Règlement du jeu-concours Tourisme Châtel n°169176 Lot principal gagné : Un week-end gastronomique pour 2 personnes à Châtel en Haute-Savoie avec forfaits ski (300 euros), 1 repas gastronomique pour 2 dans la station (150 euros), 1 meule de fromage d'Abondance (120 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« GRAND JEU CONCOURS CHATEL-NOVEMBRE»
Article 1 – Nature du jeu
La Station Châtelcomposée de Châtel Tour, Châtel Tourisme et SAEM Sport et Tourisme, représentée par SAS Châtel Tour,
au capital de 56 780 €, dont le siège social est situé 187 route de Thonon, 74390 Châtel, immatriculée au R.C.S de Thonon
les Bains sous le numéro 428 842 892, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise, du 15 au 29
novembre 2012 minuit, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, par tirage au sort sur internet, intitulé « GRAND JEU
CONCOURS CHATEL- Gagne un séjour gastronomique ou ton fromage pour tout l’hiver».
Le Jeu est uniquement accessible par Internet à l’adresse suivante : http://jeu.chatel.com
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques,à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de leurs
filiales, de leurs conseils, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à
l’organisation, à la réalisation ou à la gestion dujeu ainsi que les membres des familles (jusqu’au 4ème degré) des
personnes visées précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les personne(s) détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur, écrit et daté, lui ait été donné. La/les personne(s) détenant l’autorité parentale
sur ledit mineur devra/devront réceptionner le lot en cas de gain, pour le compte du mineur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ourefusant de les justifier sera exclue du jeu et nepourra, en cas
de gain, bénéficier du lot.
Article 3 – Modalités de participation
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscriptionfigurant à l’adresse
internet http://jeu.chatel.compendant la durée du jeu. Pour participer au jeu ettenter de gagner un des lots mis en
jeu, les participants doivent :
1/ Disposer d’un accès à Internet.
2/ Se connecter sur Internet du 15 au 29 novembre 2012 minuit, à l’adresse suivante : http://jeu.chatel.com
Seules les dates et l’heure d’inscription sur le site http://jeu.chatel.comfont foi. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée en cas de nonréception de la participation du participant, notamment en cas
d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultésde connexion, de
pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
3/ Remplir correctement et intégralement les champsobligatoires du formulaire de participation présent sur la page de
jeu qui sont indiqués à l’aide d’un astérisque. Ne pourront participer au tirage au sort désignant lesgagnants des lots
définis à l’article 4 que les personnes ayant rempli exhaustivement les champs obligatoires (*) du formulaire
d’inscription.
4/ Possibilité de parrainer des filleuls pour augmenter ses chances de tirage au sort.
Le parrainage est validé lorsque le parrain a rempli l’adresse email de son filleul, lequel se sera ensuite lui-même inscrit
au jeu concours Châtel en remplissant les champs obligatoires (dont l’adresse email de son parrain).
Ces parrainages ne doivent faire l’objet d’aucune tricherie et de faux parrainages comprenant notamment l’utilisation
de plusieurs adresses mails pour son propre compte.
Le nombre de chances supplémentaires est limité à 4(quatre).
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer : même nom, même adresse.
Une seule inscription conforme aux points 1, 2, 3 et 4 suffit pour participer au tirage au sort relatif au présent jeu. En
cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus du jeu.
Les conditions de l’équipement technique nécessairepour pouvoir participer au Jeu sont les suivantes : avoir une
connexion Internet Explorer 7 minimum, Safari, Chrome ou Firefox. Toute déclaration mensongère d'un participant
entraîne son exclusion du jeu et la non attributiondu lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Tout formulaire sur lequel
les coordonnées du gagnant seraient incorrectes, ouincomplètes, tout formulaire envoyé après la date limite ou sous
une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Les candidats autorisent la Société Organisatrice àprocéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur
adresse, dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
La Société Organisatrice est notamment autorisée à vérifier que les candidats sont majeurs ou, à défaut, qu’ils
disposent de l’autorisation nécessaire de leur(s) représentant(s) légal/légaux.
Toute indication d’identité fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation ou de leur gain. Les
dates et heures mentionnées dans le présent règlement ont pour référence l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).
Article 4 – Dotations
Lot 1 : Un Week-end gastronomique pour 2 personnes : hébergement 1 nuit en hôtel 2* pour 2 personnes formule
demi-pension + 2 forfaits de ski, 2 jours Châtel
Validité de l’offre pendant la semaine des neiges étoilée du 16 au 19 janvier 2012.
Valeur de la dotation : 300€
Lot 2 : 1 repas gastronomique pour 2 personnes dans la station de Châtel. Valeur 150€.
Lot 3 : 1 meule de fromage d’Abondance (environ 10kg) valeur 120€.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'aucune
contestation quant à son évaluation. Les prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière,
d'échange ou de reprise, pour quelle que raison quece soit.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu, soit du 15 au
29 novembre 2012.
La Société Organisatrice pourra remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente si des circonstances
extérieures l’y contraignent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne sera en aucune manière engagée en raison
d’un acte ou d’une omission lié aux lots ayant causé un dommage de quelque nature que ce soit
Article 5 - Mode de désignation des gagnants
1/ Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi, les inscrits, au jeu concours, sur le site internet.
2/ La liste des gagnants sera affichée après le tirage au sort sur le site http://jeu.chatel.com. Et sur la page Facebook
de la station Châtel.
3/ Chaque gagnant sera contacté par e-mail ou par téléphone par les équipes de la Société Organisatrice dans un délai
de 15 jours calendaires.
La Société Organisatrice enverra un courrier aux gagnants comprenant un bon d’échange des différents lots qui seront
à retirer ensuite sur place sur présentation du bon.
Afin de vérifier le contact avec le gagnant, un e-mail d'avertissement du gain ou un appel téléphonique sera opéré dans
les jours qui suivent le tirage. Le gagnant disposed'un délai de 10 jours ouvrés pour confirmer et communiquer une
adresse d’envoi du gain.
Il sera également tiré au sort des suppléants éventuels pour le cas où il s’avérerait après vérification qu’un ou
plusieurs participants tirés au sort n’avaient pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, un faux
parrainage ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne, notamment si le
courrier adressé au gagnant revenait avec la mention «N’habite pas à l’adresse indiquée».
4/ Le nom de chacun des gagnants sera diffusé dans la semaine suivant le tirage au sort sur le site
http://jeu.chatel.com.
A ce titre, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à diffuser son nom et son prénom sur le site Internet
http://jeu.chatel.comjusqu’au 15 décembre 2012.
Cette autorisation est valable pour le monde entieret ne saurait conférer à chaque gagnant un droit àrémunération ou
un avantage quelconque.
Article 6 – Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du jeusur le site
http://jeu.chatel.com.
Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande écrite auprès de : Châtel Tour - Jeu concours
Châtel - 187 route de Thonon - 74390 Châtel ; en mentionnant vos coordonnées postales complètes. Les frais engagés
pour cette demande seront remboursés sur la base dutarif lent en vigueur, sous 30 jours calendaires maximum, dans
les conditions définies à l’article 10 du présent règlement.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu et le fait de cocher la case prévue à cet effet sur le site http://jeu.chatel.comimplique
l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans exception ni réserve, des règles de déontologie applicables
sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours gratuits. Aucune contestation s’y
rapportant ne pourra être admise. Le jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. Tous les cas non
prévus par le règlement, tout litige né ou à naîtredu fait de l’exécution du présent règlement, seront tranchés par les
tribunaux compétents.
Article 8 – Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, déposé chez
Maître Partensky et publié par une annonce en lignesur le site http://jeu.chatel.com. En particulier, la Société
Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ouune partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination du gagnant.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces
fraudes.
Article 9 - Dépôt de règlement
Le présent règlement à été déposé en l’étude de Maître Partensky, huissier de justice – 23 cours de laLiberté - 69003
Lyon.
Article 10 – Données personnelles - Informatique etLiberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de participation sont obligatoires et sont destinées à la
Société Organisatrice à la seule fin de gestion desgagnants et de l’attribution des dotations. Les coordonnées de tous
les participants pourront être traitées informatiquement. Ces données pourront être utilisées par la Société
Organisatrice pour envoyer à l’internaute des actualités et offres promotionnelles sur la station Châtel si l’internaute a
dûment notifié son acceptation sur le formulaire enligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit
d'accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des données collectées à l'occasion de leur
participation au jeu à des fins de prospection commerciale. Ce droit peut être exercé à tout moment enécrivant à la
société : Chatel Tour - Jeu concours Châtel-Novembre 2012 - 187 route de Thonon - 74390 Châtel
Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion au site http://jeu.chatel.com,
pour la participation au présent jeu et à la consultation du règlement, sur simple demande écrite aux adresses
suivantes : Châtel Tour - Jeu concours Châtel-Octobre 2012- 187 route de Thonon - 74390 Châtel, sur la base d’un
temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement
forfaitaire de 0,42 €. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement
forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur
occasionne aucun frais. La demande de remboursementdevra être adressée au plus tard le 30 novembre 2012 minuit,
le cachet de la Poste faisant foi, et être accompagnée obligatoirement :
1- des coordonnées complètes du participant indiquées ci-après par * (nom*, prénoms*, adresse postale*, code
postal*, ville* et adresse électronique*) ;
2- l’indication des jours et heures de connexion* (copie du justificatif du fournisseur d’accès autre que la souscription
d’un forfait illimité) 3- d’un RIB/RIP au nom du participant*. Il ne sera effectué qu’un remboursementpar foyer (même
nom, même adresse). Les frais engagés par le participant pour effectuer cette demande de remboursementseront
remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Ces remboursements seront effectués dans un délai de 10 (dix)
semaines sous la forme d’un virement bancaire. Toute correspondance présentant une anomalie (demande incomplète,
illisible, raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise en compte.
Article 12 – Limitation de responsabilité
La Sociéts Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ce jeu devait être modifié,
reporté ou annulé. En particulier, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie du
Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elles se réservent le droit de
modifier tout ou partie du règlement. Elles se réservent le droit dans cette hypothèse de poursuivre devant les
juridictions compétentes le(s) auteur(s) de ces fraudes et de le(s) exclure de la participation du Jeu.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas notamment :
d’erreurs sur le Site, d'intervention malveillante sur le jeu, de problèmes de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements
de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, d’une absence de disponibilitédes informations
et/ou de la présence de virus sur le Site, de dysfonctionnements/perturbations empêchant le bon déroulement du Jeu
en cas de force majeure, de problèmes de liaisons téléphoniques, des interruptions, des délais de transmission des
données, de défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs,
des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. Il est en effet
expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenues
pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le site http://jeu.chatel.com, La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sontstockées,
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site http://jeu.chatel.com, ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 13– Loi applicable – Différends
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du présent règlement sera
tranché par les tribunaux compétents.
Fait à Lyon, le 05 novembre 2012