Règlement jeu-concours – Encart brochure « Les petits bonheurs sont dans l'Allier » - printemps 2014
Article 1 :
Le Comité Départemental du Tourisme de l'Allier dont le siège est situé Château de Bellevue, BP 65, 03402 YZEURE Cedex, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat du mardi 1er avril 2014 à 9h00 au lundi 30 juin 2014 à 18h, à l'occasion de l'encartage de la brochure « Les petits bonheurs sont dans l'Allier » dans deux magasines.
Ce jeu récompensera les participants de manière aléatoire par tirage au sort.
Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel du Comité Départemental du Tourisme de l'Allier.
1 participation est autorisée par personne.
Dans le cas contraire, la participation sera considérée comme nulle.
Article 3 :
Pour jouer, le participant devra compléter un bulletin de participation en ligne, sur le site jeu.allier-tourisme.com, après avoir complété les mentions obligatoires concernant les nom, prénom et adresse, lesquelles doivent figurer à peine de nullité du bulletin.
Il ne peut être remis qu'un bulletin par personne.
Article 4 :
Le tirage au sort aura lieu le mardi 1er juillet 2014 à 10h dans les locaux du Comité Départemental du Tourisme, Château de Bellevue – entrée D, 3ème étage, BP 65/F – 03402 Yzeure Cedex.
Le premier bulletin complet comportant les mentions obligatoires tiré gagnera le lot mis en jeu.
Article 5 :
Lot à gagner:
Un week-end cosy campagne 3 jours/2 nuits pour 2 personnes comprenant :
- 2 nuits en chambre d'hôtes (au choix du gagnant), en demi-pension
Période de validité : 30 avril 2014 à 1er avril 2015
Valeur de lot : environ 220€
Article 6 :
Tout bulletin apparaissant comme incomplet, falsifié, détérioré ou copié par quelque moyen que ce soit sera considéré comme nul.
Tout bulletin incomplet, illisible ou surchargé sera considéré comme nul.
Article 7 :
Les gagnants seront informés par le Comité Départemental du Tourisme qui leur enverra leur lot (bon cadeau) à partir du mardi 1er juillet 2014.
La réservation du séjour doit impérativement se faire auprès de la Centrale de réservation du CDT. Règlement jeu-concours – Encart brochure « Les petits bonheurs sont dans l'Allier » - printemps 2014
Article 8 :
Il ne pourra être réclamé aucune contre-valeur en argent du lot gagné.
Article 9 :
L'organisateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler ce jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.
Article 10 :
Le fait de participer implique l'acceptation totale et entière du présent règlement.
Article 11 :
Toute contestation relative au présent règlement ou à son interprétation relève de la compétence de l'organisateur.
Article 12 :
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP COURDAVAULT DECEUNINCK, Huissiers de Justice associés, 15 rue Philippe Thomas à MOULINS (03000).
Le règlement est également disponible sur le site internet jeu.allier-tourisme.com.
Article 13 :
Le prix ne pourra être échangé ni contre un autre prix, ni contre des valeurs en espèces. Il ne peut faire l'objet d'aucune contestation.
Si pour une raison extérieure à l'organisateur le lot devait être modifié, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L'organisateur le remplacera alors par un lot de caractéristiques similaires, de valeur égale ou supérieure.
Article 14 :
La force majeure, c'est-à-dire la survenance d'un événement imprévisible et extérieur, autorisera l'organisateur à interrompre de façon temporaire ou définitive le déroulement du jeu.
Article 15: Informatiques et Libertés
Il est rappelé que pour participer, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations ne seront ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique. Elles sont uniquement nécessaires à la pris en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution de la dotation. Ces informations sont destinées à l'organisateur, et ne seront jamais transmises à ses prestataires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Comité Départemental du Tourisme de l'Allier dont le siège est situé Château de Bellevue, BP 65, 03402 YZEURE Cedex.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Article 16 – Election de domicile
Les participants au jeu élisent domicile à l'adresse figurant sur le bulletin de participation et ils devront en cas de déménagement en informer l'association organisatrice et lui indiquer leur nouvelle adresse.
Si le lot adressé par courrier au gagnant était retourné par la poste à la suite d'un changement d'adresse, celui-ci resterait la propriété de l'organisateur.
