REGLEMENT
ARTICLE 1 : Organisation
l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche, dont le siège est 4 Cours du Palais 07000 PRIVAS, organise un jeu gratuit, en ligne sur son site Internet www.ardeche-guide.com à partir du 18 novembre 2010 et jusqu’au 21mars 2011.
Ce jeu récompensera les participants, de manière aléatoire, lors d’un tirage au sort.
ARTICLE 2 : Principe du jeu – Tirage au sort
La participation aux tirages au sort est exclusivement réservée aux visiteurs du site www.ardeche-guide.com. Le participant devra se rendre sur le site pour pouvoir accéder au jeu en vue du tirage au sort et devra indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse e.mail, adresse postale, ville) Après validation, un message confirme l'inscription.
Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant déposé leurs coordonnées complètes. En cas de données incomplètes, un nouveau bénéficiaire sera tiré au sort.
Après son inscription, l’internaute aura la possibilité de doubler ses chances de gagner au tirage au sort en parrainant un ami. Il lui faudra alors saisir l’adresse email de la personne parrainée, qui recevra un email lui proposant de venir participer au jeu à son tour. Le parrainage est considéré comme valide une fois que le parrainé s’est inscrit à son tour au jeu.
ARTICLE 3 : Participation
Ce concours est ouvert aux résidents français (France métropolitaine, Corse inclus) ou bien à tous citoyens du monde, âgés de 18 ans à la date de la participation au jeu, à l'exception des salariés de l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche et des services rattachés, ainsi que les agences VISUAL-LINK et CADRAN SOLAIRE, et leur famille. La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom et même adresse postale). Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
ARTICLE 4 : Dotation du concours
Un séjour d’une semaine pour 4 personnes en hébergement Gîte de France, classement 3 épis avec piscine et jardin privatif. Le choix de la location (lieu et dates) sera fait par le gagnant en fonction des propositions faites par l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche (selon disponibilités des Gîtes de France). Ce séjour sera d’une valeur commerciale maximale de 600 €.
ARTICLE 5 : Attribution du lot
Les gagnants seront informés des résultats sur le site et par courrier dans un délai d'une semaine à compter de la fin du jeu. Le lot attribué ne peut en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître DELAY Jean-Luc – 20 Cours de l'Esplanade 07000 PRIVAS. Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu et sur simple demande écrite à Agence de Développement Touristique de l'Ardèche – 4 Cours du Palais 07000 PRIVAS. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur demande expresse écrite, au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Le l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 8 : Litige
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 9 : Promotion
Les gagnants autorisent par avance l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche, dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, à publier leur nom et adresse et le cas échéant à reproduire leur photographie sur le site www.ardeche-guide.com ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
ARTICLE 10 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
ARTICLE 11 : Cas de force majeure/réserves
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc… En conséquence, l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique et matérielle de quelque nature que ce soit.
Il est précisé que l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion téléphonique.
La responsabilité de l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche ne saurait également être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, pouvant limiter cette vérification aux gagnants.
Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce de l’Agence de Développement Touristique de l'Ardèche. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Règlement du jeu déposé chez Maître DELAY - 20 Cours de l'Esplanade 07000 PRIVAS le 3 octobre 2009.
