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots. La
Société
Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront
faire l’objet d’aucun échange - total ou partiel - ou d’une quelconque contrepartie,
même partielle – en numéraire ou sous toute autre forme.
Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si des lots n’ont pas
été attribués à l’issue de l’opération, ils seront remis en jeu lors d’une opération
ultérieure et demeureront en attendant la propriété de La Société Organisatrice, qui
en disposera librement.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité, si les circonstances
l’exigent (Indisponibilité du produit), de substituer les dotations mises en jeu par des
dotations d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques
proches.
ARTICLE 7 : Diffusion des gagnants – Retrait des lots
Les gagnants seront prévenus individuellement par email à l’adresse email qu’ils
auront indiquée sur la page FACEBOOK au plus tard 2 semaines après la fin du jeu.
Les gagnants devront préciser leur adresse postale et leurs lots leurs seront
directement envoyés par voie postale.
L’ONAT fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Les gagnants
devront répondre à la Société Organisatrice avant le 15 aout 2013 00h01. A défaut
ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot qui restera la propriété de la
Société Organisatrice.
L’ONAT décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des
dotations, de la perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par
email.
L’ONAT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’attribution des prix en
cas d’adresse email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse postale non communiquée.
Les participants autorisent l’ONAT à vérifier leur identité, leur domicile ou les
informations nécessaires à la participation. Toutes indications d’identité ou
d’adresses fausses entrainent la nullité irrévocable de la participation au jeu.
ARTICLE 8 : Exclusion
Les Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en
oeuvre tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes
fondamentaux des jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
Toute fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions générales ou
spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion
définitive du Jeu par l’ONAT, cette dernière se réservant le cas échéant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Un internaute ne pourra participer qu'avec sa page personnelle et inviter des amis
"réels". La création multiple de pages facebook (dite fausse page) afin de multiplier
les invitations et les partages sur les murs sera considérée comme une fraude et
annulera la/les participations de l'internaute et ses éventuels gains.
ARTICLE 9 : Acceptation du règlement
La participation au jeu proposé par l’ONAT implique sans réserve l’acceptation pleine
et entière du présent règlement.
D’une manière générale, chaque joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et
de manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés.
ARTICLE 10 : Règlement du jeu – Dépôt, Consultation & Modification
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Touati Daubercies, huissiers
de justice à Marseille qui en garantit la régularité ainsi que les modalités de jeu.
Il est consultable et peut être obtenu jusqu'au 15/07/2013, à titre gratuit, sur le site
https://www.unecultureduplaisir.fr, ainsi que sur demande écrite à l’adresse du jeu :
Faust Communication
GRAND JEU ONAT
355 rue Albert Einstein
Le Myaris Bat G
13290 Aix-en-Provence
Les frais d’affranchissement de la demande de règlement à l’adresse du jeu ne
seront pas remboursés.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
l’interprétation ou l’application de ce règlement.
L’ONAT se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, L’ONAT déposera ses modifications auprès de la
SCP Touati Daubercies, huissiers de justice à Marseille. Toute modification sera
réputée acceptée par les joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux
postérieurement à leur communication.
ARTICLE 11 : Connexion et utilisation
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, la
responsabilité de l’ONAT ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
techniques liés aux diverses plateformes et outils d’envoi des e-mails.
ARTICLE 12 : Litiges
L’ONAT tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu.
ARTICLE 13 : Responsabilité de l’ONAT
L’ONAT ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que
cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
L’ONAT peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot
différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même
nature et valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
L’ONAT sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.
L’ONAT ne pourra être tenu responsable des défauts de fabrication et autres
dysfonctionnements des dotations distribuées.
L’ONAT ne peut être tenu responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au
lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
L’ONAT rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce
réseau via le site http://www.unecultureduplaisir.fr ou www.germany.travel. La
responsabilité de l’ONAT, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Plus particulièrement, l’ONAT ne saura être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, ou professionnelle.
L’ONAT ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page facebook de la marque,
ou du site du jeu, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment
à l'encombrement du réseau.
L’ONAT met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur la fan page facebook, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de
virus sur facebook, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du jeu concours ; des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de
tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu concours ou ayant endommagé le système d’un participant. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au jeu concours se fait sous son entière responsabilité.
L’ONAT n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute
autre cause échappant à l’ONAT, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. De
même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre
problème lié à la Poste.
L’ONAT se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de
prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en
cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour
les participants. Facebook bénéficie des mêmes limitations de responsabilité que
l’ONAT, et les joueurs et gagnants s’engage à dégager Facebook de toute
responsabilité, quelle que soit la cause et la nature du préjudice éventuellement subi.
ARTICLE 14 – Indépendance
Le « GRAND JEU 2 pays, une culture du plaisir » n’est pas associé, géré ou
sponsorisé par Facebook, qui demeure totalement indépendant de l’ONAT.
Les informations fournies à l’ONAT pour la participation au jeu, et soumises aux
dispositions de l’article 16 ci-dessous, ne sont en aucun cas transmises à Facebook.
ARTICLE 15 : Reproduction – Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents
téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments du jeu sont strictement interdites.
Le participant, s’il est gagnant, autorise l’ONAT à utiliser en tant que telles les photos
qui pourront être prises d’eux dans le cadre de la jouissance de leur lot sans
restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Cette autorisation
conditionne l’octroi de la dotation.
ARTICLE 16 : Informatique et Libertés
Les informations collectées lors de la participation au jeu sont nécessaires à notre
société pour traiter la participation. Elles sont destinées à la Société Organisatrice,
aux seules fins de la participation au jeu, de la gestion des gagnants et de
l’attribution des lots.
L’ONAT se réserve le droit d’utiliser les coordonnées des gagnants à des fins
publicitaires, et notamment afin de les publier dans la presse, sans que cela n’ouvre
d’autres droits que le lot gagné, ce que les gagnants acceptent.
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque joueur sont
conservées dans un fichier informatique que l’ONAT se réserve d’exploiter ou de
commercialiser.
A cet égard, il est rappelé que les informations nominatives recueillies dans le cadre
du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque participant, ainsi que son
représentant légal le cas échéant, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
retrait sur toute donnée personnelle le concernant (article 40 de la loi Informatique et
Libertés du 06 janvier 1978).
Pour toute demande, les joueurs devront écrire à l’adresse du jeu :
Faust
GRAND JEU ONAT
355 rue Albert Einstein
13290 Aix-en Provence