Règlement du jeu MA TRIBU DES ALPES.COM sur www.matribudesalpesdusud.com
Article 1 : Organisation et thème
L'association COMITE REGIONAL DU TOURISME PROVENCE ALPES COTE D'AZUR les Docks Atrium10.5 10 place de la Joliette 13002 Marseille, organise du 23/11/2009 au 02/02/2010 à minuit un jeu national gratuit sans obligation d'achat intitulé «MA TRIBU DES ALPES.COM».
Article 2 : Qui peut participer
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès à Internet et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes ainsi que de leur famille proche (en ligne directe).
Article 3 : Accès
La participation au jeu s'effectue uniquement sur le site Internet www.matribudesalpes.com Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale ou électronique).
Article 4 : Les dotations mises en jeu
Du 23/11/2009 au 02/03/2010 à minuit sera mis en jeu 1 lot à gagner par mois.
Article 5 : Comment participer ?
Le participant doit se rendre sur www.matribudesalpesdusud.com. Pour jouer, le participant doit envoyer entre 1 et 3 photos numérique. Les 5 plus beaux clichés préalablement séléctionnés par le jury du concours, seront tirés au sort qui déterminera le gagnant final.
Le gain est limité à 1 par foyer (même nom, même adresse postale ou électronique).
Pour participer au jeu, l'internaute doit compléter intégralement le formulaire qui apparaît à l'écran.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront l'élimination du participant.
Seul le gagnant pourra bénéficier de son lot en composant le numéro de téléphone indiqué sous 1 à 4 semaines à compter de la fin du jeu mis en ligne chaque semaine.
LE COMITE REGIONAL DE TOURISME Provence-Alpes-Côte d'Azur ne saurait être tenu pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine bénéficieront de leur lot.
Article 6 : Remboursement des frais de connexion
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l'adresse du jeu* avant le 02/02/2010 sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP). D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu. COMITE REGIONAL DU TOURISME PROVENCE ALPES COTE D'AZUR les Docks Atrium10.5 10 place de la Joliette 13002 Marseille
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Article 7 : Tirage au sort
Les gagnants seront déterminés lors de tirages au sort qui auront lieu à la fin de chaque mois pendant la durée du jeu. Les noms des gagnants seront mis en ligne le lendemain.
Article 8 : Dépôt du règlement du jeu
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Bernard, Huissier de Justice à Marseille, et consultable uniquement sur le site www.matribudesalpesdusud.com.
Article 9 : Force majeure
En cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la responsabilité des sociétés organisatrices ou rendant indisponible les lots, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalentes.
Article 10 : Responsabilité
Le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à l'Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
Article 11 : loi «Informatique et Libertés»
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour recevoir leur lot (à défaut, la participation sera considérée comme nulle) et qu'elles ne sont communiquées qu'à l'association organisatrice du jeu. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu.
Article 12 : Acceptation du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez maître Bernard, Huissier de Justice à Marseille. Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par le COMITE REGIONAL DU TOURISME PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.
