Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, association loi 1901 immatriculée sous le n° SIRET 348 521 048 000 44, sise au Parc Technologique La Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat à Aubière, en partenariat avec le réseau « Bienvenue à la ferme » des départements du Cantal, de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire, organise du lundi 9 août au dimanche 19 septembre 2010 minuit, exclusivement sur les sites internet www.auvergne-jeu.fr et www.auvergne-tourisme.info, un jeu concours, gratuit sans obligation d’achat, dans le cadre de la promotion de la filière « Séjours à la ferme ».
Article 2 - VALIDITE ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés et administrateurs du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne et de leur famille, du personnel de la S.C.P BAREL et PELISSIER.
Le jeu concours est limité à une participation unique par joueur et par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale).
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer au bénéfice d’une autre personne.
Les informations fournies par le participant doivent avoir été collectées loyalement, être valides, exhaustives, exactes et sincères.
Le jeu concours est accessible uniquement sur Internet. Pour participer, il convient de se rendre sur les sites www.auvergne-jeu.fr ou www.auvergne-tourisme.info, de remplir valablement tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et de donner les réponses exactes aux deux questions posées.
La participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement et les modalités de déroulement du tirage au sort.
Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Toute participation qui ne respecterait pas les termes du présent règlement, de la loi applicable ou faite par des moyens frauduleux, sera considérée comme nulle et non avenue.
Les gagnant(e)s autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (état civil, adresse postale et/ou internet).
S’il s’avère qu’un participant a participé au jeu concours ou gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, la loi applicable ou par moyens frauduleux, son lot ne lui serait pas attribué (ou lui serait retiré).
Tout litige sera tranché souverainement et sans appel par le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne.
Article 3 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants(es) seront déterminé(e)s par tirage au sort parmi les bonnes réponses aux deux questions posées sur le formulaire d’inscription au jeu concours.
Le tirage au sort sera effectué par le Comité organisateur, le lundi 20 septembre 2010 dans les locaux du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne sis au Parc Technologique La Pardieu, 7, allée Pierre de Fermat 63178 Aubière Cedex.
Les gagnant(e)s autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (état civil, adresse postale et/ou internet). Toute information fausse entraîne la nullité de la participation concernée.
Les lots seront attribués de la manière suivante : la 1ère personne tirée au sort recevra le 1er lot et ainsi de suite jusqu’à la 6ème personne.
Seront désignés alors les 6 (six) gagnants des dotations décrites ci-dessous :
1er LOT
Un weekend dans le Cantal, d’une valeur commerciale de 340 € (transport non inclus).
Ce weekend, pour deux adultes et deux enfants (jusqu’à 14 ans), comprend :
- L’hébergement en tipi pour 2 nuits
- La demi-pension en table d’hôte (2 dîners et 2 petits- déjeuners pour deux adultes et deux enfants)
- La visite d’une exploitation laitière et de son musée « Les sillons de la Margeride »
- La visite du parc animalier de Trailus
Le gagnant réserve directement son hébergement ainsi que chacune des deux visites à l’aide des coordonnées qui lui seront transmises.
Le lot est valable du samedi 23 octobre au mercredi 3 novembre 2010 inclus, dans la limite des disponibilités.
Les réservations doivent obligatoirement être effectuées avant le 15 octobre 2010.
2e LOT
Un weekend dans l’Allier, d’une valeur commerciale de 310 € (transport non inclus)
Ce weekend, pour deux adultes et deux enfants (jusqu’à 14 ans) comprend :
- l’hébergement en chambre d’hôte pour 2 nuits
- La demi-pension en table d’hôte (2 dîners et 2 petits-déjeuners pour deux adultes et deux enfants)
- une demi-journée de découverte sur le thème « A la découverte de la ferme et des champs »
- une demi-journée de découverte sur un thème au choix « Du blé au pain » ou « Châtaignes et champignons »
Le gagnant réserve directement son hébergement ainsi que chacune des deux visites, à l’aide des coordonnées qui lui seront transmises.
Le lot est valable du samedi 23 octobre au mercredi 3 novembre 2010 inclus, dans la limite des disponibilités.
Les réservations doivent obligatoirement être effectuées avant le 15 octobre 2010.
3e LOT
Un weekend en Haute-Loire, d’une valeur commerciale de 145 € (transport non inclus)
Ce weekend, pour deux adultes et deux enfants (jusqu’à 14 ans) comprend :
- l’hébergement en chambre d’hôte pour 1 nuit
- la demi-pension en table d’hôte (1 dîner et 1 petit- déjeuner pour deux adultes et deux enfants)
Le gagnant réserve directement son hébergement à l’aide des coordonnées qui lui seront transmises.
Le lot est valable du samedi 23 octobre au mercredi 3 novembre 2010 inclus, dans la limite des disponibilités.
Les réservations doivent obligatoirement être effectuées avant le 15 octobre 2010.
4e et 5e lot
1 repas en ferme auberge pour 2 personnes, en Haute-Loire, d’une valeur commerciale de 60 €.
Le gagnant réserve directement son repas à l’aide des coordonnées qui lui seront transmises.
Le lot est valable du samedi 23 octobre au mercredi 3 novembre 2010 inclus.
6e lot
1 visite d’exploitation dans le Puy-de-Dôme, d’une valeur commerciale de 30 €.
Ce lot pour deux adultes et deux enfants (jusqu’à 14 ans) comprend :
- La visite de l’exploitation
- Un goûter à la ferme
Le gagnant réserve directement la visite et le goûter à l’aide des coordonnées qui lui seront transmises.
Le lot est valable du samedi 23 octobre au mercredi 3 novembre 2010 inclus.
Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par e-mail, aux coordonnées qu’ils ou elles auront indiqué. La marche à suivre pour profiter de leur lot leur sera expédiée par courrier dans un délai de 5 jours après le tirage au sort.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, à aucun remboursement en espèces, à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles, non échangeables. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Les gagnant(e)s autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (état civil, adresse postale et/ou internet). Toute information fausse entraîne la nullité de la participation concernée.
La liste des gagnant(es) sera déposée auprès de la S.C.P BAREL et PELISSIER – 93, rue Fontgiève - 63000 Clermont-Ferrand et sera disponible au Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne.
En cas de force majeure, le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Article 4 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Toute personne participant à ce tirage au sort autorise l’organisateur à faire paraître son nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne peut être amené à utiliser ou céder les coordonnées des participants sauf opposition de leur part. Si tel est le cas, il suffit de l’en avertir par courrier. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6/1/78, chaque personne dispose d’un droit d’accès aux informations enregistrées et de rectification. Elle peut exercer ce droit à l’adresse suivante : documentation@crdt-auvergne.fr
Article 5 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P BAREL et PELISSIER, Huissiers de Justice, 93 rue Fontgiève, 63 000 Clermont-Ferrand.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande au Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, Parc Technologique La Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat, CS 50502, 63178 AUBIERE Cedex.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l’adresse suivante :
http://www.auvergne-tourisme.info/articles/reglement-du-jeu-concours-91-1.html
Le timbre nécessaire à la demande, par courrier, du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base de 0.53 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes.
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l’adresse Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, Parc Technologique La Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat, CS 50502, 63178 AUBIERE Cedex, dans la limite d’une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.53€ correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 6 - RESPONSABILITES
Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le tirage au sort ou toute condition de participation. Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date annoncée.
Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, la désignation du ou de la gagnant(e) devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée du tirage au sort écourtée.
Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" affectant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du tirage au sort du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
