Règlement Jeu Concours Séjour Hiver 2019
Bessans Tourisme / Bessans Tourisme Station Village - Mardi 9 Octobre 2018
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
L’association « Vacances à Bessans », dont le siège social est situé en Chalet des Cocales – rue Saint Étienne – 73480 BESSANS, association Loi 1901 enregistrée sous le N° W733001089 à la sous-préfecture de Saint Jean de Maurienne, organise du 9 Octobre 2018 à 18h00 au 28 Octobre 2018 à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Concours Séjour Hiver 2109 » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au jeu s’effectue en :
aimant la page « Bessans Tourisme » ou « Bessans Tourisme Station-Village » organisatrices du jeu
likant le post publié sur la page « Bessans Tourisme » ou de « Bessans Tourisme Station-Village » organisatrices du jeu
identifiant 2 personnes que vous aimeriez emmener avec vous
partageant ce post en mode public
Seul les personnes ayant effectuées ces 4 actions participeront au tirage au sort pour permettre de gagner un séjour d’une semaine pour 2 personnes.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera tiré au sort le Dimanche 28 Octobre 2018 à 20h.
Le gagnant sera contacté dans le jour du tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide sélectionné et déclaré gagnant. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
1 séjour d’une semaine pour 2 personnes à Bessans hors vacances de Noël et d’hiver, 2 forfaits semaine ski nordique à Bessans, matériel de ski nordique semaine pour 2 personnes, initiation 1 heure au ski nordique pour 2 personnes, ½ journée fatebike à assistance électrique, initiation à la cascade de glace pour 2 personnes, 1 sortie raquette ½ journée pour 2 personnes, accès semaine à la patinoire, 1 baptême en chien de traîneau pour 1 personne, 1 balade en calèche pour 2 personnes, 4 repas en restaurant à Bessans pour 2 personnes, 1 panier garnis, 1 massage au choix d’une heure pour 1 personne, matériel de raquettes à neige pour la semaine pour 2 personnes, 1 initiation fatebike pour 2 personnes, 1 séance balnéo pour 2 personnes, 6 viennoiseries et une tarte myrtille pour 4 ou 6 personnes.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement sur la page Facebook Bessans Tourisme ou Bessans Tourisme Station-Village ou auprès de la société organisatrice et à compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu. Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 9 : COLLECTE D’INFORMATIONS – Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
