Tirages au sort « Le 64 a 64 euros »
Du 23 juin 2020 au 11 mai 2021
Organisés par l’Agence d’attractivité et de Développement Touristiques Béarn Pays basque
Article 1
L’Agence d’attractivité et de Développement Touristiques Béarn Pays basque (AaDT) située 2 allée des Platanes – 64100 Bayonne, FRANCE, organise du 23 juin 2020 au 11 mai 2021 inclus, des tirages au sort dans le cadre de l’opération « Le 64 à 64 euros ».
Ce règlement et ces tirages au sort ne sont valides que dans la France métropolitaine et d’Outre-Mer.
Article 2
Ces tirages aux sorts sont exclusivement accessibles par Internet, depuis le site www.le64a64euros.com .
Au moins 8 tirages seront organisés entre le 1er juillet 2020 et le 11 mai 2021. Chaque inscription vaut uniquement pour 1 tirage au sort. Le participant devra se réinscrire pour participer au tirage au sort suivant.
Planning des tirages au sort :
1 tirage au sort le 1er juillet 2020
1 tirage au sort le 16 juillet 2020
1 tirage au sort le 31 juillet 2020
1 tirage au sort le 14 août 2020
1 tirage au sort le 1er septembre 2020
1 tirage au sort le 1er octobre 2020
1 tirage au sort le 2 novembre 2020
1 tirage au sort 1er décembre 2020.
L’AaDT Béarn Pays basque se réserve le droit d’organiser un ou plusieurs tirages au sort supplémentaires de janvier 2020 au 11 mai 2021. Un avenant au présent règlement sera publié le cas échéant.
Détail de la répartition des lots dans l’article 3.
Article 3
3.1 La participation aux tirages au sort implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux « jeux-concours » en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
3.2 Ces tirages au sort sont exclusivement ouverts à :
toute personne physique majeure (plus de 18 ans) pouvant justifier d’une adresse de résidence principale dans le Département des Pyrénées Atlantiques (64), ci-dessous dénommé “habitants du 64”, ou, de tout autre département de France Métropolitaine ou d’Outre-Mer, ci-dessous dénommés “autres Départements français »
Répartition des lots par tirage au sort :
Tirage au sort au 1er juillet 2020 : 600 lots aux bénéfices des habitants du 64
Tirage au sort au 16 juillet 2020 : 400 lots aux bénéfices des habitants du 64 et 200 lots aux bénéfices des autres Départements français
Tirage au sort au 31 juillet 2020 : 600 lots aux bénéfices des habitants du 64
Tirage au sort au 14 août 2020 : 600 lots aux bénéfices des habitants du 64
Tirage au sort au 1er septembre 2020 : 200 lots aux bénéfices des habitants du 64 et 400 lots aux bénéfices des autres Départements français
Tirage au sort au 1er octobre 2020 : 200 lots aux bénéfices des habitants du 64 et 300 lots aux bénéfices des autres Départements français
Tirage au sort au 2 novembre 2020 : 200 lots aux bénéfices des habitants du 64 et 300 lots aux bénéfices des autres Départements français
Tirage au sort 1er décembre 2020 : 200 lots aux bénéfices des habitants du 64 et 300 lots aux bénéfices des autres Départements français
L’AaDT Béarn Pays basque se réserve le droit d’organiser un ou plusieurs tirages au sort supplémentaires à l’issue de ces différents tirages pour attribuer des lots supplémentaires et/ou réattribuer des lots. Un avenant au présent règlement sera publié le cas échéant.
3.3 Le participant sera amené à s’inscrire, directement et exclusivement sur le site internet dédié à l’opération www.le64a64euros.com
L’enregistrement des participations n’est valable que pour 1 tirage au sort. L’inscription pour chaque tirage au sort sera clôturée la veille de chaque tirage au sort à 14h00. La date et l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription, faisant foi.
Le participant devra se réinscrire pour participer au tirage au sort suivant.
3.4 Pour participer, il suffit de :
Remplir entièrement pour chaque tirage au sort le formulaire d’inscription. Le participant devra notamment saisir son nom, son prénom, son adresse électronique, son code postal et son numéro de téléphone.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
3.5 Une seule inscription est autorisée par personne pour chaque tirage au sort (même nom et même adresse email). S’il est constaté qu’un participant a envoyé plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls. Un seul formulaire sera pris en compte pour chaque tirage au sort.
3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. L’Agence d’attractivité et de Développement touristiques Béarn Pays basque (AaDT) se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’AaDT des informations exactes. Le participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations aux tirages au sort seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 4
La participation à ces tirages au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de ces tirages au sort et de ce présent règlement.
L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement des tirages au sort ou du site web ou encore qui viole les règles officielles des tirages au sort. L‘organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ces tirages au sort.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
L’organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler les présents tirages au sort en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ces tirages au sort ne devaient pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue des tirages au sort, l’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’un ou plusieurs tirages au sort ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’organisateur pourra décider d’annuler l’un ou plusieurs tirages au sort s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation aux tirages au sort ou de la détermination des gagnants.
Article 5
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif aux jeux-concours organisés par la société organisatrice.
Article 6
Les tirages au sort seront organisés selon le planning indiqué dans l’article 2, pour désigner les gagnants parmi les participants ayant rempli le formulaire de participation dûment complété avant les dates limites de participation.
L’inscription pour chaque tirage au sort sera clôturée la veille de chaque tirage au sort à 14h00. La date et l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription, faisant foi.
Article 7
7.1 Les lots mis en jeu :
Lots 1 à 1000 :
1000 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées dans le Département des Pyrénées Atlantiques (64).
Validité des lots jusqu’au 31/12/2020.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 1001 à 1100 :
100 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Pays basque.
Validité des lots jusqu’au 31/12/2020.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 1101 à 1200 :
100 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Béarn.
Validité des lots jusqu’au 31/12/2020.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 1201 à 2400 :
1200 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées dans le Département des Pyrénées Atlantiques (64).
Validité des lots jusqu’au 31/12/2020.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 2401 à 2600 :
200 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées dans le Département des Pyrénées Atlantiques (64).
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 2601 à 2800 :
200 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Pays basque.
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 2801 à 3000 :
200 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Béarn.
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 3001 à 3200 :
200 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées dans le Département des Pyrénées Atlantiques (64).
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 3201 à 3350
150 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Pays basque.
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 3351 à 3500 :
150 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Béarn.
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 3501 à 3700 :
200 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées dans le Département des Pyrénées Atlantiques (64).
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 3701 à 3850 :
150 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Pays basque.
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 3851 à 4000 :
150 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Béarn.
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 4001 à 4200 :
200 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées dans le Département des Pyrénées Atlantiques (64).
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 4201 à 4350 :
150 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Pays basque.
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots 4351 à 4500 :
150 lots de 2 bons cadeaux de 64 €, valables sur les prestations d’activité et/ou d’hébergement exclusivement situées en Béarn.
Validité des lots jusqu’au 11/05/2021.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). L’AaDT Béarn Pays basque remboursera à hauteur d’un montant de 128 euros maximum. Si le montant de la ou des réservation(s), hébergement(s) et/ou activité(s), est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Lots supplémentaires :
L’AaDT Béarn Pays basque se réserve le droit d’intégrer des lots supplémentaires au cours de l’opération. Un avenant au présent règlement sera publié le cas échéant.
Pour l’ensemble des lots :
Les lots ne comprennent pas notamment : les frais de transport, la restauration sauf si spécifié (ex : petit-déjeuner, demi-pension, panier-repas, etc.) et les taxes liées au séjour.
Toute autre prestation est exclue.
7.2 Fonctionnement des réservations :
Pour les Lots 1 à 4500 :
Après tirage au sort, le gagnant se rend sur https://resa.tourisme64.com/; il choisit une ou plusieurs prestations (hébergement et/ou activités de loisirs) situées dans le Département des Pyrénées Atlantiques (64) ou exclusivement en Béarn Pyrénées ou Pays basque si spécifié sur son lot.
Il effectue sa réservation :
en ligne par carte bancaire (acompte ou paiement total ou garantie bancaire) pour les offres réservables en ligne. En cas de garantie bancaire, le règlement s’effectuera une fois sur place auprès du prestataire.
par téléphone ou sur place directement auprès du prestataire pour les offres consultables ou non réservables en ligne.
Le gagnant envoie les preuves d’achat (factures) ainsi que son RIB à l’AaDT64, qui lui rembourse sa réservation à hauteur maximale de 128 € sous un délai maximum de 8 semaines à réception de la ou des facture(s).
Si le montant cumulé de la ou des factures est inférieur à la valeur du lot, le gagnant se verra remboursé uniquement à hauteur du montant de ses factures.
Seules les factures postérieures à la date du tirage au sort (date du mailing envoyé au gagnant faisant foi) pourront être prises en compte dans le cadre de cette opération.
Dans l’éventualité d’une réservation multiple, les factures doivent parvenir à l’AaDT64 en un seul et même envoi via la plateforme mise en place à cet effet. L’AaDT 64 ne fera qu’un seul remboursement unique sous forme de virement.
Tout envoi complémentaire ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Le premier envoi reçu sera celui pris en compte pour émission du remboursement.
Pour tous lots complémentaires : les modalités seront communiquées au gagnant dans le « bon cadeau » après tirage au sort.
Article 8
Dans un délai de 5 jours à compter du tirage au sort, le gagnant se verra avisé, par email à l’adresse indiquée sur son bulletin de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, si le gagnant ne se manifeste pas avant la fin de validité de son lot, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera remis en jeu.
Article 9
Le lot offert est nominatif et non-cessible. Le lot ne peut faire, à la demande du gagnant, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 10
Pour participer aux tirages au sort, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Les données collectées sont traitées conformément à la politique de protection des données à caractère personnel mis en place par l’AaDT en conformité RGPD politique de protection des données à caractère personnel accessible ici
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à l’Agence d’attractivité et de Développement touristiques Béarn Pays basque, 2 allée des Platanes, 64100 Bayonne. rgpd@tourisme64.com
Si le participant l’a accepté, ses données seront également utilisées pour lui adresser des informations touristiques de notre département.
Les données du participant seront supprimées une fois l’opération terminée et les résultats des tirages au sort annoncés sauf si le participant a accepté de recevoir des informations touristiques du département.
Article 11
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion des tirages au sort. L’organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Article 12
Le présent règlement est déposé chez : Maitre SELARL BRUNEL LAPEYRE PONT Huissier de Justice Associés, 2 rue du Marais de l’Estunard-Le Forum – B.P. 88187 – 64181 BAYONNE CEDEX. Il pourra être adressé sur simple demande. Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.le64a64euros.com ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze jours calendaires à compter de la fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse : ’Agence d’attractivité et de Développement Touristiques Béarn Pays basque (AaDT) , 2 allée des Platanes – 64100 Bayonne, FRANCE,
Article 13
Le fait de participer à ces tirages au sort lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Bayonne (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Avenant au règlement des tirages au sort – le 64 à 64 euros
Du 1er Juillet 2020 au 11 mai 2021
Organisés par l’Agence d’attractivité et de Développement Touristiques Béarn Pays basque
Article 1
Les Gîtes de France 64 et l’AaDT Béarn Pays basque se rejoignent dans une volonté de défendre la notoriété du Béarn Pyrénées – Pays basque auprès du grand public. Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’opération « le 64 à 64 euros » pour laquelle les Gîtes de France 64 intègrent des lots supplémentaires.
Article 2
Gîtes de France 64 s’engagent à délivrer, pour le tirage au sort du 16 juillet 2020, 50 lots au bénéfice des habitants des « autres Départements français ». La notion de « autres Département français » étant précisée dans l’article 3, alinéa 1 du règlement.
Article 3
3.1 Les lots mis en jeu :
Lots 4501 à 4550 :
50 lots de 2 bons cadeaux de 64€, valables sur les hébergements vendus par le Service de réservation des Gîtes de France 64, exclusivement situés dans le Département des Pyrénées Atlantiques (64).
Validité des lots jusqu’au 31/12/2020.
Valeur marchande de chaque lot : 128 euros (soit 2 bons cadeaux 64 euros). Si le montant de la réservation est supérieur à cette somme, le complément est à la charge du gagnant. Si le montant cumulé de la réservation est inférieur à la valeur du lot, le gagnant ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit de la part de Gîtes de France 64.
Les lots ne comprennent pas notamment : les frais de transport, la restauration sauf si spécifié (ex : petit-déjeuner, demi-pension, panier-repas, etc.) et les taxes liées au séjour.
Toute autre prestation est exclue.
Dans l’éventualité où l’ensemble des lots ne seraient pas utilisés avant le 31/12/2020 (date de validité des lots), Gîtes de France 64 et l’organisateur se réserve la possibilité de réattribuer les lots restants lors d’un nouveau tirage au sort durant le premier semestre 2021. Un avenant sera publié le cas échéant.
3.2 Fonctionnement des réservations :
Pour les Lots 4501 à 4550 :
Les modalités seront communiquées aux gagnants dans le « bon cadeau » après tirage au sort.
Article 4
Les données personnelles du gagnant seront transmises à Gîtes de France 64 uniquement afin de lui permettre d’identifier le gagnant du lot offert par l’organisateur des tirages au sort.
Article 5
Le fait de participer aux tirages au sort lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent avenant et du règlement de l’opération.
Le présent avenant est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent avenant et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Bayonne (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
