Règlement du jeu-concours Tourisme Durable n°163450 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 DVD de la série "Nus & Culottés", 10 exemplaires du "Guide du Grand Voyageur" édités par Lonely Planet, 10 exemplaires du "Guide des Plus Belles Adresses EcoloBio" édités par GreenTravel, 10 exemplaires du "Magazine A/R".

www.tourisme-durable.com
Règlement du « Jeu Concours Nus & Culottés »
Date de création : 05/09/2012
Règlement du « Grand Jeu Concours Nus &
Culottés »
Article 1 : Société organisatrice
L’association nationale Acteurs du Tourisme Durable (ATD), dont la
plateforme web est accessible sur www.tourisme-durable.org ,
immatriculée sous le numéro 537 391 831 00014, et dont le siège
social est situé au 16-18 rue des Plâtrières à Paris (75020), organise
sur sa page Fan
Facebook www.facebook.com/tourisme.durable un jeu gratuit sans
obligation d’achat, intitulé « Grand Jeu Concours Nus & Culottés ».
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement.
Article 2 : Acceptation
La participation au Grand Jeu implique de la part des joueurs
l'acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu.
La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à
l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité
de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu
éventuellement gagner.
Article 3 : Nature de l’opération
Le Grand Jeu se déroule du lundi 10 septembre 2012 à 11h00 au
dimanche 30 septembre à minuit. Le Jeu est accessible à toute
personne ayant accès par voie électronique à la page fan
www.facebook.com/tourisme.durable permet à tout participant de
gagner l’un des lots décrits à l’article 5 du présent Règlement. La
simple participation au Jeu n’entraîne pas automatiquement un gain
pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens. Les
gains décrient ci-dessous ne sont pas certains, leur attribution dépend
de la participation du joueur et du hasard.
Article 4 : Modalités de participation
La participation à cette opération est ouverte à toute personne
physique majeure disposant ou non d’un compte sur le site
www.facebook.com et disposant du matériel et d’une liaison
permettant un accès à Internet. La participation s’effectue
exclusivement par voie électronique, sur la page Facebook de
l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD), intitulée Tourisme
Durable est accessible sur www.facebook.com/tourisme.durable
Chaque participant est responsable de l’utilisation de son compte
Facebook y compris dans le cas d’une utilisation par une tierce
personne. La participation est limitée à une photo par personne. La
participation multiple d’un même participant (même nom, même
adresse) entraînera la nullité de la participation au Jeu. Sont exclus de
la participation au Jeu, les membres Fondateurs, les membres du
Conseil d’Administration et les membres du Bureau de l’association
nationale Acteurs du Tourisme Durable (ATD). La structure
organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants,
dans le respect de la vie privée des participants.
Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et
Gain
5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu
Pour pouvoir participer au Grand Jeu « Nus & Culottés », l’internaute
doit avoir plus de 16 ans et devra remplir l’ensemble des conditions
suivantes :
A- La participation s’effectuant via le site Facebook, il faut:
o Etre détenteur d’un compte personnel Facebook
o Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte
personnel.
o Devenir « fan » de la page Facebook Tourisme Durable accessible
sur http://www.facebook.com/Tourisme.Durable
o Télécharger une seule image représentant au minimum un vélo.
o Valider sa participation en fournissant en ligne via l’application
dédiée: son nom, son prénom et son adresse email.
B- A la fin du jeu concours, les 40 participants ayant remportés
le plus d’encouragements de la part des autres internautes
(« j’aime »), remporteront chacun un lot. Les résultats ne pourront
faire l’objet d’aucune contestation. Les prénoms, les initiales des
noms ou les pseudonymes des comptes des participants seront
annoncés sur la page fan Facebook Tourisme Durable au cours de la
première semaine du mois de novembre 2012.
Les gagnants autorisent ainsi l’association Acteurs du Tourisme
Durable (ATD) à utiliser leurs prénoms, pseudonymes ou initiales de
leurs noms dans le cadre de la publication des résultats du Grand Jeu
Concours Nus & Culottés, sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur lot. Ils seront également contactés par e-mail une
fois les résultats définitifs.
5.2 Description des lots mis en jeu :
o 1 DVD de la série Nus & Culottés commercialisé par France
Télévision Distribution sera offert à chacun des 10 participants dont la
photo (représentant au minimum 1 vélo) aura récolté le plus de
mentions « j’aime » via l’application dédiée.
O 1 exemplaire du Guide du Grand Voyageur édité par l’éditeur Lonely
Planet sera offert à chacun des 10 participants suivants dont la photo
(représentant au minimum 1 vélo) aura récolté le plus de mentions
« j’aime » via l’application dédiée.
O 1 exemplaire du Guide des Plus Belles Adresses EcoloBio édité par
la société GreenTravel sera offert à chacun des 10 participants
suivants dont la photo (représentant au minimum 1 vélo) aura récolté
le plus de mentions « j’aime » via l’application dédiée.
O 1 exemplaire du Magazine A/R édité par les Editions du Plâtre sera
offert à chacun des 10 participants suivants dont la photo (représentant
au minimum 1 vélo) aura récolté le plus de mentions « j’aime » via
l’application dédiée.
Ces lots sont facultatifs ; Ils ne donnent droit à aucune contrepartie si
ils ne sont pas souhaités par le gagnant. La valeur des lots est indiquée
directement sur les produits concernés. Le gain ne pourra être échangé
contre de l’argent.
5.3 Délais et modalités de réception du lot
Les quarante gagnants seront contactés par e-mail une fois les résultats
définitifs connus. Une fois l’opération de vérification d’identité
exécutée, le lot de chacun sera envoyé par voie postale. En cas de non
réception du lot, l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD),
ainsi que ses partenaires, se dégagent de toute responsabilité et aucun
autre lot (identique ou de substitution) ne sera à nouveau envoyé.
Article 6 : Réclamations
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les
réclamations, notamment celles relatives au résultat du Grand Jeu
Concours Nus & Culottés, est à adresser à la structure organisatrice
dans les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai,
aucune réclamation ne sera admise.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de la structure organisatrice est strictement limitée à
la délivrance du lot valablement gagné. L’association Acteurs du
Tourisme Durable (ATD) organisatrice se réserve le droit d’écourter,
de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si les circonstances
l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces
changements pourront faire toutefois l'objet d'une information
préalable par tous les moyens appropriés, via sa page fans Tourisme
Durable sur Facebook.
La structure organisatrice se réserve la possibilité de suspendre
momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou
partenaires, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire
au déroulement du Jeu.
La participation au Grand Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
La structure organisatrice ne peut être tenue pour responsable du
mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Grand Jeu pour un
navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites
et/ou le Grand Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne
pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Grand Jeu,
la structure organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d'invalider
et/ou d'annuler la session de Grand Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L’association Acteurs
du Tourisme Durable (ATD) ne pourra être tenue responsable, si les
données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas,
pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de
nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient
illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.). La société organisatrice ne
pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à
l'occasion de la participation d'un joueur au Grand Jeu « Nus &
Culottés ».
L’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations
relatives au transfert postal du lot.
Article 8 : Respects des règles
Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des
règles du Règlement et des droits des autres joueurs, à la présente
opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la
résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et
le lot gagné seront annulés dans les cas suivants : Inscription
incomplète, Indications fausses, erronées ou inexactes sur votre
compte Facebook, Non-respect du Règlement, participation multiple à
travers plusieurs comptes Facebook ou fraude de quelle
que nature que ce soit relative au Grand Jeu. Afin d'éviter les fraudes
propres à ce type de Jeu, la structure organisatrice informe le gagnant
que l’éventuel lot gagné à l'occasion de la présente opération ne
pourra être envoyé qu’à l’adresse postale indiquée par celui-ci par
email ou via un message sur le compte Facebook, à l’occasion de la
prise de contact de l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD).
De plus, l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) se réserve
la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant vos noms et
prénoms. Toute tentative par un participant ou par toute autre
personne, d’endommager volontairement un site web ou une page
Facebook constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et
la structure organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous
agissements de cette nature. La structure organisatrice se réserve le
droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué
ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de
le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude,
notamment informatique.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le Règlement est déposé auprès d’un officier ministériel. Il est
consultable dans son intégralité via l’application dédiée sur la page
Facebook Tourisme Durable à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/Tourisme.Durable
Une copie de ce Règlement est adressée, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande. La demande s’effectue auprès de la
structure organisatrice : Association Acteurs du Tourisme Durable
(ATD) – 16-18 rue des Plâtrières 75020 Paris. Les frais postaux seront
remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande
formulée dans le courrier de demande de règlement.
Une seule demande de copie et de remboursement sera prise en
compte par participant. La structure organisatrice se réserve le droit de
modifier ce Règlement, toute modification fera l’objet d’un avenant
déposé auprès d’un officier ministériel et consultable sur la page
Facebook de l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD).
Article 10: Loi «Informatique et Libertés» - données
nominatives
Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés », du 6 janvier
1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel), les informations demandées sont obligatoires et
nécessaires à l’équipe en charge du marketing au sein de l’association
nationale Acteurs du Tourisme Durable (ATD) pour la prise en compte
de la participation et la distribution des lot aux gagnants.
Tout participant au Grand Jeu dispose, en application des articles 38 et
40 de ladite Loi, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification
aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification
ou d’opposition doit être adressée à Acteurs du Tourisme Durable 16-
18 rue des Plâtrières 75020 Paris, en indiquant vos noms, prénoms et
adresse postale. L’identité des gagnants ne seront pas utilisées à des
fins de prospection commerciale, sauf accord express préalable de
celui-ci.
Enfin, si Facebook n’est pas responsable du contenu du Grand Jeu et
de ses implications, de son côté la structure organisatrice ne saurait en
aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des
données collectées par Facebook.
Article 11 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française sauf
dispositions impératives nationales et étrangères contraire et plus
favorables aux consommateurs. Si l’une des clauses du présent
Règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de
justice définitive, les autres dispositions du présent Règlement
resteront applicables et effectives.