Règlement du jeu-concours Tourisme Bastia n°391322 Lot principal gagné : des nuitées en hôtel 3* avec petit-déjeuner (200 €).

Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
L’Office du Tourisme Intercommunal de Bastia, entreprise immatriculée sous le numéro 482 276 359 00023 et dont le siège
est situé place Saint Nicolas, 20200 Bastia France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21-09-2020 au
05-11-2020.
L'opération est intitulée : Instant Scratch . Cette opération est accessible via la page :
https://www.bastia-tourisme.com/jeu-concours/
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
L’Office de Tourisme Intercommunal de Bastia, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web
: https://www.bastia-tourisme.com/jeu-concours/ La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations
des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Se connecter à l'adresse pour accéder au jeu : https://www.bastia-tourisme.com/jeu-concours/
2. Cliquer sur le bouton "Participer".
3. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu :
l Le joueur ne peut jouer qu'une fois par jour. Dans l’hypothèse où il est désigné gagnant, il se trouvera dans
l’impossibilité de jouer à nouveau.
l Le joueur peut revenir sur l'application pour inviter ses amis.
l Le jeu sera organisé du 21-09-2020 au 05-11-2020.
l Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire
pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse « https://www.bastia-tourisme.com/jeu-concours/ »
remportera le lot.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://www.bastia-tourisme.com/jeu-concours/
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication
de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots
déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
- Nuitées + petit-déjeuner en hôtel *** valeur moyenne de 200 €
- Paniers produits corses d’une valeur de 50 €
- Ouvrages photographiques de Bastia d’une valeur de 30 €
Article 6 : Retrait des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires au retrait des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants.
Les lots seront à retirer à l’Office de Tourisme Intercommunal de Bastia par le gagnant ou une tierce personne désignée par
ses soins sur simple demande formulée par mail accueil@bastia-tourisme.corsica
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Instant Scratch » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d''interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne
à https://www.bastia-tourisme.com/jeu-concours/ et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Instant Scratch» s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout
autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme
une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse
suivante : Office de Tourisme Intercommunal de Bastia - Place Saint Nicolas 20200 Bastia. Les timbres liés à la demande
écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement
des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : Office de Tourisme Intercommunal de Bastia - Place Saint Nicolas 20200 Bastia
France
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la
base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : accueil@bastia-tourisme.corsica. Et au plus tard
quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.