Règlement du jeu-concours Tourisme Belgique n°131539 Lot principal gagné : Un séjour à Bruxelles pour 2 personnes (326 euros), 1 séjour en Wallonie pour 2 personnes (318 euros).

REGLEMENT
du
jeu
«
Jeu
concours
gagnez
un
séjour
en
Belgique»
Article
1
–
Organisateur
:
La
société
Office
de
Promotion
du
Tourisme
de
Wallonie
et
de
Bruxelles
A.S.B.L
(OPT)
via
sa
représentation
en
France,
l’Office
belge
de
Tourisme
Wallonie-­‐Bruxelles,
274
boulevard
St
Germain,
75007
Paris
organise,
dans
les
conditions
définies
ci-­‐après,
un
jeu
concours
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«Jeu
concours
gagnez
un
séjour
en
Belgique
»
du
10/06/2011
au
29/06/2011
Article
2
–
Participants
:
2.1
-­‐
Ce
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
domiciliée
en
France
métropolitaine,
à
l’exception
du
personnel
et
de
la
famille
du
personnel
de
l’organisateur
et
des
agences
travaillant
sur
l’opération
ainsi
que
de
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
conception,
à
la
réalisation
ou
à
la
gestion
du
jeu.
Article
3
–
Organisation
du
jeu
:
Ce
jeu
est
annoncé
sur
la
campagne
d’affichage
métro
et
accessible
sur
le
site
www.belgique-­‐tourisme.fr
Le
jeu
est
basé
sur
le
principe
d’un
tirage
au
sort
réalisé
sous
contrôle
d’un
huissier
de
justice.
Un
seul
gagnant
par
foyer.
Pour
participer,
il
suffit
de
se
rendre
sur
la
page
du
site
correspondant
au
jeu,
d’accepter
le
règlement
et
de
remplir
le
formulaire
en
renseignant
les
informations
suivantes
:
•
Civilité
•
Nom
•
Prénom
•
Adresse
e-­‐mail.
•
Adresse
postale
•
Code
postal
•
Ville
•
Pays
•
souhaite
recevoir
la
newsletter
mensuelle
de
l’Office
belge
de
tourisme
Wallonie-­‐Bruxelles
•
souhaite
recevoir
des
offres
de
l’office
et
de
ses
partenaires
•
L’acceptation
du
règlement
Article
4
–
Description
et
attribution
des
lots
:
4.1
-­‐
Ce
jeu
est
doté
des
lots,
se
décomposant
comme
suit
:
•
2
séjours
en
Belgique
pour
2
personnes
•
3
jours/2
nuits
+
petits
déjeuners
+
activités
•
Transport
non
compris
•
Validité
du
lot
:
jusqu’au
31/12/2011,
sous
réserve
de
disponibilité
Lot
n°1
:
Séjour
à
Bruxelles
:
1
forfait
Bed
and
Brussels
comprenant
2
x
1
nuitées
2
personnes
au
B&B
Bosquet
ou
au
B&B
Henri
Jaspar
+
2
x
2
petits-­‐déjeuners
+
2
packages
bière/chocolat
+
2
Brussels
cards
48h
+
2
menus
«
Start
»
au
restaurant
Cospaïa.
Hors
transport
>
Valeur
du
lot
:
326
€
Lot
n°2
:
Séjour
en
Wallonie
:
1
forfait
Escapades
«
Mise
au
Vert
à
la
Roche-­‐en-­‐Ardenne
»
(Hostellerie
Claire
Fontaine)
de
2
nuits
comprenant
:
2
nuitées
pour
2
personnes
en
chambre
double
+
2
x
2
petits-­‐déjeuners
buffet
+
2
x
1
Menu
des
saveurs
4
services
+
2
x
1
Menu
du
terroir
4
services
+
2
entrées
au
Parc
à
Gibier
ou
au
Château
féodal
+
2
entrées
à
Riveo
(avec
petit
cadeau
de
bienvenue)
+
2
descentes
en
kayak
de
10
km
+
mise
à
disposition
de
2
mountain
bikes
Hors
transport
>
Valeur
du
lot
:
318
€
4.2
–
Les
dotations
seront
expédiées
par
courrier
par
l’organisateur,
dans
un
délai
de
3
semaines
environ
à
compter
de
la
prise
de
contact
avec
le
gagnant.
Article
5
–
Désignation
des
gagnants
:
Le
tirage
au
sort
qui
sera
réalisé
sous
contrôle
d’un
huissier
de
justice
parmi
les
participants
au
jeu
aura
lieu
le
mois
suivant
la
clôture
du
jeu
et
désignera
les
2
gagnants.
Les
gagnants
seront
informés
par
l’organisateur
par
mail
suivi
d’un
courrier
postal.
Sans
réponse
de
leur
part
dans
un
délai
d’un
mois
à
partir
de
la
confirmation
de
leur
gain,
les
gagnants
seront
disqualifiés
et
leur
prix
sera
remis
au
nom
suivant
sur
une
liste
de
réserve
de
10
noms.
Les
lots
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
remboursement
en
espèces,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
sont
non
cessibles.
Article
6
–
Gratuité
du
jeu
concours
:
6.1
-­‐
Les
frais
engagés
par
les
participants
au
jeu
peuvent
être
remboursés
dans
les
conditions
suivantes.
Toute
demande
de
remboursement
incomplète
ou
effectuée
après
le
29
juillet
2011
inclus
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
sera
considérée
comme
nulle.
Aucune
demande
de
remboursement
adressée
par
courrier
électronique
ne
sera
prise
en
compte.
Toutes
les
demandes
de
remboursement
doivent
être
adressées
à
l’adresse
du
jeu
avant
le
29
juillet
2011
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
:
«
Jeu
concours
gagnez
un
séjour
en
Belgique»
Dagré
Communication
8
rue
du
marché
67000
Strasbourg
6.2
-­‐
Demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
pour
accéder
au
site
www.belgique-­‐tourisme.fr
a)
Sur
la
base
d’un
forfait
de
0.15
€
TTC
pour
3
minutes
de
connexion.
Le
participant
devra
joindre
à
sa
demande
:
•
Son
nom,
•
Son
prénom,
•
Son
adresse
postale,
•
Un
RIB
(relevé
d’identité
bancaire)
ou
RIP
(relevé
d’identité
postal),
•
Une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d’accès
Internet
indiquant
la
date
et
l’heure
de
la
connexion
en
la
soulignant.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile.
b)
Si
le
participant
accède
à
l’opération
à
partir
d’un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l’appel,
et
uniquement
dans
ce
cas,
il
peut
obtenir
le
remboursement
de
ses
communications.
c)
En
l’état
actuel
des
offres
de
services
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d’accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
jeu
s’effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l’abonnement
aux
services
du
fournisseur
d’accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l’internaute
pour
son
usage
de
l’Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
jeu
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
6.3
–
Il
ne
sera
effectué
qu’un
remboursement
par
foyer
(même
nom
et/ou
adresse
et/ou
même
RIB/RIP)
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
Les
participants
pourront
obtenir
le
remboursement
des
frais
d’affranchissement
de
la
demande
de
remboursement
sur
simple
demande
conjointe
accompagnée
d’un
RIB/RIP
(tarif
lent
base
20
grammes).
Il
ne
sera
honoré
qu’une
demande
de
remboursement
de
chaque
type
de
frais
(demande
de
règlement)
par
foyer
(même
nom,
même
adresse,
même
RIB/RIP)
pendant
toute
la
durée
de
l’opération.
Article
7
–
Acceptation
du
présent
règlement
:
7.1
-­‐
La
participation
au
présent
jeu-­‐concours
implique
l’acceptation
pleine,
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
écrite,
téléphonique
ou
par
Internet
concernant
l’interprétation
du
présent
règlement.
7.2
-­‐
En
règle
générale,
les
participants
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité,
ni
contrepartie,
que
ce
soit
en
cas
d’annulation
ou
de
perte.
Toute
inscription
présentant
une
anomalie
(e-­‐mail
non
valide,
internaute
s’étant
enregistré
plus
d’une
fois,
des
coordonnées
incomplètes…)
ne
sera
pas
prise
en
compte.
7.3
-­‐
Le
gagnant
au
jeu
ne
pourra
en
aucun
cas
céder
sa
dotation
à
titre
onéreux,
sous
peine
d’annulation
de
son
lot.
Les
lots
sont
choisis
par
l’organisateur.
Les
lots
ne
pourront
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
leur
contre-­‐valeur
en
argent,
ni
à
leur
remplacement
ou
échange
par
d’autres
produits
ou
autres
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
7.4
-­‐
L’organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
de
tout
retard
et/ou
pertes
des
lots
du
fait
des
services
postaux
ou
de
leur
destruction
totale
ou
partielle
pour
tout
autre
cas
fortuit.
Article
8
–
Responsabilité
de
l’organisateur
:
8.1
-­‐
L’organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
si,
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté,
ce
jeu
devait
être
modifié,
reporté
ou
annulé.
L’organisateur
ne
sera
pas
tenu
pour
responsable
en
cas
:
•
D’intervention
malveillante
de
tiers
sur
le
jeu,
•
De
problèmes
de
liaison
téléphonique,
•
De
problème
de
matériel
ou
logiciel,
•
De
dysfonctionnements
de
matériel
ou
de
logiciel,
•
D’erreurs
humaines
ou
d’origine
électrique
•
En
cas
de
force
majeure,
•
De
perturbations
qui
pourraient
affecter
le
bon
déroulement
du
jeu.
8.2
–
Tout
participant
qui
tenterait
de
falsifier
le
bon
déroulement
du
jeu
soit
par
intervention
humaine
ou
par
l’intervention
d’un
automate,
serait
immédiatement
disqualifié
et
sa
participation
annulée.
8.3
–
L’organisateur
se
réserve
le
droit
de
cesser,
interrompre,
modifier
ou
proroger
le
jeu
à
tout
moment
si
les
circonstances
l’exigeaient
et
sans
qu’une
quelconque
indemnité
ne
puisse
être
réclamée
par
les
participants.
8.4
-­‐
Il
est
expressément
rappelé
que
l’Internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
L’organisateur
ne
saurait
donc
être
tenu
pour
responsable
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
participants
au
jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
au
réseau
via
le
site
www.belgique-­‐tourisme.fr
L’organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
en
cas
de
dysfonctionnements
du
réseau
Internet,
notamment
dus
à
des
actes
de
malveillance
externe,
qui
empêcheraient
le
bon
déroulement
du
jeu.
Plus
particulièrement,
l’organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
8.5
-­‐
En
outre,
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
retard,
problèmes
d'acheminement,
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique
et/ou
du
lot
ou
de
dommage
causé
au
lot
lors
de
son
acheminement.
L’organisateur
ne
saurait
davantage
être
tenu
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
parviendraient
pas
à
se
connecter
au
site
www.belgique-­‐tourisme.fr
ou
à
y
jouer
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
La
responsabilité
de
l’organisateur
ne
peut
être
recherchée
concernant
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’utilisation
du
lot
attribué.
Article
9
-­‐
Utilisation
à
des
fins
publicitaires
ou
commerciales
et
Droits
d’accès
:
9.1
-­‐
Les
gagnants
acceptent
sans
réserve,
en
participant
à
ce
jeu,
que
leur
nom
et
adresse
soit
éventuellement
utilisés
et
diffusés
à
des
fins
publicitaires
ou
commerciales
pour
le
compte
de
l’organisateur
sans
que
cette
publication
puisse
ouvrir
droit
à
quelque
indemnité
ou
rémunération
autre
que
les
lots
attribués.
Les
données
personnelles
recueillies
à
l'occasion
du
présent
jeu
sont
nécessaires
pour
l'attribution
du
lot.
Dans
le
cas
ou
l’un
des
gagnants
ne
souhaite
pas
que
son
nom
soit
publié,
il
devra
en
avertir
l’organisateur
sous
1
semaine
après
réception
de
l’e-­‐mail
lui
annonçant
son
gain.
9.2
-­‐
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Libertés
n°78.17
du
6
janvier
1978,
les
participants
ainsi
que
les
personnes
dont
l’adresse
e-­‐mail
a
été
transmise
par
un
participant
conformément
à
l’article
3
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
de
radiation
des
données
personnelles
collectées
à
l'occasion
de
leur
participation
au
jeu.
Ce
droit
peut
être
exercé
auprès
de
l’organisateur,
à
l’adresse
suivante
:
info@belgique-­‐tourime.fr
Article
10
–
Disposition
diverses
:
10.1
-­‐
Le
présent
jeu
est
soumis
à
la
Loi
Française.
Tout
conflit
sera
exclusivement
soumis
à
la
compétence
des
juridictions
de
Strasbourg.
10.2
-­‐
Toute
difficulté
pratique
d'application
ou
d'interprétation
du
présent
règlement
sera
tranchée
souverainement
par
l’organisateur.
10.3
–
Sauf
en
cas
d’erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultant
des
systèmes
de
jeu
de
l’organisateur
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatives
au
jeu.
Article
11
-­‐
Dépôt
et
communication
du
présent
règlement
:
Le
règlement
complet
de
l’opération
a
été
déposé
à
la
SCP
GROELL
et
DEMMERLE,
huissiers
de
justice
associés,
6
rue
Noyer,
67000
Strasbourg
à
laquelle
est
confié
le
contrôle
du
bon
déroulement
de
sa
mise
en
oeuvre.
Ce
règlement
est
disponible
dans
son
intégralité
sur
le
site
Internet
consultable
pendant
toute
la
durée
du
jeu
sur
le
site
www.belgique-­‐tourisme.fr
L’organisateur
s'engage
à
respecter
la
législation
en
vigueur
et
la
régularité
de
l'ensemble
de
l'opération.
Le
nom
des
gagnants,
le
présent
règlement
ainsi
que
les
éventuels
articles
additifs
pouvant
modifier
son
déroulement
pendant
la
durée
du
jeu
seront
déposés
à
la
SCP
GROELL
et
DEMMERLE,
huissiers
de
justice
associés,
6
rue
Noyer,
67000
Strasbourg.
Article
12
–
Droits
de
propriété
littéraire
et
artistique
:
Conformément
aux
lois
régissant
les
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique,
la
reproduction
et
la
représentation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
ce
jeu
sont
strictement
interdites.
Les
marques
citées
sont
des
marques
déposées
de
leurs
propriétaires
respectifs.