Règlement du jeu-concours Tourisme Charente-Maritime n°133088 Lot principal gagné : Un appareil photo Reflex Nikon D5100 (850 euros), 1 iPad 2 blanc (600 euros), 1 appareil photo numérique compact Panasonic Lumix (250 euros), 1 cadre photo numérique (130 euros), 1 sticker mural (80 euros), 1 livre photo de vacances (60 euros).

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Règlement du jeu Internet
« Souvenirs de vacances »
Organisé du 14 Juillet au 31 octobre 2011 inclus.



ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

Charente-Maritime Tourisme, association Loi 1901, immatriculée au RCS sous le numéro 781 333 448
000 20 et dont le siège social est situé au 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle cedex 9,
organise du 14 juillet au 31 octobre 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Souvenirs de vacances ».

Ce jeu est accessible depuis :
- Le site web www.souvenirs-de-vacances.fr
- La page facebook de Charente-Maritime Tourisme
http://www.facebook.com/pages/Charente-Maritime-Tourisme/138616029212?ref=ts
- Le site mobile du jeu accessible depuis un smartphone www.m.souvenirs-de-vacances.fr


ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

2.1. Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le jeudi 14 juillet 2011 et se
termine le lundi 31 octobre 2011 à minuit.


2.2. La participation à ce jeu gratuit est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres de la société organisatrice, ses
filiales directes ou indirectes et ses partenaires ainsi que leur famille, et disposant d’une connexion à
Internet et d'une adresse email valide.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. Les jeunes mineurs doivent avoir 7 ans révolus pour jouer.
La participation des mineurs au Jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu
l’autorisation parentale pour jouer, et fourni sur demande à Charente-Maritime Tourisme la justification
écrite. Dans le cas contraire, Charente-Maritime Tourisme serait contraint de disqualifier tout mineur
qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.


2.3. Ce jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse, même e-mail par
jour). Un seul lot sera attribué par foyer.

2.4. Charente-Maritime Tourisme se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a pas
respecté les différentes modalités décrites ci-dessous ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou
ses coordonnées, notamment son e-mail, ou s’il s’avère qu’il s’est inscrit sous différentes identités.

2.5.
Le jeu est accessible depuis :
- Le site web www.souvenirs-de-vacances.fr
- La page facebook de Charente-Maritime Tourisme
http://www.facebook.com/pages/Charente-Maritime-Tourisme/138616029212?ref=ts
- Le site mobile du jeu accessible depuis un smartphone www.m.souvenirs-de-vacances.fr

Le jeu sera également annoncé sur le site Internet http://www.en-charente-maritime.com , sur les sites
internet partenaires de Charente-Maritime Tourisme et dans les offices de tourisme participants de la
Charente-Maritime.
Pour participer au jeu, le participant doit se connecter sur l’un de ces sites entre le 14 juillet et le 31
octobre 2011 minuit et s’inscrire afin de participer au tirage au sort.

2.6. Pour valider sa participation, le joueur a deux façons de participer : 2

- Il peut participer en envoyant une véritable photo souvenir de son séjour en Charente-Maritime. Pour
cela il doit cliquer sur « Mes photos souvenirs ». Il télécharge ensuite la photo de son choix, et remplit
le formulaire avec les champs obligatoires décrits plus bas.

-Il peut aussi participer en créant une fausse photo souvenir, s’il n’est jamais venu en Charente-
Maritime. Pour cela il doit cliquer sur « Ma photo souvenir virtuelle » et créer un photo montage à
partir de ses photos personnelles et de décors de la Charente-Maritime proposés dans le module. (La
fonction photo virtuelle n’est pas accessible depuis le site mobile du jeu). Il doit ensuite remplir un
formulaire avec les champs obligatoires décrits plus bas.

Le tirage au sort des gagnants du jeu photo nécessite de la part des joueurs de déposer de vraies
photos de vacances. Charente-Maritime Tourisme se réserve le droit e procéder à un nouveau tirage
si la photo ne rentrait pas dans le cadre de ce jeu « souvenirs de vacances » ou si les photos étaient
de mauvaise qualité.

Toute participation au jeu implique une acceptation de la part des joueurs du présent règlement et de
l’exploitation des photos réelles et virtuelles sur tous les sites de Charente-Maritime Tourisme.

Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Charente-
Maritime Tourisme a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations
relatives au Participant.
Les champs suivants sont obligatoires :
- Photo (réelle ou virtuelle)
- Pour les photos réelles : « La photo a été prise à… » : sélectionner dans le menu déroulant le
lieu
- Prénom, Nom
- Email
- Adresse, code postal, ville
- Téléphone
- Indiquer qu’il autorise Charente-Maritime Tourisme à exploiter les photos sur ses sites internet.
- Préciser s’il souhaite ou non recevoir des informations touristiques de Charente-Maritime
Tourisme et de ses partenaires touristiques.


Les données collectées dans le cadre du jeu seront utilisées par Charente-Maritime Tourisme et ses
partenaires dans le cadre de mailings d’informations sur la destination ou autres opérations
commerciales touristiques.

Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée)
entraînera l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. Toute adresse erronée ne permettant pas
de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de son lot, sera exclue et ne pourra ainsi réclamer son lot
auprès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la perte pure et simple du lot. Le lot sera alors remis à un
autre joueur lors d’un tirage au sort complémentaire.

2.7. La participation au Jeu implique l'acceptation, pure et simple, sans réserve du présent règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements
et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.

2.8. Le participant pourra doubler ses chances d’être tiré au sort en invitant un ami qui aura joué, les
tripler en invitant 2 amis et les quadrupler en invitant 3 amis qui auront joués. Les adresses e-mails
des amis des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des
autres.
Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la
société organisatrice. Le participant dégage l’organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails
de proches qu’il fournit aux organisateurs.

2.9. 3

La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le lundi 31 octobre 2011 à minuit. Au-delà,
toute inscription et confirmation de participation à la soirée enregistrée par Charente-Maritime
Tourisme ne sera pas prise en compte.






ARTICLE 3 – LOTS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Sont offerts par le présent jeu Internet les lots suivants :

Parmi les joueurs ayant participé via « Mes photos souvenirs réelles »
Un tirage au sort sera effectué afin d’attribuer à 4 joueurs les lots suivants :

Pour le 1er
:
Un appareil photo Reflex Nikon D5100 d’une valeur de 850€.
• Capteur d'image CMOS 16,2 millions de pixels au format DX
• Moniteur ACL orientable 7,5 cm (3 pouces) affichant environ 921 000 pixels, avec visibilité sous
tous les angles
• Mode Effets spéciaux : permet de créer des photos ou des vidéos au moyen d'effets spéciaux.
• D-Movie : vidéos 1080p en Full HD
Pour le 2nd
:
La création de votre livre photo de vos vacances en ligne. Format, qualité de papier et nombre de
pages à déterminer. Bon d’achat d’une valeur de 60€

Pour le 3e
:
Un sticker mural XXL avec votre photo préférée d’une valeur de 80€

Pour le 4e
:
Un chèque cadeau d’une valeur de 50€ pour des accessoires de scrapbooking.

Parmi les joueurs ayant participé via « Mes photos souvenirs virtuelles »
Un tirage au sort sera effectué afin d’attribuer à 3 joueurs les lots suivants :

Pour le 1er
:
Un iPad 2 blanc, d’une valeur de 600 Euros
• LED
• 32 Go
• WiFi
Tablette tactile Apple livrée avec sa housse.

Pour le 2nd
:
Un appareil photo numérique compact Panasonic Lumix DMC-TZ18 EF-K Noir d’une valeur de 250
Euros
• Nombre de pixels 14,1 Millions pixels
• Zoom optique 16
• Taille écran 3 "
• Poids net : 205 g

Pour le 3e
:
Un cadre photo numérique 10 pouces d’une valeur de 130€
• Taille écran 10 "
• Luminosité 300 cd/m²
• Mémoire interne 2 Go
• Formats vidéo MJPEG, MPEG4 4


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ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant.
Pour désigner les gagnants, un tirage au sort parmi les formulaires dûment remplis aura lieu dans un
délai de 10 jours à compter de la fin du jeu, soit le 10 novembre 2011.
Les gagnants seront informés des résultats par Charente-Maritime Tourisme par courrier, email et par
téléphone dans un délai maximum de 7 jours suivant le tirage au sort.
Sans réponse de leur part dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de leur gain, les
gagnants seront considérés comme renonçant à leur lot. Ils seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué.

En tout état de cause, les lots gagnés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, Charente-Maritime Tourisme se réserve le droit de remplacer les
prix annoncés par des prix de valeur équivalente.

Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de
leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur filiation et leur
domicile (adresse postale ou/et Internet).
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble
de ses participations.


ARTICLE 5 – REMISE DES LOTS

En cas de perte et/ou de vol des lots lors de leur expédition par les services postaux, la responsabilité
Charente-Maritime Tourisme ne pourra en aucun cas être engagée.

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne
peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte. Ils ne pourront
alors pas être échangés contre d’autres lots, quelle que soit leur valeur, et ne donneront lieu à aucun
remboursement en espèces. Les lots offerts reçues en dotation ne peuvent en aucun cas être
revendus.
Charente-Maritime Tourisme décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant l’envoi des lots, pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du
fait de leur utilisation.



ARTICLE 7 – FRAIS EXPOSES PAR LES PARTICIPANTS

7.1. S’agissant d’un jeu gratuit sans obligation d’achat, les participants pourront solliciter le
remboursement de tous les frais de participation exposés dans le cadre de ce jeu, à savoir :
- le remboursement des frais de connexion à Internet sur la base forfaitaire de 1,70 € (soit 5
minutes de communication à 0,34 € la minute), uniquement sur justificatif de l’opérateur ou du
fournisseur d’accès correspondant. Ce forfait tient compte d’un temps de connexion moyen permettant
à chaque joueur de prendre connaissance du règlement complet du jeu disponible sur le site
www.souvenirs-de-vacances.fr

et de s’inscrire sur le formulaire prévu à cet effet pour valider sa participation au jeu ;
- le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,54
euros) pour l’envoi de la demande de remboursement.
- le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,54
euros) pour l’envoi de la demande de règlement du jeu.

7.2. Cette demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse suivante :

Charente-Maritime Tourisme
Service Marketing et Evénementiel
Jeu «Souvenirs de vacances » 6

85 Boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9

dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’expiration du jeu. Elle devra préciser les
noms, prénom et adresse postale complète du participant et devra être accompagnée d’un RIB.
Une seule demande de règlement sera prise en compte par client (même nom, même adresse
postale, même n° de téléphone). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou
comportant des coordonnées erronées ou transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus sera
rejetée.

7.3. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes, il est précisé que tout
accès au site Internet de Charente-Maritime Tourisme s’effectuant sur une telle base (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site Internet de Charente-Maritime Tourisme et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.


ARTICLE 8 – UTILISATION DU RESEAU INTERNET

La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites
du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Charente-Maritime Tourisme ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
Charente-Maritime Tourisme ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où l’un ou
plusieurs des participants ne pouvai(en)t parvenir à se connecter à son site Internet ou à y jouer, en
raison de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.


ARTICLE 9 – FRAUDES

Charente-Maritime Tourisme se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou
de tentatives de fraude, qu’elle qu’en soit la nature.

Charente-Maritime Tourisme tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en
accord avec Maître Laurent Sallière huissier de justice à Poitiers. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul
sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception. Charente-Maritime Tourisme
se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler
le présent jeu dans le respect de l'article 12. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Charente-Maritime Tourisme informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques
nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus.


ARTICLE 10 – UTILISATION DU NOM ET DES COORDONNEES DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent Charente-Maritime Tourisme à utiliser leur nom et leur ville de résidence pour
toute utilisation notamment commerciale, publicitaire, promotionnelle ou éditoriale, sans contrepartie 7

financière autre que le lot gagné. Cette autorisation, valable pour une durée maximum de 3 ans à
compter de la date d’expiration du jeu, vaut pour tout support média.


ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de Charente-Maritime Tourisme ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.


ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.


ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations fournies par le joueur lors de sa participation et conservées par Charente-Maritime
Tourisme (nom, prénom, code postal et autres données personnelles comme le numéro de téléphone)
sont nécessaires à la participation au jeu, ainsi qu’à la mise à disposition des lots gagnants.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les
données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux
partenaires commerciaux de Charente-Maritime Tourisme.
Les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des
données les concernant et peuvent transmettre leur demande à l’adresse suivante :

Charente-Maritime Tourisme
Service Marketing et Evenementiel
Jeu «Souvenirs de vacances »
85 Boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9


ARTICLE 12 – REGLEMENT DU JEU

Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Laurent Sallière, huissier de justice à Poitiers,
12-14 Bd du Grand Cerf - BP 111 - 86003 POITIERS.
Une copie de ce règlement est mise en ligne sur le site www.souvenirs-de-vacances.fr où elle peut
être consultée et téléchargée à tout moment durant les dates de validité de l’opération.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site de jeu. L’avenant est
enregistré chez Maître Laurent Sallière - Huissier de justice dépositaire du règlement avant sa
publication.

Le règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier envoyé à
l’adresse du jeu :
Charente-Maritime Tourisme
Service Marketing et Evénementiel
Jeu «Souvenirs de vacances»
85 Boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
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Toute participation au jeu «Souvenirs de vacances» implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur sur la touche « Valider » située en
bas de l’écran d’inscription.


ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.