Règlement du jeu-concours Tourisme Autriche n°140754 Lot principal gagné : Un bracelet "Diva" de la marque Frey Wille (685 euros), 2 gavroches en soie (60 euros).

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401
SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com


Règlement du jeu-concours « Découvrez l'univers artistiques de FREY WILLE »



Article 1 : Société organisatrice

L’Office National Autrichien du Tourisme situé au 6 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris,
organise du 4 novembre au 4 décembre 2011, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après
« le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site
http://www.austria.info/fr/autriche-culture-offres-week-end/bijoux-frey-wille-1589065.html


Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site http://www.austria.info/fr/autriche-culture-
offres-week-end/bijoux-frey-wille-1589065.html

La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet
http://www.austria.info/fr/autriche-culture-offres-week-end/bijoux-frey-wille-1589065.html du
4 novembre au 4 décembre 2011 et de s’inscrire afin de participer au tirage au sort.qui aura
lieu le 6 décembre.
Le participant doit répondre à 3 questions avec pour chacune un choix de 3 réponses
possibles.
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Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401
SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com


Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale).

A la fin du jeu, le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué via depotjeux.com et les
résultats seront déposés auprès d’huissiers de justice.

Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.

Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.

La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du
présent article.

La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception
des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.


Article 4 : Sélection des gagnants

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les bonnes réponses le 6 décembre 2011
via depotjeux.com et les résultats seront déposé auprès d’huissiers de justice.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant.

Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères
du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.


Article 5 : Dotations

Le jeu est composé des dotations suivantes :
1er
Prix un bracelet DIVA d’une valeur de 685 EUR
2ème
et 3ème
prix : 1 gavroche d’une valeur unitaire de 60 EUR
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SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com


Article 6 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livrés à son destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), il restera définitivement la
propriété de l’organisateur.

Le lot n’est pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.



Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans
la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-
HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX..

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu.


Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.



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SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com


Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
la société organisatrice.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être
formulées sur demande écrite à la société organisatrice.

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.