Règlement du jeu-concours Tourisme Ardèche n°135894 Lot principal gagné : Un week-end à Rosières (07) pour 2 personnes (236 euros), 1 week-end dans 1 cabane dans les arbres pour 2 personnes (220 euros).

REGLEMENT ADT DE L’ARDECHE
JEU « L’ARDÈCHE, MA NOUVELLE CONQUÊTE »

Article 1 : Organisation

L’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche, Société immatriculée au Siret sous le
numéro 312 939 861 000 42, dont le siège est situé à Privas, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat, intitulé “L’Ardèche, Ma Nouvelle Conquête” sur son site Internet à
l'adresse www.ardeche-guide.com qui se déroule en deux sessions de jeu : du 9 mai au 4
septembre 2011 & du 5 septembre au 12 décembre 2011 comprenant chacune 1 tirage au
sort.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine et disposant d'une adresse postale à l'exception du personnel des sociétés
organisatrices et des sociétés partenaires du jeu. La participation est strictement nominative
et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres
participants.
Article 3 : Modalités
En cliquant sur la bannière « l’Ardèche, Ma Nouvelle Conquête » en se connectant à
l'adresse www.ardeche-guide.com. Pour participer, il faut compléter le formulaire d'inscription
en indiquant l'ensemble des informations suivantes obligatoires : nom, prénom, date de
naissance, adresse électronique, adresse, code postal. Ces informations sont
indispensables pour participer au jeu « l’Ardèche, Ma Nouvelle Conquête ». A aucun
moment la validation de la participation n'implique l'acte d'achat. Toutes les dotations mises
en jeu sont distribuées (4 dotations sous forme de week-ends). Remplir le formulaire et
valider sa participation. Vous êtes alors inscrit au tirage au sort du jeu « l’Ardèche, Ma
Nouvelle Conquête » pour remporter un des 2 week-ends mis en jeu par session. En
parrainant un ami lors de votre inscription, vous doublerez vos chances de gagner. Pour que
le parrainage soit validé, il faut simplement que la personne parrainée ouvre le mail
d’invitation. Vous ne pouvez participer qu’une seule fois, par session de jeu. Toute inscription
incomplète sera considérée comme nulle. Si vous avez gagné, vous recevrez un mail de
confirmation dans votre boîte aux lettres, qui vous donnera les instructions pour recevoir
votre cadeau.
Article 4 : Dotation
• le tirage au sort de la première session du jeu (vers le 14 septembre 2011)
désignera 2 gagnants qui remporteront chacun un week-end :
La Manufacture à ANTRAIGUES SUR VOLANE
>> Imaginez un loft hôtel, une table gourmande, un espace balnéo dans le même lieu dédié
à votre bien-être. Posez vos valises à la Manufacture et profitez le temps d'un week-end de
la Formule Zen Prestige comprenant une nuit avec petit-déjeuner, accès au spa, dîner
gourmand avec vins accompagnés, une boisson d'accueil et un checking tardif.
Valeur du séjour, 250 € pour 2 adultes (2 jours/ 1 nuit) - hors juillet/août et jours fériés
Roul'Eole, la roulotte écolo
>> Lors de ce week-end, vous découvrirez les charmes de la vie bohème dans une roulotte
artisanale et très cosy qui respecte les techniques d'éco-construction : toit végétalisé, chêne

naturel… La roulotte accueille jusqu'à quatre personnes. Tout autour, les paysages
enchanteurs de jeunes volcans appellent à la randonnée à pied ou à VTT.
Valeur du séjour , 150 € (3 jours/ 2 nuits) - hors juillet/août et jours fériés
• le tirage au sort de la seconde session du jeu (vers le 20 décembre 2011) désignera
2 gagnants qui remporteront chacun un week-end (détails des lots à venir).
Le montant indiqué des lots est un montant fixe. L’Agence de Développement
Touristique de l’Ardèche ne couvrira aucun dépassement éventuel et ne fera aucun
versement direct aux gagnants, ni remboursement d'aucune sorte si ceux-ci, pour une raison
ou une autre, ne bénéficient pas du lot qui leur a été attribué. De même, aucun lot de
remplacement n'est prévu, si pour une raison ou une autre, le lot proposé au gagnant ne leur
conviendrait pas. De manière générale, les lots ne peuvent faire l'objet, de la part de tous les
participants au jeu, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-
valeur, ni à leur remplacement ou échange L’Agence de Développement Touristique de
l’Ardèche se réserve le droit de remplacer l'ensemble ou une partie des lots, par des lots de
valeur équivalente.
Article 5 : Désignation des gagnants
2 tirages au sort parmi toutes les inscriptions seront effectués par M. DELAY, huissier de
justice, 20 cours de l’esplanade 07 000 PRIVAS, ou un de ses associés, (le tirage au sort de
la session 1 aura lieu vers le 14 septembre 2011 et le tirage au sort de la session 2 aura lieu
vers le 20 décembre 2011) et désigneront les gagnants. Un seul lot par gagnant, par tirage
au sort (même nom et même adresse ou même email). Les gagnants autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Remise des dotations
Les gagnants seront prévenus par e-mail. Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les
gagnants autorisent l'utilisation de leur nom et prénom dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que
le prix gagné. L’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche ne saurait être tenue
pour responsable des retards, pertes, avaries, manques de lisibilité des cachets du fait des
services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les
30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront
acquis à L’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche. Les gagnants renoncent à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné
par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 7 : Dépôt et acceptation
Le règlement est déposé chez Maître DELAY, huissier de justice, 20 cours de l’esplanade
07 000 PRIVAS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant
par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne
sur le site du jeu. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire
du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite avant le 12 décembre 2011 à l'adresse suivante :
Agence de Développement Touristique de l’Ardèche, jeu “L’Ardèche, Ma Nouvelle
Conquête”, 4 cours du Palais – 07 000 PRIVAS
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.ardeche-
guide.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés,
uniquement par chèque, sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. L’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître
DELAY, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Agence de Développement
Touristique de l’Ardèche se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. De même, l’Agence de Développement
Touristique de l’Ardèche décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fruit de son
utilisation.
Article 9 : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu sur la base d'une connexion de 5mn au tarif réduit soit 0.15 euros. La demande
de remboursement doit être adressée à :
Agence de Développement Touristique de l’Ardèche, jeu “L’Ardèche, Ma Nouvelle
Conquête”, 4 cours du Palais – 07 000 PRIVAS
, au plus tard 15 jours après la date de fin de jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Le remboursement s’effectuera
uniquement par chèque.
Article 10 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau. L’Agence de Développement Touristique de décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée
ou incomplète.
Article 11 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de l’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche et de ses
prestataires ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 : Loi Informatiques et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées

conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification
aux données les concernant. L’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche informe
les participants qu’il sera le seul organisme à pourvoir disposer de ces données.
Article 14 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.