REGLEMENT DU JEU CONCOURS
GRATUIT et SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Votre avis nous intéresse, des séjours à gagner ... »
...en Charente Maritime !
Article I : Organisation
En partenariat avec les Offices de Tourisme de La Rochelle, de Saintes, de Châtelaillon-Plage, de Royan, de Saint
Georges de Didonne, de Saint Palais sur Mer, de Saint Jean d’Angély, la Maison du Tourisme de Marennes Oléron, La
Maison du Tourisme de l’Ile de Ré, l’Aquarium de La Rochelle et la Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air 17, le Pays Vals
de Saintonge et la Communauté de Communes de Haute Saintonge,
Charente-Maritime Tourisme, située à La Maison de la Charente Maritime - 85, boulevard de la République - 17076 LA
ROCHELLE Cedex 9, organise un jeu concours avec tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat), dans le cadre de son
enquête « qualité tourisme 2010 », du 1er janvier 2010 au 30 octobre 2010.
Article II : Participation
La participation à ce jeu concours avec tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat) est ouverte à toute personne
physique majeure (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses
sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet. Une seule
participation par personne et par foyer fiscal est autorisée (même nom, même adresse).
Article III : Modalités de participation
Pour participer à ce jeu concours avec tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat), il suffit de répondre aux questions
posées sur les sites Internet des partenaires de l’opération, mentionnées ci-dessus et d’indiquer obligatoirement ses
coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, mail, téléphone).
La participation au jeu concours avec tirage au sort nécessite d’accepter d’être appelé par téléphone pour répondre à
l’enquête « qualité tourisme 2010», organisé par l’Observatoire du Tourisme de La Charente Maritime.
Article IV : Dotation
Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :
1er lot : 2 jours bien-être Thalasso, 1 nuit à l’Hôtel Mercure * pour 2 personnes, d’une valeur commerciale de 563 €.
Thalasso 2 jours : 4 soins/jour/pers. Soit 8 soins/pers., 6 soins d’hydrothérapie à choisir parmi bain hydromassant,
enveloppement d’algues, douche sous affusion, douche à jet, hydrojet, pressothérapie et jets sous-marins. 2 modelages à
sec et/ou sous affusion. Ce séjour ne comprend pas les petits déjeuners, les repas, les frais de transports, la taxe de
séjour et les assurances, les dépenses à caractère personnel.
Période de validité : avril à août 2011
2ème lot : un Week-end au printemps, d’une valeur commerciale de 300 €.
1 week-end au printemps pour 2 personnes, 1 nuit avec petit déjeuner dans 1 mobil home au camping Les Pins de St
Palais sur Mer. Visite guidée de la commune de 2 h, initiation au char à voile + d’1h 30, 1 char par pers. suivant horaires
des marées et disponibilités de l’Ecole de Voile. Ce séjour ne comprend pas les repas, les frais de transports, la taxe de
séjour et les assurances, les dépenses à caractère personnel.
Période de validité : printemps 2011.
3ème lot : un Week-end de bien-être dans l’Ile de Ré à vélo pour 2 personnes, d’une valeur commerciale de 278 €.
Séjour de 2 jours/2 nuits d’une valeur commerciale de 278 € (cette valeur est indicative et peut varier selon la date de
réservation sous réserve de disponibilité). Il comprend l’hébergement en chambre double standard avec petits déjeuners
en hôtel * et 2 jours de location de vélo pour 2 personnes (VTC ou VTT). Le séjour ne comprend pas : les repas, les frais
de transports, le péage du pont de l’Ile de Ré, la caution pour les vélos, le transfert vélo-hôtel, la taxe de séjour et
l’assurance, les dépenses à caractère personnel.
Période de validité : toute l’année 2011, hors grands week-ends et du 14 juillet au 25 août 2011.
4ème lot : un Week-end à Saintes, capitale romaine en Pays de Cognac, d’une valeur commerciale de 270 €.
Deux nuits avec petits-déjeuners inclus pour 2 personnes en chambre double en hôtel (hôtel des Messageries). Le séjour
comprend, également, un dîner pour 2 (entrée, plat, dessert, hors boissons), la découverte « privilège » de la ville de
Saintes en compagnie d’un guide conférencier en semaine (durée 2 h) et la visite d’une distillerie familiale. Le séjour ne
comprend pas le transport, les autres repas, la taxe de séjour, les assurances individuelles et dépenses personnelles.
Période de validité : toute l’année 2011 sauf juillet et août pour une arrivée le vendredi ou le samedi, sous réserve de
disponibilité.
5ème lot : Royan Evasion : un week-end pour 2 personnes, d’une valeur commerciale de 220 €.
Séjour de 2 jours/1 nuit pour 2 personnes. Hébergement pour 1 nuit en hôtel avec petits déjeuners. Une visite libre du
Parc des « Jardins du Monde », une visite libre du Musée de Royan, audio-guide pour une visite de Royan, une
promenade en mer « découverte de l’Estuaire » au départ de Royan, une visite d’une chocolaterie artisanale de Royan,
un dîner dans un restaurant (hors boissons). Le séjour ne comprend pas : le supplément individuel, la taxe de séjour à
régler sur place, les repas non mentionnés au programme, le transport, l’accompagnement, les boissons du dîner, les
dépenses à caractère personnel.
Période de validité : d’avril à juin 2011 et en septembre 2011.
6ème lot : un Week-end découverte à la Rochelle pour 4 personnes, d’une valeur commerciale de 210 €.
Appartement (3 jours, 2 nuits) 4 personnes dans la Résidence Archipel, résidence récente, située à moins d’un km du Vieux
Port et du centre ville. Piscine (ouverte du 1er avril au 1er octobre), parking gratuit, salle de petit déjeuner. Séjour (canapé
convertible 2 pers.) chambre (1 lit de 160), coin cuisine équipé (lave-vaisselle), salle de bains. TV. Le séjour comprend les
2 nuitées en appartement 4 pers. et l’entrée dans les Tours du Vieux Port. Draps et linge de toilette fournis. Le séjour ne
comprend pas la caution, la taxe de séjour, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, les dépenses à caractère personnel.
Période de validité : mois d’avril, mai, juin et septembre 2011.
7ème lot : un Week-end Art et Papilles pour 2 personnes, d’une valeur commerciale de 186 €.
Un séjour « Arts et Papilles en Vals de Saintonge ». Ce séjour de 2 jours/2 nuits comprend l’hébergement en chambre
double 3 épis ou 3 clés dans une maison d’hôtes de charme, les petits déjeuners, un dîner gastronomique, la visite du 1er
parc viticole d’Europe « le Cep Enchanté » ainsi qu’une dégustation de cognac et pineau du Plantis des Vallées en
présence des propriétaires, la visite personnalisée d’un atelier d’artiste. Le séjour ne comprend pas les autres repas, les
frais de transports, la taxe de séjour et l’assurance, les boissons prises au cours des repas, les dépenses à caractère
personnel.
Période de validité : avril-mai-juin, septembre-décembre 2011
8ème lot : un week-end découverte pour 2 de l’Estuaire de la Gironde, d’une valeur commerciale de 185 €
Ce séjour de 2 jours/2 nuits pour deux personnes comprend l’hébergement en chambre double standard avec petits
déjeuners en hôtel*, 2 jours de location de vélo pour 2 personnes (VTC – VTT) la visite du parc de l’Estuaire, pôle nature
du Département de la Charente Maritime ainsi que la visite des Grottes de Régulus, site troglodyte et une sortie
découverte sur l’estuaire (bateau promenade). La valeur commerciale mentionnée est indicative et peut varier selon la
date de réservation, sous réserve de disponibilité. Le séjour ne comprend pas les repas, les frais de transports, la caution
des vélos, le transfert vélo-hôtel, la taxe de séjour et l’assurance, les dépenses à caractère personnel.
Période de validité : avril-mai-juin et septembre-octobre 2011.
9ème lot : un week-end vélo, pour 2 personnes sur l’Ile d’Oléron, d’une valeur commerciale de 157 €.
Ce week-end comprend l’hébergement dans un hôtel (2 jours/2 nuits), 4 petits déjeuners, 2 jours de location de vélos.
Le séjour ne comprend pas les repas, les frais de transports, la taxe de séjour, les dépenses à caractère personnel ainsi
que la caution pour la location des vélos.
Période de validité : toute l’année 2011 hors période de vacances scolaires.
10ème lot : un Week-end détente à Châtelaillon-Plage pour 2 personnes, d’une valeur commerciale de 152 €.
2 nuits en mobil-home pour 2 personnes (2 chambres), 2 jours de location de vélos. Le séjour ne comprend pas les petits-
déjeuners et les repas, les frais de transport, la caution des vélos, les dépenses à caractère personnel.
Période de validité : les week-ends au tarif basse saison ou moyenne saison 2011.
Du 11ème au 20ème lot : 40 entrées pour l’Aquarium de La Rochelle, soit 10 lots de 4 entrées pour 2 adultes et 2
enfants, d’une valeur commerciale 46 € par lot. Ce prix ne comprend pas : les frais de transports, les dépenses à
caractère personnel et le supplément audio guide pour la visite de l'Aquarium (+3 €/ personne).
Période de validité : tarif valable toute l’année 2011
D’autres lots à gagner pourront être ajoutés à ce jeu concours tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat), avant le
31 mai 2010. Conformément à l’article VII du présent règlement, l’ajout de lots sera annoncé par avenant de
l’organisateur et publié par annonce en ligne sur les sites, partenaires de l’opération après enregistrement chez Maître
Jean-Marc GUILLOU, huissier de justice et dépositaire du règlement avant publication.
Article V : Désignation des gagnants et remise des lots
Un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants au jeu concours respectant les modalités de participation
définies en article III du présent règlement. Ce tirage au sort aura lieu à la fin de la période du jeu concours, soit en
novembre 2010. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant. Les gagnants seront
informés par Charente-Maritime Tourisme des résultats par courrier, email ou par téléphone. Tout lot non réclamé dans un
délai de trois mois après la date de communication des résultats, sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et
sont non cessibles. En cas de force majeur (tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur) de la part de
l’organisateur, Charente-Maritime Tourisme se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur
équivalente. De même, il ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets
du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ ou l’utilisation du lot.
Article VI : Propriétés et utilisation des données
Les informations communiquées par les participants au présent jeu concours tirage au sort (gratuit et sans obligation
d’achat) sont sauvegardées et font l’objet d’un traitement en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles font l’objet d’une transmission aux partenaires de l’opération qui en
conservent la pleine propriété et les droits d’usage et d’exploitation y afférents. Chaque participant au présent jeu
concours tirage au sort dispose, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à Charente-Maritime
Tourisme à l’adresse suivante : Maison de la Charente Maritime - 85, boulevard de la République - 17076 LA ROCHELLE
Cedex 9 Tél. : 05 46 31 71 71 fax : 05 46 31 71 70
Mail : info@en-charente-maritime.com, ou par mail, à l’adresse dédiée à « l’enquête qualité 2010 » : enquete@en-
charente-maritime.com.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Marc GUILLOU, huissier de justice, 23 avenue Marcel Dassault – l’Escale de
Bougainville – BP 60307 – 17312 Rochefort Cedex.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur les sites partenaires de l’opération. L’avenant est enregistré chez
Maître Jean-Marc GUILLOU, huissier de justice, dépositaire du règlement avant publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la clôture du jeu
à l’adresse suivante :
Charente-Maritime Tourisme
La Maison de la Charente Maritime
85, boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE Cedex 9
Le règlement complet est également consultable en ligne sur les sites partenaires de l’opération.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau. Charente-Maritime Tourisme décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs ou de toute autre connexion technique.
Article IX : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite, envoyé à l'adresse postale, mentionnée
dans le présent règlement, de l'organisateur, dans les trois mois qui suivent la clôture du jeu concours tirage au sort
(gratuit et sans obligation d’achat). Il ne sera effectué qu’un seul règlement par participant et par foyer fiscal. Toute
demande de remboursement ne sera prise en compte, que si la demande du participant correspond à une inscription
effectivement reçue par l’organisateur.
Les frais d’affranchissement résultant d’une demande de règlement ou de remboursement seront remboursés sous la forme
d’envoi de timbres au tarif lent en vigueur. La demande devra se faire sur papier libre indiquant pour permettre toute
vérification : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone ; et être accompagnée d'un
relevé d'identité bancaire.
Les frais de connexion Internet résultant de la participation à ce jeu seront remboursés sous certaines conditions. Les
internautes disposant d’une connexion illimitée avec forfait mensuel ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seuls les
internautes ayant un modem traditionnel avec une connexion engendrant des surcoûts, pourront bénéficier d’un
remboursement sur la base d'un coût de communication moyen de 0,81 euros TTC sur Internet. La demande de
remboursement devra se faire sur papier libre indiquant pour permettre toute vérification : civilité, nom, prénom, adresse
postale, adresse mail, numéro de téléphone, accompagnée d'une photocopie de la facture téléphonique détaillée du
demandeur, et d’un relevé d’identité bancaire.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu concours tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat), implique l’acceptation sans réserve du
règlement dans son intégralité. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Charente Maritime Tourisme se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier ou
d’annuler le présent jeu concours tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat) dans le respect de l’article VII. Sa
responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article XI : Attribution de compétences
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être
réglé à l’aimable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
Article XII : Propriétés littéraires et artistiques
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout
ou partie des éléments composant ce jeu concours avec tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat) est strictement
interdite sans l’accord explicite de Charente Maritime Tourisme.