Seules peuvent participer au présent jeu, les personnes physiques majeures.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte. Afin de participer au dit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents champs du formulaire de participation.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son nom et/ou prénom ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Le participant au jeu assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses noms et prénoms. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne.
Chaque joueur à la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu des adresses emails de personnes qui recevront, de la part du joueur une invitation par email pour participer au tirage au sort. La participation de la personne ayant donnée les adresses emails sera multipliée par deux.
Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu.
CONDITIONS GENERALES DU JEU
Pour le présent jeu, la participation sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de participation sur Internet. 10 tirages au sort seront effectués, soit 9 tirages au sort hebdomadaires désignant un gagnant et un tirage au sort final désignant 2 gagnants.
MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Les tirages au sort hebdomadaires seront effectués parmi l'ensemble des participants ayant trouvé l'indice de la semaine sur le site et dont le formulaire de participation aura été dûment complété.
Le tirage au sort final des deux gagnants sera effectué parmi l'ensemble des participants ayant trouvé les 9 indices sur le site et dont le formulaire de participation aura été dûment complété.
MECANIQUE DU JEU
Les participants, lors de leur première inscription, disposeront d'un compte avec un identifiant (adresse mail) et un mot de passe, à chaque fois qu'ils trouveront et cliqueront sur un indice celui-ci sera automatiquement enregistré sur son compte. Le participant qui trouve un indice peut participer au tirage au sort de la semaine, le participant qui collectionne l'ensemble des 9 indices participera également au tirage au sort final.
Les indices sont illustrés par des partitions de musique numérotées de 1 à 9. Au clic sur la partition l'enregistrement de l'indice se fait sur le compte du participant. Les indices seront chaque semaine caché sur les différentes pages du site : www.musique-en-berry.com
Dates de mise en ligne des différents indices :
1er indice : 31 mai 2010
2ème indice : 7 juin 2010
3ème indice : 14 juin 2010
4ème indice : 21 juin 2010
5ème indice : 28 juin 2010
6ème indice : 5 juillet 2010
7ème indice : 12 juillet 2010
8ème indice : 19 juillet 2010
9ème indice : 26 juillet 2010
Les gagnants seront avertis sous 72 heures par e-mail à l'adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d'inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d'adresse e-mail).
Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l'envoi de l'e-mail annonçant leur qualité de gagnants. Dans l'hypothèse où les gagnants refuseraient de prendre possession de leur lot, ceux-ci doivent en avertir par e-mail la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre les lots aux gagnants. La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'un droit sur les lots mis en jeu et garantit la livraison aux gagnants des dits lots.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 €, correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats. Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale de la société Ouest Online : 4e rue du bordage 35510 Cesson-Sévigné :
- une lettre de demande de remboursement,
- un relevé d'identité bancaire,
- une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant ses nom et prénom tels que saisis dans le formulaire de participation au jeu lors de son inscription,
- une photocopie d'un justificatif de domicile,
- la date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d'envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé à l'étude THOUMAZEAU.MIGNE.GUILLON, Huissier de Justice associé 12 quai Duguay Trouin 35000 RENNES.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
DROIT D'EXCLUSION
La participation au présent jeu impliquant l'acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
DROIT D'ACCES ET RECTIFICATION DES DONNEES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à :
Comité Départemental de Tourisme du Cher
5 rue de Séraucourt,
18000 Bourges – France
ou au
Comité Départemental du Tourisme de l'Indre
Centre Colbert – Bât. I,
1 place Eugène Rolland,
36000 Châteauroux - France
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement , à la société organisatrice et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit - à l'exception éventuelle de ses partenaires touristiques institutionnels (Comité Départementaux du Tourisme ou Offices du Tourisme du Cher et de L'Indre)
Les informations nominatives collectées peuvent être utilisées par les Comités Départementaux du Tourisme du Cher et de L'Indre pour envoyer des informations promotionnelles de sa part ou de celle de ses partenaires institutionnels, sauf désaccord de la part du participant qui n'aurait pas coché la case correspondante dans le formulaire d'inscription (« J'accepte de recevoir les informations promotionnelles des Comités Départementaux du Tourisme du Cher et de L'Indre » et « Et celles de ses partenaires institutionnels »).
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des opérations de promotion des Comités Départementaux du Tourisme du Cher et de L'Indre ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 1431819.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
