Règlement du jeu-concours Tourisme Châtel n°142897 Lot principal gagné : Un séjour au ski d'1 semaine pour 4 personnes à Châtel avec forfaits ski (1365 euros), 6 forfaits ski d'1 semaine sur le domaine de Châtel (160 euros), 30 forfaits d'1 journée (33 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« GRAND JEU CONCOURS CHATEL».


Article 1 – Nature du jeu
La Station Châtel composée de Châtel Tour, Châtel Tourisme et SAEM Sport et Tourisme,
représentée par SAS Châtel Tour, au capital de 56 780 €, dont le siège social est situé 187 route de
Thonon, 74390 Châtel, immatriculée au R.C.S de Thonon les bains sous le numéro 428 842 892, (ci-
après dénommée « la Société Organisatrice »), organise, du 28 novembre au 18 décembre 2011
minuit, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, par tirage au sort sur son site internet, intitulé «
GRAND JEU CONCOURS CHATEL».
Le Jeu est uniquement accessible par Internet à l’adresse suivante : http://jeu.chatel.com

Article 2 – Conditions de participation
Jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques, résidant en
France Métropolitaine , Corse et DOM TOM, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice,
de ses filiales, de ses conseils, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que les membres des familles
(jusqu’au 4ème degré) des personnes visées précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les
personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, écrit et daté, lui ait été donné. La/les
personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur devra/devront réceptionner le lot en cas
de gain, pour le compte du mineur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 – Modalités de participation
Modalités de participation au jeu gratuit sans obligation d’achat. La participation au jeu s’effectue
exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription figurant à l’adresse internet
http://jeu.chatel.com pendant la durée du jeu. Pour participer au jeu et tenter de gagner un des lots
mis en jeu, les participants doivent :

1/ Disposer d’un accès à Internet ;

2/ Se connecter sur Internet du 28 novembre au 18 décembre 2011 minuit, à l’adresse suivante :
http://jeu.chatel.com.
Seules les dates et l’heure d’inscription sur le site http://jeu.chatel.com font foi. La responsabilité de
la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du
participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures
de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le
déroulement de l’opération.

3/ Remplir correctement et intégralement les champs obligatoires du formulaire de participation
présent sur la page de jeu qui sont indiqués à l’aide d’un astérisque. Ne pourront participer au tirage
au sort désignant les gagnants des lots définis à l’article 4 que les personnes ayant rempli
exhaustivement les champs obligatoires (*) du formulaire d’inscription.
4/ Possibilité de parrainer des filleuls pour augmenter ses chances de tirage au sort. Le parrainage est
validé lorsque le parrain a rempli l’adresse email de son filleul, lequel se sera ensuite lui-même inscrit
au jeu concours Châtel en remplissant les champs obligatoires (dont l’adresse email de son parrain).
Ces parrainages ne doivent faire l’objet d’aucune tricherie et de faux parrainages comprenant
notamment l’utilisation de plusieurs adresses mails pour son propre compte. Le nombre de chances
supplémentaires est limité à 4 (quatre).

Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer et par semaine : même
nom, même adresse. Une seule inscription conforme aux points 1, 2, 3 et 4 suffit pour participer au
tirage au sort relatif au présent jeu. En cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus
du jeu.
Les conditions de l’équipement technique nécessaire pour pouvoir participer au Jeu sont les
suivantes : avoir une connexion Internet Explorer 7 minimum, Safari, Chrome ou Firefox. Toute
déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot
qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse
être engagée à quelque titre que ce soit. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du gagnant
seraient incorrectes, ou incomplètes, tout formulaire envoyé après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les candidats autorisent la Société Organisatrice à
procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur adresse, dans le strict respect de
l’article 9 du code civil. La société organisatrice est notamment autorisée à vérifier que les candidats
sont majeurs ou, à défaut, qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire de leur(s) représentant(s)
légal/légaux.

Toute indication d’identité fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation
ou de leur gain. Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement ont pour référence
l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).

Article 4 – Dotations
Lot 1 : un séjour au ski d’une semaine pour 4 personnes, comprenant logement en studio de 4
personnes à Châtel, d’une valeur de 725€ TTC et 4 forfaits d’une semaine valables sur le domaine de
Châtel d’une valeur de 160€TTC chacun. La réservation du séjour devra être effectuée du 17
décembre 2011 au 22 avril 2012.

Lot 2 : 6 forfaits semaine valables sur le domaine de Châtel, à utiliser du 17 décembre 2011 au 22
avril 2012, d’une valeur de 160€TTC chacun.

Lot 3 : 30 forfaits journée valables sur le domaine de Châtel, à utiliser du 17 décembre 2011 au 22
avril 2012, d’une valeur de 33,60€TTC chacun.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'aucune contestation quant à son évaluation. Les prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelle que raison que ce soit.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du
Jeu, soit du 28 novembre au 18 décembre 2011 minuit.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des
circonstances extérieures l’y contraignent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne sera en
aucune manière engagée en raison d’un acte ou d’une omission lié aux lots ayant causé un dommage
de quelque nature que ce soit.

Article 5 - Mode de désignation des gagnants
1/Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les inscrits au jeu concours sur le site
internet.

2/ La liste des gagnants sera affichée après le tirage au sort sur le site http://jeu.chatel.com.

3/ Chaque gagnant sera contacté par e-mail ou par téléphone par les équipes de la Société
Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires.
La Société Organisatrice enverra un courrier aux gagnants comprenant un bon d’échange des
différents lots qui seront à retirer ensuite sur place sur présentation du bon.
Afin de vérifier le contact avec le gagnant, un e-mail d'avertissement du gain ou un appel
téléphonique sera opéré dans les jours qui suivent le tirage. Le gagnant dispose d'un délai de 10 jours
ouvrés pour confirmer et communiquer une adresse d’envoi du gain. Il sera également tiré au sort
des suppléants éventuels pour le cas où il s’avérerait après vérification qu’un ou plusieurs
participants tirés au sort n’avaient pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, un
faux parrainage ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre
personne, notamment si le courrier adressé au gagnant revenait avec la mention «N’habite pas à
l’adresse indiquée».

4/ Le nom de chacun des gagnants sera diffusé dans la semaine suivant le tirage au sort sur le site
http://jeu.chatel.com . A ce titre, chaque gagnant autorise la société organisatrice à diffuser son nom
et son prénom sur le site Internet http://jeu.chatel.com jusqu’au 31 décembre 2011.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et ne saurait conférer à chaque gagnant un droit
à rémunération ou un avantage quelconque.

Article 6 – Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître Partensky, Huissier de justice, 41, rue du
Lac, 69003 LYON.
Le règlement complet de l’opération est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du
jeu sur le site http://jeu.chatel.com.
Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande écrite auprès de : Chatel
Tour – Jeu concours Châtel- à l’adresse suivante 187 route de Thonon, 74390 Châtel, en
mentionnant vos coordonnées postales complètes. Les frais engagés pour cette demande seront
remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sous 30 jours calendaires maximum, dans les
conditions définies à l’article 10 du présent règlement.

Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu et le fait de cocher la case prévue à cet effet sur le site http://jeu.chatel.com
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans exception ni réserve, des règles
de déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-
concours gratuits. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Le jeu ainsi que le
présent règlement sont soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le règlement, tout litige
né ou à naître du fait de l’exécution du présent règlement, seront tranchés par les tribunaux
compétents.

Article 8 – Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, déposé chez Maître Partensky et publié par une annonce en ligne sur le site
http://jeu.chatel.com. En particulier, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou
une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination
du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes, les
auteurs de ces fraudes.

Article 9 - Dépôt de règlement
Le présent règlement à été déposé en l’étude de Maître Partensky, huissier de justice, 41, rue du Lac,
69003 LYON.

Article 10 – Données personnelles - Informatique et Liberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de participation sont obligatoires et sont
destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de gestion des gagnants et de l’attribution des
dotations. Les coordonnées de tous les participants pourront être traitées informatiquement. Ces
données pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour envoyer à l’internaute des
actualités et offres promotionnelles sur la station Châtel si l’internaute a dûment notifié son
acceptation sur le formulaire en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des données
collectées à l'occasion de leur participation au jeu à des fins de prospection commerciale. Ce droit
peut être exercé à tout moment en écrivant à la société : Chatel Tour – Jeu concours Châtel- à
l’adresse suivante 187 route de Thonon, 74390 Châtel.

Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion au site
http://jeu.chatel.com , pour la participation au présent jeu et à la consultation du règlement, sur
simple demande écrite à l’adresse suivante : Chatel Tour – Jeu concours Châtel- à l’adresse suivante
187 route de Thonon, 74390 Châtel, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3
minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €. Les
participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire
illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu
ne leur occasionne aucun frais. La demande de remboursement devra être adressée au plus tard le
20 décembre 2011 minuit, le cachet de la Poste faisant foi, et être accompagnée obligatoirement :
1- des coordonnées complètes du participant indiquées ci-après par * (nom*, prénoms*, adresse
postale*, code postal*, ville* et adresse électronique*) ;
2- l’indication des jours et heures de connexion* (copie du justificatif du fournisseur d’accès autre
que la souscription d’un forfait illimité) 3- d’un RIB/RIP au nom du participant*. Il ne sera effectué
qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse). Les frais engagés par le participant
pour effectuer cette demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur. Ces remboursements seront effectués dans un délai de 10 (dix) semaines sous la forme d’un
virement bancaire. Toute correspondance présentant une anomalie (demande incomplète, illisible,
raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise en compte.

Article 12 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ce jeu
devait être modifié, reporté ou annulé. En particulier, la Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit. Elle se réserve le droit de modifier tout ou partie du règlement. Elle se
réserve le droit dans cette hypothèse de poursuivre devant les juridictions compétentes le(s)
auteur(s) de ces fraudes et de le(s) exclure de la participation du Jeu.

La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas notamment :
d’erreurs sur le Site, d'intervention malveillante sur le jeu, de problèmes de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de
dysfonctionnements/perturbations empêchant le bon déroulement du Jeu en cas de force majeure,
de problèmes de liaisons téléphoniques, des interruptions, des délais de transmission des données,
de défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant,
des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il est en effet expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via
le site http://jeu.chatel.com, La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas
de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui
empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait
être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://jeu.chatel.com , ou à y jouer du fait
de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 13– Loi applicable – Différends
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du
présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents.

Fait à Châtel, le 20 novembre 2011