règlement du jeu concours
Envoyez des E-card à vos amis et Gagnez 5 séjours en Alsace
ARTICLE 1
Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace (CRT Alsace), association à but non lucratif de droit local d’Alsace Moselle, dont les statuts sont déposés au Tribunal d’Instance de Colmar volume 57 folio 14, ayant son siège social au 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar, organise un jeu concours avec tirage au sort du 01/01/2012 au 05/01/2012 (voir avec Maître Geismar). Ce jeu sera organisé sur Internet, sur le site générique tourisme-alsace.com version française. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace garantit aux participants la réalité des gains proposés, et une totale impartialité relative au déroulement du jeu, leur préservation, et dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances pour chaque participant.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale) résidant en Belgique, en Suisse et en France à l'exclusion des dirigeants, des collaborateurs permanents et occasionnels ainsi que des membres de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints) du Comité Régional du Tourisme d’Alsace, de ses filiales ainsi que des sociétés partenaires de l'opération.
ARTICLE 3
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas intégralement le présent règlement. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace ne saurait voir sa responsabilité engagée en aucune façon vis-à-vis des joueurs en raison de fraudes commises par d'autres joueurs.
ARTICLE 4
Il est stipulé que le Comité Régional du Tourisme d’Alsace ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 5
En cas de modification du présent règlement un nouveau dépôt sera effectué chez SCP Yvan Geismar – Laurence Ranoux- Orsat, Huissiers de justice associés, 1, rue St Jean, 68000 Colmar. Tout joueur sera réputé l'avoir accepté par le simple fait de sa participation, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Si le joueur décide de refuser les modifications du règlement, il devra cesser sa participation au(x) jeux.
ARTICLE 6
Pour participer, il convient d’envoyer au moins une e-card. Les gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu sous contrôle d'huissier, dans un délai de 8 semaines, parmi l'ensemble des personnes ayant participé. Toute participation sur laquelle les coordonnées du participant seraient incomplètes ou manifestement fantaisistes ou fausses, sera éliminée.
ARTICLE 7
Descriptif et valorisation des lots
05 week-ends de 2 nuits base chambre double avec 2 petits déjeuners et 1 dîner pour 2 personnes, à valoir dans l’un des hôtels suivants :
Auberge Metzger à à Natzwiller, Hôtel Fischutte à Mollkirch, Hôtel du Cheval Blanc à Niedersteinbach, Hôtel La Poste au Bonhomme, Hôtel Aux vieux tilleul à Sentheim.
Chaque séjour comprend : 2 nuits base chambre double avec 2 petits déjeuners et 1 dîner pour 2 personnes. La réservation se fera par les gagnants directement auprès des établissements qui auront été informés de leur nom préalablement par le CRT.
Valeur moyenne des lots offerts : 300€.
Les séjours sont valides du 01 janvier au 15 novembre 2012. Cette date passée, le lot perdra sa validité. Le séjour ne sera confirmé au bénéficiaire qu’après validation de la disponibilité auprès de l’hôtelier dans la catégorie de chambre concernée par la dotation.
ARTICLE 8
Les gagnants recevront leur lot, sous forme d’un courrier dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort, par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur participation. Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou d'une quelconque contrepartie en numéraire ou autre.
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement, déposé en l'étude de SCP Yvan Geismar – Laurence Ranoux-Orsat, Huissiers de justice associés, 1, rue St Jean, 68000 Colmar est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse du jeu Comité Régional du Tourisme 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar. 2 Les frais de demandes de règlement adressées par courrier sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu (joindre un RIB ou un RIP) : Comité Régional du Tourisme 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar.
ARTICLE 10
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, auprès du destinataire de ces informations : Comité Régional du Tourisme 20 A rue Berthe Molly 68000 Colmar
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