Article 1. / ORGANISATION
L’ADRT Tourisme Creuse - Association loi de 1901 - Inscrite sous le numéro de SIRET 403 097 827 00022
Dont le Siège Social se trouve 9 avenue Fayolle à Guéret
L’ADRT Tourisme Creuse, association loi 1901, organise un jeu-concours du 12 mars au 31 mai 2015 sur son site www.tourisme-creuse.com, via une enquête par e-mailing. Un tirage au sort gratuit sans obligation d’achat est proposé dans le cadre de cette enquête.
Article 2- La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation du présent règlement et les modalités de déroulement du tirage au sort. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’ADRT Tourisme Creuse.
Article 3 - Ce tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés et administrateurs de l’ADRT Tourisme Creuse et de leur famille. Le tirage au sort est limité à une participation unique par joueur sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale). Si le cas se présente, toutes les participations au tirage au sort sont purement et simplement annulées. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer au bénéfice d’une autre personne.
Un e-mail de confirmation sera adressé au candidat afin de confirmer la validité de son adresse mail. Le candidat pourra également parrainer des ami(e)s, en indiquant leurs adresses e-mail.
Par la participation à ce jeu-concours et l’acceptation de ce présent règlement, le candidat accepte de recevoir ultérieurement par e-mail des informations touristiques de la part de l’ADRT Tourisme Creuse.
Article 4 – Peuvent participer les personnes ayant reçu le questionnaire par e mail, via notre partenaire Centre France Publicité, les personnes inscrites à la newsletter diffusée par l’ADRT Tourisme Creuse ou les personnes se connectant à l’adresse www.tourisme-creuse.com/jeu-concours. Il suffit ensuite de remplir correctement tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article 5 – 1er prix : Un séjour d’une semaine en gite de charme pour 4 adultes-2 enfants (8 jours/7 nuits). Ce séjour comprend les nuitées uniquement et correspond à une valeur de 420 € environ. Les frais de transport, petits-déjeuners, déjeuners et dîners ne sont pas compris, ainsi que toutes les dépenses personnelles. 4 entrées gratuites à l’Hôtel Lépinat site touristique situé à Crozant, lot qui correspond à une valeur de 28 €.
Ce séjour est valable 1 an, à compter du 1er juin 2015 jusqu’au 30 juin 3016, pour toute réservation effectuée, hors vacances scolaires (toutes zones), et selon les disponibilités.
Article 6 – Le ou la gagnant(e) sera déterminé(e) par tirage au sort, effectué entre le 1er et le 8 juin 2015, dans les locaux de l’ADRT Tourisme Creuse.
Le ou la gagnant(e) autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (état civil, adresse postale et/ou internet). Toute information fausse entraîne la nullité de la participation concernée.
Article 7 - Le ou la gagnant(e) sera avisé(e) personnellement par e-mail, aux coordonnées qu’il ou elle aura indiquées, dans un délai de 5 jours après le tirage au sort.
Article 8 - Un prix ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles et non échangeables.
Toutefois, en cas de force majeure, l’ADRT Tourisme Creuse se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Article 9 - Toute personne participant à ce tirage au sort autorise l’organisateur à faire paraître son nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 10 – L’ADRT Tourisme Creuse peut être amené à utiliser ou céder vos coordonnées sauf opposition de votre part. Si tel est le cas, il suffit de l’en avertir par courrier. Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6/1/78, chaque personne dispose d’un droit d’accès aux informations enregistrées et de rectification. Elles peuvent exercer ce droit à l’adresse suivante : ADRT 23 - 9, avenue Fayolle – BP 243 – 23005 GUERET Cedex
Article 11 - Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le timbre nécessaire à la demande, par courrier, du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base de 0,56 centimes d’euros correspondant au tarif en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes.
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l’ADRT Tourisme Creuse dans la limite d’une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0,56 centimes d’euros correspondant au tarif en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’€ le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 12 – L’ADRT Tourisme Creuse se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le tirage au sort ou toute condition de participation. L’ADRT Tourisme Creuse se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au tirage au sort et de reporter toute date annoncée.
L’ADRT Tourisme Creuse pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’ADRT Tourisme Creuse ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, la désignation du ou de la gagnant(e) devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée du tirage au sort écourtée.
L’ADRT Tourisme Creuse dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" affectant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Article 13 - Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du tirage au sort de l’ADRT Tourisme Creuse ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au tirage au sort.
