A GAGNER : 12 kits "J'aime le vélo en Côtes d'Armor" composés de 2 pass d’accès à la tribune du Conseil général sur la ligne d'arrivée de l'étape Carhaix-Cap Fréhel le 6 juillet, d'un coupe-vent, d'un t-shirt et d'un sac à dos sur www.cotesdarmor-jeu.fr.
Du mardi 7 juin 2011 au dimanche 26 juin 2011
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Le Conseil Général des Côtes d'Armor dont le siège social est situé 9 place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc, organise du 07/06/2011 au 26/06/2011 inclus, un grand quiz gratuit et sans obligation d'achat ouvert à toute personne majeure, intitulé « Le Quiz Tour de France 2011 » diffusé sur le site Internet www.cotesdarmor-jeu.fr.
Ce règlement et ce jeu-concours ne sont valides que dans les pays l’autorisant.
Les tirages au sort des lots seront effectués par la société MEDIAVEILLE, organisatrice du jeu, parmi les bulletins considérés comme non nuls.
ARTICLE 2 : ACCES DU JEU CONCOURS
Ce jeu-concours est notamment annoncé et accessible via une newsletter du Conseil Général des Côtes d'Armor envoyée à leurs abonnés, mais aussi en cliquant sur le lien du jeu sur le site www.cotesdarmor.fr/tourdefrance2011 et également en se connectant directement au site www.cotesdarmor-jeu.fr .
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
3.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’organisateur.
3.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Conseil Général des Côtes d’Armor, de Mediaveille et du personnel des organisateurs.
3.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant la période de jeu à laquelle le participant souhaite participer, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’organisateur, faisant foi.
3.4 La participation au jeu se fait exclusivement par internet en se connectant au site www.cotesdarmor-jeu.fr.
A ce titre, le Conseil Général des Côtes d’Armor ne prend pas en charge le coût des télécommunications et d’accès à Internet nécessaires à la participation au jeu qui restent à la charge du Client.
3.5 Pour participer, il suffit :
- De cliquer sur le lien du jeu sur le site www.cotesdarmor.fr/tourdefrance2011/ ou de se connecter directement sur le site www.cotesdarmor-jeu.fr
- De remplir le formulaire de participation au jeu. Le participant devra notamment saisir sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. Indiquera s’il souhaite recevoir la newsletter du Conseil Général des Côtes d’Armor
- Puis répondre à un quiz, composé de 3 questions
- La participation au jeu implique l’acceptation du règlement
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
3.6 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer par période de jeu-concours (même nom et même adresse). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls.
3.7 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. L’organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu concours.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours.
L’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’organisateur.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Une fois connecté sur ce site, l’internaute saisit donc le formulaire d’inscription, puis répond aux 3 questions. Si le joueur a répondu correctement aux 3 questions, il participe alors au tirage au sort pour gagner l’un des 12 kits « J’aime le vélo en Côtes d’Armor » qui seront désignés à la clôture du jeu.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont :
12 kits "J'aime le vélo en Côtes d'Armor" composés de :
- Deux pass d’accès à la tribune du Conseil général sur la ligne d'arrivée de l'étape Carhaix-Cap Fréhel le 6 juillet
- Un coupe-vent
- Un t-shirt
- Un sac à dos
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Chaque gagnant se verra avisé par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il a indiqué sur le formulaire de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot .
Les dotations seront envoyés à l'adresse postale qu'il a indiqué sur le formulaire d'inscription dans la semaine suivant la clôture du jeu concours.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente .
ARTICLE 9 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d'avoir coché la case d'acceptation du présent règlement lors de l'inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement .
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Toute demande concernant l'interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l'organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu concours .
Ce règlement de jeu-concours est établi en langue française. En cas de contestation d’interprétation, la version française prévaudra.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchées en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Le nom des gagnants sera publié sur le site Internet.
Les gagnants autorisent le Conseil Général des Côtes d'Armor à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ; et dans toute manifestation publi-promotionelle liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant au Conseil Général des Côtes d'Armor - 9 place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc.
Ces données seront utilisées par le Conseil Général des Côtes d'Armor à des fins commerciales. Elles ne pourront pas faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 13 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé chez SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS 2 Avenue Charles BP.60505 - 35105 RENNES CEDEX 3, France et est disponible sur le site Internet www.cotesdarmor-jeu.fr.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, Conseil Général des Côtes d'Armor - 9 place du Général de Gaulle - 22000 Saint-Brieuc.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE) (sur simple demande écrite).
