Règlement du jeu-concours Tourisme Bretagne n°143392 Lot principal gagné : 2 coffrets cadeaux Breizh'Capades (269 euros), 5 coffrets de bain, 10 sacs shopping en coton biologique, 10 stylos en bois.

REGLEMENT JEU CONCOURS JEU DE NOEL 2011
Article 1 : Organisation
Le Comité Départemental du Tourisme de Haute Bretagne Ille-et-Vilaine immatriculé au Siret sous
le numéro 30098800300038 dont le siège social est situé à Rennes organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat, intitulé “Jeu de Noël 2011” sur le site Internet dédié à l’opération à l'adresse
www.haute-bretagne-tourisme.com qui se déroule du 1er
décembre au 22 décembre 2011.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine et en Belgique et disposant d'une adresse postale à l'exception du personnel
des sociétés organisatrices et des sociétés partenaires du jeu. La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte
d’autres participants.
Article 3 : Modalités
En cliquant sur le jeu « Jeu de Noël 2011 » en se connectant à l'adresse www.haute-bretagne-
tourisme.com. Pour participer, il faut compléter le formulaire d'inscription en indiquant
l'ensemble des informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse électronique, code
postal et ville. Ces informations sont indispensables pour participer au jeu « Jeu de Noël
2011 ». A aucun moment la validation de la participation n'implique l'acte d'achat. Toutes les
dotations mises en jeu sont distribuées (27 dotations sous forme de lots comprenant 2 coffrets
cadeau Breizh’Capades et 25 lots divers (sacs shopping en coton biologique, stylo en bois,
coffrets de bain…). Remplir le formulaire et valider sa participation. Vous pouvez dès lors
« gratter » les cases à gratter, en utilisant le clic de la souris d'ordinateur. Vous ne pouvez
participer qu’une seule fois. Une seule candidature sera comptabilisée par personne et par
mail. Toute inscription incomplète sera considérée comme nulle. Si vous avez gagné, vous
recevrez un mail de confirmation dans votre boîte aux lettres, qui vous donnera les
instructions pour recevoir votre cadeau.
Article 4 : Dotations
• Le « Jeu de Noël 2011 » est un jeu de grattage avec instant gagnant, ce qui permet de
désigner les gagnants au moment où l'internaute « gratte » les cases :
- les lot 1 à lot 2 seront attribués aux 2 participants qui, après le grattage des cases,
découvriront 3 symboles de valisette identiques. Les lots 1 à 2 correspondent au coffret cadeau
Breizh’ Capades, d'une valeur de 269€ et accessible à l'adresse suivante :
http://www.bretagne35.com/sejours/coffret-cadeau-breizh-capades
- les lot 3 à lot 27 seront attribués aux 25 participants qui, après le grattage des cases,
découvrant 3 symboles de paquet cadeau identiques. Les lots 3 à 27 correspondent à des lots
promotionnels : sac de shopping en coton biologique noir, stylo en bois, coffrets de bain aux
couleurs de la Haute Bretagne. Les dotations sont réparties comme telles : 5 coffrets de bain, 10
sacs de shopping et 10 stylos en bois.
Le montant indiqué des lots est un montant fixe. La société organisatrice ne couvrira aucun
dépassement éventuel et ne fera aucun versement direct aux gagnants, ni remboursement
d'aucune sorte si ceux-ci, pour une raison ou une autre, ne bénéficient pas du lot qui leur a été
attribué. De même, aucun lot de remplacement n'est prévu, si pour une raison ou une autre, le lot
proposé au gagnant ne leur conviendrait pas. De manière générale, les lots ne peuvent faire
l'objet, de la part de tous les participants au jeu, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur, ni à leur remplacement ou échange. Article 5 : Désignation des gagnants
27 instants gagnants ont été configurés techniquement pour générer de façon aléatoire 3
symboles valisette identiques et 3 symboles paquet cadeau identiques. Le site est configuré pour
générer des instants gagnants tous les X joueurs. Ces chiffres restent secrets afin de garantir le
suspens pour la désignation des gagnants. En tout, 2 instants gagnants avec 3 valisettes
désigneront les 2 gagnants des coffrets cadeaux et 25 instants gagnants avec 3 paquets cadeau
désigneront les 25 gagnants des autres lots.
Un seul lot par gagnant, par instant gagnant (même nom et même adresse ou même email). Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Remise des dotations
Les gagnants verront le message gagnant sur leur écran et seront prévenus ensuite par email. Du
seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom et prénom
dans toute manifestation publi promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d'autres droits que le prix gagné. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable des retards, pertes, avaries, manques de lisibilité des cachets du fait des services
postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis pour
l’organisateur concerné. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 7 : Dépôt et acceptation
Le règlement est déposé chez Me. Le Bourhis, huissier de justice, domicilié SCP LEBRET NEDELLEC
LE BOURHIS 2. Avenue Charles Tillon - BP. 60505 à 35105 RENNES CEDEX 3, France. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site du jeu. Le règlement est
adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 27 décembre 2011 à
l'adresse suivante :
Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine
5 rue du Pré Botté – BP 60149
35101 RENNES cedex 3
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http ://www.haute-
bretagne-tourisme.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront
remboursés, uniquement par chèque, sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur.
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste
des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII.
Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait. De même, la société organisatrice
décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant
la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fruit de son utilisation.
Article 9 : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 5mn au tarif réduit soit 0.15 euros. La demande de
remboursement doit être adressée à :
Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine
5 rue du Pré Botté – BP 60149
35101 RENNES cedex 3
au plus tard 15 jours après la date de fin de jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés
par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Le remboursement s’effectuera
uniquement par chèque.
Article 10 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article 11 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du
Comité départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et de ses prestataires ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le
Code de Procédure Civile.
Article 13 : Loi Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les
concernant. La société organisatrice informe les participants qu’elle est le seul organisme à pouvoir
disposer de ces données.
Le site haute-bretagne-tourisme.com est hébergé durant l’opération du 27 octobre au 23 novembre
2011 chez Oceanet Technology 2 impasse Joséphine Baker - 44800 Saint-Herblain
Article 14 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.