ARTICLE 1 : OBJET
Le Conseil général des Côtes d'Armor organise du lundi 19 MAI 2014 au dimanche 25 MAI, un jeu sur sa page officielle Facebook « Côtes d'Armor Notre Département » (https://www.facebook.com/CotesdarmorNotreDepartement) dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce jeu, appelé « Jeu Facebook 2.2 e-magazine – mai 2014 », permet aux participants de tenter leur chance à un tirage au sort parmi les bonnes réponse pour gagner un sac Côtes d'Armor et un haut aux couleurs des Côtes d'Armor.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
2.2 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.3 La participation est limitée à une par adresse courriel pendant toute la durée du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
3.1 Le jeu « Jeu Facebook 2.2 e-magazine – mai 2014 » propose aux fans de la page officielle Facebook « Côtes d'Armor Notre Département », de répondre à la question : « Que mange le tigre pour son petit déjeuner au Zoo de Trégomeur ».
3.2 Les participants qui auront répondu correctement seront désignés par tirage au sort.
3.3 Les participants seront contactés par courrier électronique par les services du Conseil général. La liste des gagnants sera publiée sur la page officielle Facebook « Côtes d'Armor Notre Département » la semaine suivant le jeu.
ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
4.1 Ce jeu est doté de 5 sacs Côtes d'Armor et 5 hauts aux couleurs des Côtes d'Armor.
4.2 Il ne pourra être demandé aucune contre-valeur des dotations prévues, en espèces ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.
ARTICLE 5 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
Le Conseil général se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
6.1 Toutes les informations que les participants communiquent via le formulaire de participation sont uniquement destinées au Conseil général, responsable du traitement.
6.2 Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant au Conseil général des Côtes une demande en ce sens par courriel à l'adresse suivante :
siteinternet@cg22.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU
8.1 Le présent règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'organisateur du jeu par courriel à l'adresse suivante : siteinternet@cg22.fr. Le règlement est également disponible en téléchargement sur la page Internet dédiée à l'organisation du jeu.
Le présent règlement de jeu est déposé chez Maîtres RIO CORLAY PIERRE Huissiers de Justice à LAMBALLE 9 rue d’Armor BP 50309 22403 LAMBALLE CEDEX
ARTICLE 9 : LITIGES.
9.1 Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à :
Conseil Général des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle - CS 42371
22023 Saint-Brieuc CEDEX 1
9.2 Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
10.1 L'organisateur ne saurait être tenu responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
10.2 L'organisateur ne peut être tenu responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
10.3 S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de l'organisateur serait limitée si elle venait à être recherchée à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.
