ARTICLE 1 : Organisation
Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles, BP 143, 75363 Paris Cedex 08, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, en ligne, en continu du 16 septembre 2009 au 4 novembre 2009.
Ce jeu récompensera les participants, ayant répondu aux 5 questions posées, par tirage au sort.
ARTICLE 2 : Principe du jeu – Tirage au sort
La participation à ce tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat exclusivement réservée aux visiteurs de la page « Quête en ligne » sur www.lapipedelabaronne.be Le participant devra se rendre sur cette page pour pouvoir accéder au formulaire d'inscription et devra indiquer ses coordonnées (nom, prénom, CP, email). Après validation, un message confirme l'inscription. Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant déposé leurs coordonnées complètes et répondu correctement aux 5 questions posées sous forme de QCM. En cas de données incomplètes, un nouveau bénéficiaire sera tiré au sort.
ARTICLE 3 : Participation
Ce concours est ouvert aux personnes en France, âgés de 18 ans à la date de la participation au jeu, à l'exception des salariés de Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles, de la société organisatrice, et de leurs familles respectives. La participation est limitée à une par foyer (même nom et même adresse postale). Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
ARTICLE 4 : Dotation du concours
10 packages pour deux personnes, composés d’un minimum d’une nuit d’hôtel, et d’une valeur minimum de 185 € TTC. Les détails des packages seront communiqués aux gagnants qui devront suivre les instructions pour prendre possession de leur gain.
Le tirage au sort aura lieu à l'issue de l'opération, le 9 novembre 2009.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront informés des résultats sur le site www.lapipedelabaronne.be, et par mail dans un délai d'une semaine à compter de la date du tirage au sort, le 9 novembre 2009. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 : Règlement
Ce règlement a été déposé chez Maître Patrick Okerman, 68 bis rue Aristide Briand, 92 300 Levallois Perret, Huissier de Justice et il est possible d’obtenir le règlement du jeu en écrivant à Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles, BP 143, 75363 Paris Cedex 08. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur demande expresse écrite, au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 8 : Litige
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 9 : Promotion
Les gagnants autorisent par avance Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles à utiliser leurs nom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle du seul fait de l'acceptation de leur lot sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
ARTICLE 10 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
ARTICLE 11 : Remboursement frais connexion
Les frais engagés pour la participation au jeu, sur la base d'un temps de connexion, peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse visée en préambule du présent règlement, dans la limite des indications suivantes :
11.1 Connexion gratuite ou forfaitaire
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site sur lequel se déroule le jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à ce site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
11.2 Connexion payante
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés, sur demande du participant adressée dans le mois suivant le débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion audit site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion à ce site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion à ce site, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au jeu.
- un relevé d'identité bancaire du participant, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.
- La demande de remboursement doit être adressée, dans les 30 jours au plus tard suivant la fin de ce jeu
Le remboursement des timbres se fera au tarif lent en vigueur de 0.53 centimes d'euros, base
20g, sur simple demande.
ARTICLE 12 : Cas de force majeure/réserves
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc… En conséquence, Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique et matérielle de quelque nature que ce soit. Il est précisé que Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles ne peut être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion téléphonique. La responsabilité de Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles ne saurait également être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, pouvant limiter cette vérification aux gagnants. Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce de Tourisme Belgique Flandre et Bruxelles. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
