Règlement du jeu-concours Tourisme Autriche n°174699 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour de 5 nuits pour 2 personnes en demi-pension au Wellnesshotel Karwendel 4* Superior à Pertisau au Tyrol en Autriche avec 1 soin spa (850 euros).

Règlement du jeu
«Gagnez un séjour au Wellnesshotel Karwendel 4* Superior»
Article 1. Société organisatrice
L’Office National Autrichien du Tourisme situé 22 rue de Caumartin, 75009 Paris, organise du 14
janvier au 22 février 2013, sous le numéro 388 346 645 00053 organise un Jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «Gagnez un séjour au WellnesshotelKarwendel 4* Superior x» (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est accessible sur le Site Internet : http://www.facebook.com/vacances.autriche
Il est précisé que ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à l’Organisateur et non àFacebook.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs
des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 3. Conditions de participation au jeu
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique quel que soit son pays de residence
(ci-après le « Participant » ou l’« Internaute » oule « Joueur »), disposant d’un accès à Internet et
d’une adresse email.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation au jeu est limitée à une participation par personne, pendant toute la durée du Jeu.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que
leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice, de
même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Tout participant ayant dûment rempli le formulaire participera au tirage au sort final qui aura lieu le
26 fèvrier. L’accès au tirage au sort final est limité à une seule participation par personne ayant laissé
ses coordonnées sur la page Facebook dédiée au Jeu.
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du Joueur qui ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été
attribué.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Article 4. Modalités de participation au jeu
• Se rendre du 14 janvier au 22 février 2013 à l'adresse
http://www.facebook.com/vacances.autriche
• Être « fan » de la page Facebook ou le devenir en cliquant sur le bouton « J’aime » (ou
“Like”)
• Remplir le formulaire d’inscription. Accepter de manière pleine et entière le présent
règlement du Jeu
• Cliquer sur le bouton « Jouer maintenant ».
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les
inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas
prises en considération et le participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein
droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. Toute participation postale
est exclue.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu-concours est doté du lot suivant :
Un séjour spa au Wellnesshotel Karwendel 4* Superior à Pertisau au Tyrol
http://www.karwendel.cc/french/hotel/
5 nuits pour 2 personnes, demi-pension et un soin spa par personne inclus
Dates sur demande et sous réserve de disponibilité
Valeur : 850 €
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre valeur en argent (totale ou partielle),ni à leur échange ou remplacement contre un autre
lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’indisponibilités
aux dates souhaitées. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il
n'aurait droit à aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il
perdra le bénéfice de sa dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de
nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que
sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent
financier ne pourra être réclamé.
Article 6. Désignation des gagnants
Les participants répondant aux conditions de participation au Jeu (article 3.) participeront au tirage
au sort final.
Le tirage au sort permettant la désignation du gagnant s’effectuera le 26 février 2013
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile
par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les formulaires qui ne seront pas validés ou mal remplis ne seront pas pris en compte. A ce titre,
toute validation non effectuée ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à
l’interprétation du présent règlement.
Article 7 : Remise des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsablede l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté deL’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE & LIBERTES
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et àl'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi desprix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès,de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société
organisatrice.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9. Remboursement de la participation
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice à l’adresse suivante :
Office National Autrichien du Tourisme
22 rue de Caumartin
75009 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le
cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui
ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié
à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre
incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peutêtre tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des organisateurs puisse être
engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnéesdu participant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul. Toute tentative de participations multiples d'une personne
physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre
tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine,
soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La
société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au
cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative
de fraude de quelle que nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
attribués aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de laqualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.comauprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant
auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenueGabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire àtout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant
des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et
sans préavis.
Art. 14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leurportée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d'accord, ,
tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
.Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.