REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK®
« Tous à la Ferme !»
Le Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne (CRDTA) situé au 7 Allée Pierre de Fermat - CS 50502 - 63178 Aubière Cedex organise du 7 juin 2012 au 5 juillet 2012 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir les activités culturelles et touristiques de la ferme en Auvergne et la page Séjour à la Ferme Auvergne sur Facebook® accessible à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/auvergneferme
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu
• Le Comité est désigné également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les
Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Le Jeu sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : https://www.facebook.com/auvergneferme.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Sont exclus de la participation au jeu, le personnel de la direction organisatrice du jeu et des prestataires de services du comité ayant contribués à sa mise en oeuvre, leurs conjoints, ascendants et descendants directs, ainsi que les blogeurs et les blogeuses ayant participés à l’opération de communication « Tous à la Ferme » en étant invités dans les fermes auvergnates dans lesquelles il est possible de gagner un séjour via ce concours photos.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer jeu-concours.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé
de son nom et/ou prénom ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes meurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Article 3 : Mécanique du jeu et dotations
Pour participer à ce jeu, les participants devront se rendre sur le site Internet dédié au jeu à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/auvergneferme.
Le jeu comprend 4 sessions distinctes de 7 jours chacune. Chaque session de jeu sera accessible aux participants du vendredi 14h au jeudi 14h à l’exception de la 1ère session de jeu qui sera accessible à partir du jeudi 7 juin 14h au jeudi 14 juin 14H.
La participation est considérée comme validée par l’organisateur uniquement lorsque le participant est arrivé au dernier écran de jeu. Les lots seront attribués uniquement aux participants validés (ayant donc validé toutes les étapes du jeu-concours) élus par le jury.
Voici la mécanique du jeu :
1. Devenir fan de la page Séjour à la Ferme Auvergne pour jouer ;
2. Envoyer une image accompagnée ou non d’un commentaire de son meilleur souvenir à la ferme en Auvergne et valider le formulaire de participation en acceptant le règlement du jeu ;
3. Si le format de l’image envoyée est correct (Taille max : 1Mo, formats autorisés : jpg, jpeg, png, gif), l’écran de confirmation indique l’enregistrement de sa participation au jeu et valide sa participation au jeu-concours.
4. Obtenir le plus de votes possible afin de gagner le 5ème lot offert par le CRDTA.
Une seule participation par session de jeu et par compte Facebook® sera comptabilisée en vue de l’attribution des lots.
Un seul vote par compte Facebook® et par projet sera comptabilisé en vue de l’attribution du 5ème lot. Le vote pour son propre souvenir n’est pas autorisé.
Les lots 1 à 4 seront attribués par vote du jury composé de membres du CRDTA après l’arrêt de chaque session de jeu. Ils correspondent aux lieux de séjour des bloggeurs participant à l’opération de communication « Tous à la ferme !».
Le lot 5 sera remporté par le participant ayant collecté le plus grand nombre de votes parmi les 4 sessions de jeu.
En cas d’égalité des votes, le lot 5 sera attribué lui aussi par vote du jury composé de membres du CRDTA afin de départager les participants à égalité.
Détails des lots :
 Lot 1ère session du 8 au 14 juin :
Un week-end en gîte dans le Puy-de-Dôme pour 4 personnes, d’une valeur maximale de 320 €.
Un séjour de 2 nuits en gîte, petit-déjeuner compris pour 2 adultes et 2 enfants (moins de 18 ans) à Saint-Georges-de-Mons.
Ce séjour comprend :
- 2 nuits pour 4 personnes, les petits déjeuners, dans le gîte Chez Pailloux ou le gîte La Cabane au lieu-dit La Bussière – 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS.
Ce séjour ne comprend pas :
- les taxes de séjour à régler sur place,
- les transports A/R,
- les repas du midi et du soir,
- les boissons supplémentaires.
Le gagnant devra réserver son séjour dans le délai maximal d’1 mois et demi après l’attribution du lot par le jury. Au-delà de ce délai, le lot ne pourra lui être attribué. Le séjour est valable jusqu'au 30 novembre 2012 selon les disponibilités et le calendrier d’ouverture du prestataire.
La réservation devra être effectuée auprès de « Les Gîtes du Berger » – La Bussière – 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS - Tél. : 04 73 86 51 83 – www.auvergne-gite.net.
 Lot 2ème session du 15 au 21 juin :
Un week-end en chambre d’hôtes pour 4 personnes, dans le Cantal d’une valeur maximale de 139 €.
Un séjour pour 4 personnes à Fridefont dans le Cantal.
Ce séjour comprend :
- 1 nuit en chambre d’hôtes, petits déjeuners compris et repas du soir en table d’hôtes, pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de moins de 18 ans).
Ce séjour ne comprend pas :
- les taxes de séjour à régler sur place,
- les transports A/R,
- les repas du midi et les boissons supplémentaires.
Le gagnant devra réserver son séjour dans le délai maximal d’1 mois et demi après l’attribution du lot par le jury. Au-delà de ce délai, le lot ne pourra lui être attribué. Le séjour est valable jusqu'au 30 novembre 2012 selon les disponibilités et le calendrier d’ouverture du prestataire.
La réservation devra être effectuée auprès de « la Ferme des Deux Vallées » – Josette et Gilbert Chassany - Le Bourg - 15110 FRIDEFONT - Tél. 04 71 23 56 10 – www.deuxvallees.com.
 Lot 3ème session du 22 au 28 juin :
Un week-end en chambre d’hôtes pour 4 personnes dans l’Allier, d’une valeur maximale de 152 €.
Ce séjour comprend :
- 1 nuit en chambre d’hôtes, petits déjeuners compris et repas du soir en table d’hôtes, pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de moins de 18 ans).
Ce séjour ne comprend pas :
- les taxes de séjour à régler sur place,
- les transports A/R,
- les repas du midi,
- les boissons supplémentaires.
Le gagnant devra réserver son séjour dans le délai maximal d’1 mois et demi après l’attribution du lot par le jury. Au-delà de ce délai, le lot ne pourra lui être attribué. Le séjour est valable jusqu'au 30 novembre 2012 selon les disponibilités et le calendrier d’ouverture du prestataire.
La réservation devra être effectuée auprès du « Gîte des Sources » - Bruno et Michèle Vagne - Les Gueulets - 03210 SOUVIGNY – Tél. 04 70 43 19 82 - www.gite-souvigny.fr.
 Lot 4ème session du 29 au 6 juillet :
Un week-end en chambre d’hôtes pour 4 personnes dans la Haute-Loire d’une valeur maximale de 143 €.
Ce séjour comprend :
- 1 nuit en chambre d’hôtes, petits déjeuners compris et repas du soir en table d’hôtes, pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de moins de 18 ans).
Ce séjour ne comprend pas :
- les taxes de séjour à régler sur place,
- les transports A/R,
- les repas du midi,
- les boissons supplémentaires.
Le gagnant devra réserver son séjour dans le délai maximal d’1 mois et demi après l’attribution du lot par le jury. Au-delà de ce délai, le lot ne pourra lui être attribué. Le séjour est valable jusqu'au 30 novembre 2012 selon les disponibilités et le calendrier d’ouverture du prestataire.
La réservation devra être effectuée auprès de « Hôtes à Bugeac » - Martine et Paul Cubizolle - BUGEAC - 43170 GREZES - Tél : 04.71.74.45.30 - http://www.hotes-a-bugeac.com.
 Lot attribué après la dernière session de jeu pour le souvenir ayant obtenu le plus grand nombre de votes parmi les 4 sessions :
Un séjour de 2 nuits en gîte de 4 personnes à Boudes dans le Puy-de-Dôme, d’une valeur maximale de 240 €.
Ce séjour comprend :
- 2 nuits pour 2 adultes et 2 enfants (moins de 18 ans) dans le gîte du Clos des Monts à Boudes (Puy-de-Dôme).
Ce séjour ne comprend pas :
- les taxes de séjour à régler sur place,
- les transports A/R,
- les repas,
- les boissons supplémentaires.
Le gagnant devra réserver son séjour dans le délai maximal d’1 mois et demi après l’attribution du lot par le jury. Au-delà de ce délai, le lot ne pourra lui être attribué. Le séjour est valable jusqu'au 30 novembre 2012 selon les disponibilités et le calendrier d’ouverture du prestataire.
La réservation devra être effectuée auprès Christophe et Fabienne GRAYON - Le Clos des Monts - 4 Rue du Curator - 63340 BOUDES - Tél : 04.73.55.33.41 - www.leclosdesmonts.com.
Le Comité ne peut être tenu comme responsable de la qualité des lots.
Les lots du jeu-concours offerts aux gagnants sont nominatifs et déterminés dans le temps.
L’ensemble des lots ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par les gagnants. Ils ne pourront être échangés ou vendus. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Article 4 : Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au jeu sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 €, correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois. Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique, ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale du Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne situé au 7 Allée Pierre de Fermat - CS 50502 - 63178 Aubière Cedex :
- Une lettre de demande de remboursement,
- Un relevé d'identité bancaire,
- Une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant ses nom et prénom,
- Une photocopie d'un justificatif de domicile,
- La date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
Article 5 : Dépôt de règlement
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants à l’intérieur du jeu-concours, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande.
Le présent règlement est déposé à l’étude DAVID JEAN-JEROME – SCP Huissiers de Justice CLERMONT-FERRAND, 15 Boulevard Pochet Lagaye, 63000 CLERMONT-FERRAND.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
Article 6 : Droit d'exclusion
La participation au présent jeu impliquant l'acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra invalider la participation de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement.
Cette fermeture de l’application pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu une participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Article 7 : Droit d'accès et rectification des données
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne 7 Allée Pierre de Fermat - CS 50502 - 63178 Aubière Cedex. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement, à la société organisatrice.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, déconnexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques décontamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Article 9 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux oeuvres.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 10 – Facebook et exploitation des données personnelles
Le jeu-concours « Tous à la ferme !» n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies au CRDTA et non à Facebook. Les informations fournies seront utilisées pour contacter les gagnants du jeu concours (nom, prénom, adresse e-mail) et dans le cadre de la communication autour de l’opération « Tous à la ferme ! » par le CRDTA (photos, commentaires associés aux photos) et dans le cadre de toute opération de communication menée par le CRDTA. Les participants ayant choisi de recevoir la newsletter du CRDTA recevront la newsletter de la part du Comité.
Quoi qu’il en soit, les informations fournies ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers.