Règlement du jeu-concours Tourisme Australie n°157445 Lot principal gagné : 2 lots de 2 billets d'avion A/R Paris/Darwin (Australie) avec 2 visas vacances-travail d'1 an et 1 offre de travail atypique pour 1 mois.

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TOURISM NORTHERN TERRITORY
Conditions Générales de l’opération publicitaire intitulée "The Big Break" (du
7 juin au 6 juillet 2012).
Les présentes conditions générales de l'opération publicitaire « The Big Break » ont
été établies par :
Tourism Northern Territory, sise Level 1, Development House, 76 Esplanade, Darwin
NT Australie, Australian Business Member (immatriculation) 17 435 764 236, ci-après
dénommé « Tourism Northern Territory ».
Article 1 – Définitions.
Les termes et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont le sens
qui leur est donné ci-après, lorsqu’ils débutent par une Majuscule :
- The Big Break : signifie la « grande pause » et désigne l’opération publicitaire
décrite à l’article 4.
- Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales.
- Duo de Candidats : désigne deux personnes qui proposent ensemble leur
candidature commune à l’opération « The Big Break » et répondent aux conditions
définies à l’article 5.
- Poste : désigne l’un des trois postes à pourvoir tel que décrits à l’article 10.
- Profil Candidat : désigne la page personnalisée du Duo de Candidat sur le Site ;
- Récompenses: elles sont désignées à l’article 9 des Conditions Générales et
attribuées dans les conditions de l’article 8.
- Resort : signifie hôtel de tourisme.
- Site : désigne le site Internet du Tourism Northern Territory dédié au marché
français, à savoir www.outback-stories.fr.
- Utilisateurs : désigne tout utilisateur du Site.
Article 2 - Informations légales sur le Site.
Adresse du Site:
Le Site est accessible sur l’URL suivant : www.outback-stories.fr.
Editeur du Site
L’éditeur du Site est Tourism Northern Territory.
Tél. : 00 61 88 95 18 427
Courriel : Julie.Bishop@nt.gov.au
Directeur de la publication du Site:
Le directeur de la publication du Site est Monsieur John Fitzgerald, dirigeant de
Tourism Northern Territory.
Fournisseur d’hébergement du Site
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH société par actions simplifiée,
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France, immatriculée
sous le numéro 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing - Tél. : 0 899 701 761 - TVA
FR22424761419.
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Article 3- Objet.
Les Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les
conditions de participation à l’opération publicitaire « The Big Break », ainsi que
l’ensemble des droits et obligations afférents.
Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs et aux différents
Duos de Candidats, à l’exclusion de toutes autres conditions ou conventions, et
prévaudront le cas échéant sur tout autre document de quelque nature qu’il soit.
Les Duo de Candidats et les Utilisateurs acceptent sans réserve l'intégralité des
Conditions Générales.
Article 4 - Description de l’opération publicitaire « The Big Break » et du Site.
Tourism Northern Territory, soucieux de son image auprès du jeune public lance en
France une grande campagne de recherche d’ambassadeurs de son image.
L'opération "The Big Break" est une opération publicitaire organisée par Tourism
Northern Territory, afin de pourvoir les Postes (cf. ci-dessous article 10) et d’attribuer
les Récompenses (cf. ci-dessous article 9), selon certains critères définis (cf. cidessous
article 8).
Le Site permet aux Duos de Candidats d’assurer la promotion de leur candidature, et
de mettre en valeur leur profil. Il repose sur la création, la diffusion et l’échange
d’informations par le Duo de Candidats, à des fins de promotion de l'opération "The
Big Break".
Article 5 – Conditions de participation.
Les participations doivent être enregistrées sur le Site entre le 7 juin 2012 à midi et
le 6 juillet 2012 à midi.
Les participants doivent être obligatoirement deux pour participer (cf. article 1) et ne
peuvent participer qu’une seule fois.
Les conditions pour participer au concours « The Big Break » sont les suivantes :
Les personnes formant les Duos de Candidats doivent correspondre à tous les critères
d’éligibilité au visa vacances-travail prévus par les autorités australiennes en vigueur
au jour de la demande de visa vacances-travail (c’est à dire au plus tard le 31 juillet
2012) (http://www.france.embassy.gov.au/parifrancais/WHM_fr.html) :
- être âgé de plus de 18 ans et de moins de 31 ans à la date du 31 juillet 2012 ;
- être en dehors de l’Australie ;
- ne pas avoir d’enfants à charge qui voyageraient avec vous;
- et être titulaire d’un passeport valable de l’un des pays suivants valable
pendant la durée du séjour en Australie :
http://www.immi.gov.au/visitors/working-holiday/417/countries.htm
Il est nécessaire pour chaque personne formant le Duo de Candidat, en particulier
d’avoir une adresse e-mail valide, de disposer d’une connexion internet, et d’être
disponible aux dates requises pour les auditions (cf. article 8.2).
Les salariés et stagiaires de l’agence LM Y&R (311 221 105 RCS Nantes), en charge de
la promotion de l’opération, ou de la société Partenaires en Actions (400 780 789 RCS
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Nantes), ou de la société Kallos (407 955 756 RCS Nantes), ne sont pas autorisés à
présenter leur candidature.
Pour participer, le Duo de Candidats doit enregistrer sa candidature commune sur le
Site entre le 7 juin 2012 à midi et le 6 juillet à midi, ce qui implique :
 pour le Duo de Candidat :
 choisir un nom et un mot de passe commun pour le Duo de Candidats ;
 déposer une photographie de leur choix pour illustrer le profil du Duo de
Candidats ;
 rédiger une présentation du Duo de Candidats ;
 et mettre en ligne une vidéo (cf. ci-dessous) de motivation le concernant,
expliquant les motivations du Duo de Candidats pour décrocher les
Postes à pourvoir, sous réserve de sa réception par le Tourism Northern
Territory ;
 et pour chaque personne composant le Duo de Candidats:
de remplir les formulaires d’inscription sur le Site dans leur intégralité, en
renseignant notamment pour chacun : leur nom, prénom, date de
naissance, numéro de téléphone mobile, adresse complète, adresses e-mail
valide, les « talent(s) » qu’ils ont, rédiger un court texte de présentation, et
déposer une photographie de chacun,
 le Duo de Candidats doit ensuite envoyer sa candidature commune en
cochant la case « Nous reconnaissons avoir pris connaissance des Conditions
Générales ».
Précisions sur la mise en ligne de la vidéo : la participation implique d'associer au
formulaire d'inscription l'URL d'une seule vidéo par Duo de Candidats. Cette vidéo
devra provenir de l’une des plates-formes suivantes : YouTube.com, Dailymotion.com
ou Vimeo.com.
Les informations partagées par les Duos de Candidats sur ce formulaire doivent être
exactes, sincères, précises et actuelles. Lorsqu’ils remplissent le formulaire, les Duos
de Candidats déclarent expressément accepter l’application sans réserves des
Conditions Générales. La validation électronique de l’inscription du Duo de Candidats
constitue la preuve de son acceptation des Conditions Générales.
La candidature commune du Duo de Candidats ne pourra être prise en compte que si
l’ensemble des conditions précitées sont réunies.
Article 6 - Modalité d’enregistrement de la candidature.
L’enregistrement de la candidature est implicite dès que le Profil Candidat est visible
sur le Site.
Toutefois, LMY & R (311 221 105 RCS Nantes), pour Tourism Northern Territory,
pourra annuler à tout moment, sans avoir à notifier sa décision, la participation de
Duos de Candidats qui ne répondraient pas aux conditions de participation décrites à
l’article 5 des Conditions Générales ou dont la participation serait sans rapport avec
l’opération ou encore qui véhiculerait un message contraire aux bonnes moeurs ou
encore discriminatoire, ou qui violerait la Loi (cf. article 12.2 ci-dessous).
Cette désinscription ne saurait être le fondement d'une quelconque action à l’encontre
de Tourism Northern Territory ou de LM Y&R.
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Article 7 – Diffusion.
Tout Duo de Candidats qui le désire pourra mettre en valeur sa candidature en
utilisant les supports proposés par le Site, et inviter son réseau de contacts et d'amis
à voter pour lui. Trois supports sont proposés pour diffuser une page Profil Candidat :
publication d'un nouveau statut sur un compte Twitter.com, publication de la page
Profil Candidat sur un profil Facebook.com, et envoi d'un courrier électronique aux
contacts de son choix. L'utilisation de Twitter et de Facebook par le Duo de Candidats
comme supports de diffusion de sa page Profil Candidat implique qu'il soit autorisé à
utiliser les comptes sollicités pour cette diffusion, à son initiative et sous sa seule
responsabilité. L'envoi de courriers électroniques de la part des personnes formant un
Duo de Candidats pour diffuser leur page Profil Candidat relève de leur seule
responsabilité. Tourism Northern Territory ne saurait être tenu pour responsable de la
mauvaise utilisation ou de l'utilisation abusive ou frauduleuse de ces supports de
diffusion par le Duo de Candidats ou les personnes contactées ou sollicitées par eux.
Article 8- Critères et procédure d’attribution des Récompenses et Postes.
8.1. Etape 1 : vote des internautes
Un système de vote en ligne est mis en place sur le Site pour tous les Duos de
Candidats. A raison d'un vote chacun par 24 heures et par adresse IP, chaque Duo de
Candidats pourra voter et appeler à voter pour sa page Profil Candidat.
L'objectif est donc de mobiliser un maximum de votants pour parvenir en tête des
Duos de candidats en lices. Les dix Duos de Candidats ayant obtenu le plus de vote à
la date du 6 juillet 2012 à midi seront auditionnés par un Jury.
Tourism Northern Territory ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels
problèmes de non-prise en compte de votes, et annulera tous les votes frauduleux
(utilisation de robots, adresses IP virtuelles ou tout autre méthode irrégulière).
Les dix Duos de Candidats ayant reçu le plus de votes le 6 juillet 2012 à midi seront
reçus en entretien par un jury (cf. ci-dessous article 8.2).
Suppression de la participation
Le Duo de Candidats pourra à tout moment revenir sur sa décision de participer à
l’opération « The Big Break » et supprimer lui-même sa page Profil Candidat. Cette
démarche sera non réversible et supprimera tous les éléments concernant l’inscription
sur le Site du Duo de Candidats et sa candidature (vidéo, motivations, votes, etc.).
Dans ce cas, leur participation ne sera pas prise en compte.
8.2 Etape 2 : audition des candidats par un jury, entre le 11 et le 20 juillet 2012, sur
une journée à Paris et une journée à Nantes
Le jury est composé de membres choisis par LM Y&R, pour Tourism Northern Territory.
LMY&R pour Tourism Northern Territory pourra étendre le nombre de Duos de
Candidats auditionnés (parmi les Duos de Candidats qui auront obtenu le plus de
votes), dans le cas où les dix premiers Duos de Candidats retenus ne correspondraient
pas aux profils recherchés (cf. article 10) ou aux critères ci-dessous (niveau d’anglais
insuffisant, compétences pour rédiger et publier un journal de bord – « blog » -
insuffisantes etc…).
L’audition des candidats aura lieu, entre le 11 et le 20 juillet 2012, sur une journée à
Paris et sur une journée à Nantes, et ne donnera lieu à aucune rémunération ou
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dédommagement de transports, hébergements ou repas, ou remboursement de frais
de quelque nature que ce soit.
Les Duos de Candidats devront se munir de leurs passeports à l’occasion de l’audition
car ils doivent être en mesure de justifier qu’ils correspondent aux critères d’éligibilité
au visa vacances-travail.
Deux Duos de Candidats seront choisis par le jury, selon les critères suivants :
 la motivation dont ils auront fait preuve,
 leur capacité à se présenter comme ayant un profil adapté aux Postes (cf. cidessous
article 10),
 leur disponibilité pour un départ entre le 1er et le 7 septembre 2012,
 leurs compétences en rédaction et publication d’un journal de bord – dit
« blog » - (notes, articles, vidéos, photos etc.) sur internet.
 et leur niveau d’anglais.
LMY&R pour Tourism Northern Territory indiquera au plus tard le 31 juillet 2012 les
noms des Duos de Candidats retenus.
Article 9 - Récompenses
Les Récompenses sont les suivantes et seront attribuées par le Jury (cf. article 8.2):
- Quatre vols aller/retour Paris-Darwin (Australie) en classe économique (un
aller/retour par personne choisi par le Jury comme étant gagnant) au départ de
Paris entre le 1er et le 7 septembre 2012 pour le vol aller, et jusqu’au 15 août
2013 pour le vol retour (hormis du 14 au 23 décembre 2012), selon
disponibilités avec la compagnie Singapore Airlines (conditions applicables de la
compagnie aérienne) avec ou sans escale. Les billets d’avion sont nominatifs,
non modifiables et non-remboursables (les conditions définitives de la
compagnie aérienne seront précisées avant le départ). Les frais de transport de
l’aéroport de Darwin jusqu’à l’aéroport d’Alice Springs des deux personnes
choisies par le jury pour travailler à Glen Helen Resort seront pris en charge ;
- La prise en charge des coûts relatifs à l’obtention du visa vacances-travail
valable un (1) an pour les quatre gagnants (soit deux Duos de Candidats);
- Trois Postes répartis sur deux lieux présentés ci-après (cf. ci-dessous article
10).
Les Récompenses ne comprennent pas : les dépenses alimentaires, l’hébergement, les
dépenses personnelles, les frais de déplacement depuis la ville d’origine jusqu’à
l’aéroport de Paris, les frais de transfert d’aéroport à l’arrivée (en dehors de qui est
prévu ci-avant), les frais d’assurance notamment de rapatriement et de responsabilité
civile (qui sont à la charge des intéressés et recommandés) et de manière générale
tout ce qui n’est pas strictement précisé ci-avant.
En acceptant leur Récompense et le cas échéant leur Poste, les deux Duos de
Candidats retenus, s’engagent à:
- Se rendre disponibles, pour le départ, durant la semaine du 1er au 7 septembre
2012 ;
- respecter les conditions prévues par les autorités australiennes pour le visavacances
travail ;
- Mener à bien les différentes missions qui leur seront proposées le cas échéant dans
le cadre du Poste ;
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- Relater leur expérience ( rédaction et publication d’un journal de bord – dit « blog »-
avec des notes, articles, vidéos, photos etc.) de façon régulière, à raison d’une fois
par semaine au minimum sur le Site www.outback-stories.fr (photos, vidéos, contenu
texte…) sans contrepartie financière.
Article 10 – Les Postes.
Trois Postes ont été retenus pour l’opération :
10.1 Un Poste d’assistant photographe de crocodiles et de reptiles:
- Description : Crocosaurus Cove (immatriculation 79 111 543 125) est un parc
d’attractions mettant en scène des reptiles et des crocodiles.
- Lieux : Darwin, en Australie,
- Adresse : 58 Mitchell St Darwin NT 0800, Australie ;
- Mission : Le candidat retenu pour ce Poste s’acquittera de différentes tâches :
accueillir les visiteurs du parc, accompagner le photographe du parc, travailler
au sein des différentes attractions, servir au pub, etc.
- Dates : du dimanche 9 septembre 2012 au dimanche 7 octobre 2012 inclus
- Horaires : 38 heures hebdomadaires réparties sur 6 jours.
- Salaire horaire : 22 AUD (à titre indicatif, environ 16,95 euros/heure selon
cours au 5 juin 2012)
- Avantages : pas d’avantage particulier.
10.2 Deux Postes à Glen Helen Resort
- Description : Le Glen Helen Resort (immatriculation 29057429722) est un hôtel
chaleureux et traditionnel au coeur du désert (« Outback ») Australien.
- Lieux : « Glen Helen Gorge »,
- Adresse : Namatjira Drive, West MacDonnell Ranges, Via Alice Springs NT 0870,
Australie.
- Missions : Le Duo de Candidats retenu pour ce Poste s’acquittera de différentes
tâches : accueillir les visiteurs, entretenir les locaux, etc.
- Dates : du samedi 8 septembre 2012 au samedi 20 octobre 2012 inclus
- Horaires : 30 heures hebdomadaires au minimum réparties sur 6 jours.
- Salaire horaire : 19,39 AUD / heure (soit à titre indicatif environ 15 € selon
cours au 5 juin 2012) (première quinzaine) puis 20,37 AUD / heure (soit à titre
indicatif environ 15,70 euros / heure, selon cours au 5 juin 2012) (deuxième
quinzaine) - suppléments samedis, dimanches et jours fériés locaux.
- Avantages : en principe, accès internet gratuit,
sous certaines conditions : accès payant à un 4x4 lors des jours de repos
possibilité d’utiliser la laverie du ressort.
Attention, les salaires et conditions sont donnés à titre indicatif et pourront être
réévalué au 1er juillet 2012 par les autorités.
A titre indicatif, dans le cas des deux Postes proposés à Glen Helen Resort, des
logements et des repas peuvent être éventuellement mis à disposition des équipes,
sous certaines conditions, notamment moyennant un montant d’environ 90 - 100 AUD
par semaine (soit à titre indicatif environ 75 euros au 5 juin 2012) retenu sur le
salaire.
Les Postes relèveront de contrats conclus entre les personnes concernées issue du
Duo de Candidats et l’organisme employeur visé.
Article 11 - Contenu du Profil Candidat du Duo de Candidats.
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Le Profil Candidat est l’outil de communication du Duo de Candidats, constituée d’une
page personnalisée apparaissant sur le Site et permettant au Duo de Candidats de
promouvoir sa candidature.
Voici la liste non exhaustive des informations obligatoires qui apparaissant sur le Profil
Candidat : pour chacune des personnes constituant le Duo de Candidats : leurs
prénoms, leurs photos, leur vidéo, leurs textes avec leurs motivations pour décrocher
les Postes à pourvoir, les votes des internautes.
Voici la liste des informations obligatoires pour s’inscrire, et qui n’apparaissent pas sur
le Profil Candidat : pour chacune des personnes constituant le Duo de Candidats : leur
nom, leur numéro de téléphone mobile, date de naissance, e-mail, adresse, code
postal, ville.
Tourism Northern Territory n’est pas tenu de vérifier les informations communiquées
par le Duo de Candidats. Le Duo de Candidats garantit l’exactitude de ses
informations sous sa responsabilité.
Tourism Northern Territory n’est en aucun cas responsable du contenu mis en ligne
par le Duo de Candidats, que ce soient des textes, des vidéos ou encore des photos.
La modération sur le Site est faite à posteriori. Le contenu mis en ligne par le Duo de
Candidats apparaît donc en ligne sans modération immédiate, et fait à posteriori
l'objet d'une vérification. Tourism Northern Territory pourra supprimer tout contenu
illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ou qui viole
les présentes Conditions Générales, dès lors que son équipe de modération en aura
pris connaissance.
Il est impossible pour le Tourism Northern Territory de vérifier de façon exhaustive
que tous les éléments postés par les Duos de Candidats n'enfreignent pas la Loi et
notamment les droits de propriété intellectuelle. Tourism Northern Territory ne peut
être tenu pour responsable de tels agissements ou utilisations non autorisées de droits
de tiers, qui relèvent uniquement de la responsabilité du Duo de Candidats.
LMY&R pour Tourism Northern Territory pourra modifier à tout moment le Profil de
Duo de Candidats ne respectant pas ces règles de bonne conduite (cf. article 12.2 cidessous).
La modération ne devra être perçue en aucun cas comme une entrave à la
liberté d’expression des Duos de Candidats mais comme un moyen de préserver la
légalité des contenus diffusés.
Tout Utilisateur sera en mesure de signaler tout contenu illicite du Site ou contraire
aux Conditions Générales par mail à l’adresse suivante : contact@outback-stories.fr.
Le Duo de Candidats s'engage à ce que les contenus qu'il publie sur le Site soient
conformes avec les lois et règlements en vigueur. Seul le Duo de Candidats est
responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet. En aucun cas Tourism Northern
Territory n‘est responsable des contenus déposés par les Duos de Candidats.
Article 12 - Obligation des Parties.
12.1. Tourism Northern Territory - Protection des données personnelles
(numéro de déclaration C.N.I.L. : tJ00404520K)
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du Site et les Duos de
Candidats disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de mise à
jour, et de suppression des données les concernant, qui seraient inexactes,
équivoques, incomplètes, périmées, ou encore dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou encore la conservation serait interdite.
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Ces droits peuvent être exercés, en envoyant un courrier par voie électronique à
l’adresse suivante : contact@outback-stories.fr ou par voie postale : LM Y&R 4 rue
Dobrée 44100 Nantes.
Les données sont collectées de manière loyale au moyen de formulaires en ligne
complétés et acceptés par le Duo de Candidats. Elles sont destinées à Tourism
Northern Territory et peuvent apparaître sur le Profil Candidat (cf. ci-dessus article
11). Les informations recueillies seront traitées par Tourism Northern Territory ou par
LMY&R pour le Tourism Northern Territory pour la promotion de l'opération "The Big
Break" et pour constituer un fichier commercial de prospects.
Les Duos de Candidats pourront en effet choisir d’autoriser ou non le Tourism
Northern Territory à leur envoyer des offres commerciales pour des produits et
services notamment touristiques (informations, bons plans) en cochant la case prévue
à cet effet au moment de leur inscription.
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger LMY&R représentant
Tourism Northern Territory à l’adresse suivante : contact@outback-stories.fr ou par
voie postale : LM Y&R 4 rue Dobrée 44100 Nantes en vue d'obtenir la confirmation
que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce
traitement, d’obtenir des informations relatives aux finalités du traitement, aux
catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux
catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la
communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la
concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, ou
encore une copie des données à caractère personnel le concernant à sa demande,
étant précisé que Tourism Northern Territory pourra s'opposer aux demandes
manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou
systématique.
De plus, Tourism Northern Territory fait ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité
des données notamment par l’attribution d’un code d’accès et d’un nom pour chaque
Duo de Candidat.
La durée de conservation des données personnelles est précisée à l’article 13 des
Conditions Générales.
Enfin, en application de l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Tourism
Northern Territory s’engage à ne pas conserver les données du Duo de Candidats audelà
de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées. Dans l’hypothèse où des évaluations historiques et/ou statistiques le
justifieraient et en application de l’article 36 de la loi n° 78-17, Tourism Northern
Territory se réserve le droit de conserver ces données pour une durée plus
importante.
12.2. Duo de Candidats - Informations personnelles
Le Duo de Candidats déclare que les informations le concernant sont exactes et
actuelles, et s'engage à ce que son Profil Candidat respecte l’ordre public et les
bonnes moeurs, ne porte pas atteinte à la réputation de Tourism Northern Territory, de
ses partenaires et des tiers, n’incite pas aux crimes, à la haine, au suicide, au racisme
ou à la commission d’un acte terroriste et tout autre action qui pourrait relever d’une
qualification pénale, ne présente pas un caractère pornographique ou pédophile, ne
porte pas atteinte à la sensibilité des mineurs, ne comporte pas de propos
9
diffamatoire, dénigrant, discriminatoire, raciste, sexuel, religieux ou politique, et plus
généralement soit conforme aux Lois en vigueur.
12.3. Respect du Site
Le Duo de Candidats ne devra pas porter atteinte au Site notamment par des fichiers
contaminés par des virus, par des contrefaçons, par des tentatives de détournement
frauduleux de codes ou d’identifiant ainsi que par tout autre moyen pouvant porter
préjudice au Tourism Northern Territory ou à d'autres Duos de Candidats, ou
Utilisateur(s).
Article 13 - Durée du Profil Candidat et de conservation des données
personnelles.
Tourism Northern Territory ou LMY&R pour Tourism Northern Territory retirera les
pages Profil Candidat des Duos de Candidats pour le Poste lorsqu'il sera estimé que
l'intérêt médiatique et publicitaire pour l’opération "The Big Break" sera définitivement
éteint et au plus tard le 31 décembre 2013, et les données personnelles seront
conservées pendant la même durée sous réserve du droit pour le Duo de Candidat de
supprimer sa participation conformément à l’article 8.1 des présentes, ou d’utiliser son
droit d’accès, de modification, de rectification, de mise à jour, et de suppression des
données les concernant, qui seraient inexactes, équivoques, incomplètes, périmées,
ou encore dont la collecte, l’utilisation, la communication ou encore la conservation
serait interdite (cf. article 12 ci-dessus).
Article 14 - Propriété intellectuelle.
Le Duo de Candidats reconnaît être titulaire de tous les droits de propriété
intellectuelle sur les oeuvres, vidéos, photos, images, écrits et données présentées sur
le Site. Chaque personne composant le Duo de Candidat confère librement une licence
exclusive, sans contrepartie financière, et pour le monde entier au Tourism Northern
Territory, pour leur utilisation et leur diffusion sur le Site et tout support en lien avec
l’opération « The Big Break » ou en lien avec la promotion touristique ou commerciale
du territoire du nord australien, pour la durée fixée à l’article 13.
Pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public
d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la Loi, et notamment
des vidéos ou des photographies, images, écrits et données le Duo de Candidats
atteste qu’il a d’ores et déjà obtenu une autorisation préalable ou une licence des
titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la Loi, lui permettant
expressément de les diffuser sur tout support utilisés à l’occasion de l’opération le
« The Big Break » (Site, facebook etc.). Le Duo de Candidats s’engage à préserver et
garantir Tourism Northern Territory de toute conséquence financière directe et
indirecte liée à la diffusion des oeuvres, vidéos, photos, images, écrits et données sur
le Site et sur tout support utilisé à l’occasion de l’opération « The Big Break » ou en
lien avec la promotion touristique ou commerciale du territoire du nord australien.
Article 15 – Responsabilité.
15.1. Tourism Northern Territory
Tourism Northern Territory n’est pas responsable des éventuels préjudices directs ou
indirects subis par les personnes formant le Duo de Candidat du fait de leur
participation à la campagne de recrutement « The Big Break ». Tourism Northern
Territory n’est pas responsable du contenu du Site. Le Duo de Candidats reconnaît
expressément que les éléments qu’il fera figurer sur son Profil Candidat seront utilisés
dans le cadre d’une campagne de communication et publicité de grande envergure.
15.2. Duo de Candidats
10
Le Duo de Candidats est responsable de ses messages, textes, vidéos, et photos, ainsi
que de toutes les informations le concernant. A cet égard, il assume toutes les
conséquences judiciaires pouvant en résulter au sein de ses espaces de
communication (Profil Candidat, facebook etc.) et ce sans pouvoir mettre en cause la
responsabilité de Tourism Northern Territory.
15.3. Exclusion de responsabilité
Tourism Northern Territory s’efforce de rendre son Site accessible à tous, étant
précisé qu’il n’est pas responsable du défaut d’exécution ou de l’exécution tardive de
ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
La force majeure ou le cas fortuit s’entend par tous les évènements indépendants de
la volonté des parties, imprévisibles qui empêchent temporairement ou définitivement
l’exécution intégrale ou partielle des obligations dérivant des Conditions Générales.
Sont considérés comme cas de force majeure, les événements empêchant l’utilisation
normale du Site tels que : les guerres déclarées ou non déclarées, y compris de
grèves perlées ou de grève du zèle, la grève générale de travail, les maladies
épidémiques, les mises en quarantaine, les incendies, les crues exceptionnelles, les
accidents, problème technique, défaillance du réseau, la réglementation ou exigence
de la puissance publique, et de ou tout autre évènement indépendant de la volonté
des deux parties.
L’utilisation d’Internet et du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Tourism
Northern Territory ne peut fournir aucune garantie, notamment quant à un défaut
d’interruption ou une erreur du service ou aux performances de celui-ci.
Tourism Northern Territory ne sera pas tenue pour responsable si elle est empêchée
d’exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d’un cas de force majeure. L’accès au
Site pourra être suspendu pendant la durée de la force majeure, sans indemnisation
de la part de Tourism Northern Territory.
Article 16 - Loi applicable et juridiction.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français, les Postes seront régis par
le droit australien.