Règlement du jeu-concours Tourisme Allemagne n°243560 Lot principal gagné : 1 séjour de 2 nuits pour 2 personnes à Brême en Allemagne avec 2 entrées pour un concert Jazzahead le 24 avril 2015 (400 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Festival Jazzahead Brême
Article 1 : Organisation
L'Organisme d'état Office National Allemand du Tourisme ci-après désigné sous le nom « L'organisateur », dont le
siège social est situé 8 rue de Milan 75009 Paris, immatriculé sous le numéro SIRET 78418846800051, organise un
jeu gratuit sans obligation d'achat du 14/03/2015 au 30/03/2015 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de
« L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisateur » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• www.facebook.com/allemagne.tourisme
Les participants devront répondre correctement aux questions, le gagnant sera tiré au sort.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celui-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu est :
• Séjour 2 personnes à Brême (400 € TTC)
Détails :
Hôtel 2 nuits avec petit déjeuner à Brême + 2 entrées pour un concert Jazzahead le 24 avril 2015 (D'autres
dates pour le séjour hôtel dans le cadre des disponibilités sont possibles, dans ce cas, sans le concert).
Valeur totale : 400 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
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A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 01/04/2015 par la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON
Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Le participant doit avoir répondu correctement aux questions du jeu.
Article 6 : Annonce du gagnant
Un e-mail sera envoyé à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Le gagnant devra obligatoirement confirmer la
réception de cet e-mail au bout de 14 jours.
Article 7 : Remise du lot
Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce
lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT
Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074
METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• www.facebook.com/allemagne.tourisme
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande
auprès de « L'organisateur ».
« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé
et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
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La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant
de sa volonté.
« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours
ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
(grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le
gagnant du bénéfice de son gain.
« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors
que le gagnant en aura pris possession.
De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la
perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne
puisse demander une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisateur » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou
à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisateur » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisateur ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisateur » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
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