REGLEMENT CAMPAGNE BRETAGNE – QUIZZ DE L’ÉTÉ
Article 1 : Organisation
Le Comité Régional de Tourisme de Bretagne immatriculé au Siret sous le numéro 77772989800075 dont le siège est situé à Rennes, le Comité Départemental du Tourisme de Haute Bretagne Ille-et-Vilaine immatriculé au Siret sous le numéro 30098800300038 dont le siège social est situé à Rennes, le Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor immatriculé au Siret sous le numéro 312 148 166 000 50 dont le siège social est situé à St Brieuc, le Comité Départemental du Tourisme du Morbihan immatriculé au Siret sous le numéro 315 903 898 000 31 dont le siège social est situé à Vannes et l’Agence de Développement Touristique du Finistère immatriculée au Siret sous le numéro 52881056700016 dont le siège social est situé à Quimper, organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé “Quizz de l’Eté” sur le site Internet dédié à l’opération à l'adresse www.ma-bretagne.fr qui se déroule en trois sessions de jeu : du 23 mars au 30 mai 2011, du 31 mai au 29 août 2011 et du 31 août au 17 octobre 2011 comprenant chacun 3 tirages au sort.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et disposant d'une adresse postale à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et des sociétés partenaires du jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Article 3 : Modalités
En cliquant sur le carré « Grand Quizz de l’Eté » en se connectant à l'adresse www.ma-bretagne.fr. Pour participer, il faut compléter le formulaire d'inscription en indiquant l'ensemble des informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse électronique, code postal. Ces informations sont indispensables pour participer au jeu “Grand Quizz de l’Eté”. A aucun moment la validation de la participation n'implique l'acte d'achat. Toutes les dotations mises en jeu sont distribuées (9 dotations sous forme de lots comprenant 9 séjours en Bretagne). Remplir le formulaire et valider sa participation. Vous êtes alors inscrit au premier tirage au sort pour remporter un des 3 lots de la session Quizz correspondante, comprenant 3 week-ends et séjours en Bretagne. Dès lors, en parrainant un ami vous triplez vos chances. Vous ne pouvez participer qu’une seule fois, par session de jeu. Toute inscription incomplète sera considérée comme nulle. Si vous avez gagné, vous recevrez un mail de confirmation dans votre boîte aux lettres, qui vous donnera les instructions pour recevoir votre cadeau.
Article 4 : Dotations
Le tirage au sort de la première session (vers le 10 juin 2011) désignera trois gagnants et répartira les lots comme suit :
- le lot 1 sera attribué au premier gagnant qui remportera un séjour d’une semaine à la résidence Goelia Ile aux Moines dans le Morbihan d’une valeur de 611€ dans un studio pour 2/3 personnes- Validité de mars au 29 octobre 2011 et selon disponibilités.
- le lot 2 sera attribué au deuxième gagnant qui remportera un séjour d’une semaine à Landéda pour 2 à 5 personnes au camping des Abers* d’une valeur de 510€ incluant 7 nuits en mobil home du samedi au samedi . Validité : pendant la période d’ouverture du camping, du 1er mai au 30 septembre 2011
- le lot 3 sera attribué au troisième gagnant qui remportera un week-end à Cancale pour 2 personnes d’une valeur de 254€ incluant balade gourmande à bord d’un lougre avec dégustation de produits locaux, un dîner boissons comprises, une nuit en chambre double en hôtel 2*, les petits déjeuners, les taxes de séjour. Le prix ne comprend pas : transport, supplément single, assurance annulation, dépenses personnelles – Validité avril à octobre 2011 et selon disponibilité.
Le tirage au sort de la deuxième session (vers le 10 septembre 2011) désignera trois gagnants et répartira les lots comme suit :
- le lot 1 sera attribué au premier gagnant qui remportera une mini semaine à bord d’un bateau NICOLS 900 de la gamme Grand Confort (2 cabines, 5/7 places) d’une valeur de 973€ incluant la location du bateau, accastillage, vaisselle, literie, assistance technique, livre de bord, DVD, instruction à la navigation le jour d’arrivée. Le prix ne comprend pas : les cautions, le carburant, les extras facultatifs (vélos, garage…) - A valoir entre le 27/08/2011 et le 1/11/2011, selon les disponibilités au moment de la réservation.
- le lot 2 sera attribué au deuxième gagnant qui remportera un séjour à Dinard pour 2 à 4 personnes intitulé « Détente à Dinard » d’une valeur de 580€ incluant 7 nuits dans le gîte MOOREA avec les services proposés sur place. Le prix ne comprend pas : transport, assurance annulation, dépenses personnelles - Validité toute l’année 2011, suivant disponibilités.
- le lot 3 sera attribué au troisième gagnant qui remportera un week-end à Erquy (3 jours/2 nuits) pour 2 personnes d’une valeur de 250€ incluant 2 nuits en chambre d’hôtes 4 clés (petit déjeuner inclus), 1 repas Coquille St jacques ou breton (en dehors de la période de pêche), 1 pochette de randonnée « Balades en Côte de Penthièvre », une spécialité locale. Le prix ne comprend pas : les repas (sauf repas Coquille St Jacques), les transports, les boissons, la taxes du séjour. Validité toute l’année, sous réserve de disponibilité.
Le tirage au sort de la troisième session (vers le 25 octobre 2011) désignera trois gagnants et répartira les lots comme suit :
- le lot 1 sera attribué au premier gagnant qui remportera une semaine en camping 3* au « bocage du lac » à Jugon-les-lacs pour 4 personnes d’une valeur de 273€ incluant un séjour en mobil home ou chalet en bordure de lac. Validité selon disponibilités.
- le lot 2 sera attribué au deuxième gagnant qui remportera un week-end à la Pointe du Raz (Finistère) (2 jours /1 nuit) à Hôtel Kermoor Spa situé pour 2 personnes d’une valeur de 250€ incluant 1 nuit en hôtel 2** vue sur mer, 2 petits déjeuners, 2 dîners, 2 soins du corps, accès libre au spa. Le prix ne comprend pas : la taxe de séjour, le transport, assurance annulation, dépenses personnelles. Validité toute l’année.
- le lot 3 sera attribué au troisième gagnant qui remportera un séjour Ludo Voyageur dans le Morbihan au Sud du Pays Touristique de l’Oust à Brocéliande, 2 jours / 1 nuit : 95 € par personne soit 190 € le forfait base double. Validité de février à décembre 2011.
Le montant indiqué des lots est un montant fixe. Les cinq sociétés organisatrices ne couvriront aucun dépassement éventuel et ne feront aucun versement direct aux gagnants, ni remboursement d'aucune sorte si ceux-ci, pour une raison ou une autre, ne bénéficient pas du lot qui leur a été attribué. De même, aucun lot de remplacement n'est prévu, si pour une raison ou une autre, le lot proposé au gagnant ne leur conviendrait pas. De manière générale, les lots ne peuvent faire l'objet, de la part de tous les participants au jeu, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, ni à leur remplacement ou échange.
Article 5 : Désignation des gagnants
9 tirages au sort parmi toutes les inscriptions seront effectués par Me. Le Bourhis, huissier de justice, ou un de ses associés, domicilié SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS 2. Avenue Charles Tillon - BP. 60505 à 35105 RENNES CEDEX 3, France (les 3 tirages au sort de la session 1 auront lieu vers le 10 juin 2011, les 3 tirages au sort de la session 2 auront lieu vers le 10 septembre 2011 et les 3 tirages au sort de la session 3 auront lieu vers le 25 octobre 2011) et désigneront les gagnants. Un seul lot par gagnant, par tirage au sort (même nom et même adresse ou même email). Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Remise des dotations
Les gagnants seront prévenus par email. Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom et prénom dans toute manifestation publi promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Les cinq sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes, avaries, manques de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis pour l’organisateur concerné. Les gagnants renoncent à réclamer aux sociétés organisatrices tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 7 : Dépôt et acceptation
Le règlement est déposé chez Me. Le Bourhis, huissier de justice, domicilié SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS 2. Avenue Charles Tillon - BP. 60505 à 35105 RENNES CEDEX 3, France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site du jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 17 octobre 2011 à l'adresse suivante :
Comité Régional du Tourisme de Bretagne
1 rue Raoul Ponchon
35069 Rennes Cedex
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.ma-bretagne.fr. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés, uniquement par chèque, sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Chacune des cinq sociétés organisatrices tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Chacune des cinq sociétés organisatrices se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait. De même, chacune des sociétés organisatrices décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fruit de son utilisation.
Article 9 : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 5mn au tarif réduit soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être adressée à :
Comité Régional du Tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 Rennes Cedex, au plus tard 15 jours après la date de fin de jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Le remboursement s’effectuera uniquement par chèque.
Article 10 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Les cinq sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article 11 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du Comité Régional du Tourisme Bretagne, du Comité départemental du Tourisme des Côtes d’Armor, du Comité départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine, du Comité départemental du Tourisme du Morbihan, de l’Agence de Développement Touristique du Finistère et de leurs prestataires ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 : Loi Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Les cinq sociétés organisatrices informent les participants qu’elles seront les seuls organismes à pouvoir disposer de ces données.
Le site ma-bretagne.fr est hébergé durant l’opération du 23 mars au 17 octobre 2011 chez VELOCE – situé 35 avenue des chantiers 78 000 Versailles.
Article 14 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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