Article 1 : L’organisateur
Le Département de l'Allier (collectivité territoriale) dont le siège est situé au 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669 - 03000 MOULINS Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du mercredi 14 septembre à 10h00 au mercredi 5 octobre à 10h00.
L'opération est un quizz avec tirage au sort. Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/departementdelallier/app_...
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/departementdelallier/
L’organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble des agents du département de l’Allier, y compris leur conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que leurs enfants.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifiés de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
Article 3 : Le jeu
3.1 Déroulement du jeu
Le jeu se déroule comme suit :
Du mercredi 14 septembre à 10h00 au mercredi 5 octobre à 10h00, un quizz est proposé aux fans de la page facebook «Département de l’Allier ». Il comporte 5 questions. Les fans répondant correctement aux 5 questions sont sélectionnés pour le tirage au sort. A l’issue de la période définie, le tirage au sort est effectué afin de désigner trois gagnants qui se verront attribuer un lot.
3.2 Les modalités de participation
Le joueur se connecte sur l'adresse : https://www.facebook.com/departementdelallier/
Il est nécessaire d’avoir pris connaissance des modalités de participation :
Chaque joueur ne peut participer qu’une seule fois.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Si le joueur répond correctement aux 5 questions, il est retenu pour participer au tirage au sort qui aura lieu le 5 octobre 2017.
3 fans ; parmi ceux ayant répondu correctement à toutes les questions ; seront tirer au sort et remporteront un lot identique.
Le Département utilise l’application Social Shaker pour réaliser le tirage au sort
Article 4 : Lots
3 lots identiques sont mis en jeu.
Chaque gagnant remportera une nuit pour deux personnes au « Vieux Murs » à Souvigny d’une valeur de 150€
Les lots ne sont échangeables ni contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation de lot. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
Article 5 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront ensuite envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de l'organisateur.
Article 6 : Limitation de responsabilité
La participation au quizz implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à : https://www.facebook.com/departementdelallier et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du quizz s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, et/ou de les récupérer, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Le quizz n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un évènement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 7 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’organisateur et leur utilisation est limitée au jeu concours. En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Département de l'Allier - Direction de la Communication -1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669 - 03000 MOULINS Cedex.
Article 8 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Département de l'Allier - Direction de la Communication - 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669 - 03000 MOULINS Cedex. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
