REGLEMENT DE LA TOMBOLA
« Jouez et gagnez une escapade en IRLANDE
pour deux personnes »
ARTICLE 1er : ORGANISATION
L’association Loisirs en Finistère, désignée « l’organisatrice », dont le siège social est situé à la CCI de Brest, Service Tourisme, 1 place du 19ème RI, BP 92028, 29220 Brest cedex 2, organise une tombola gratuite « Jouez et gagnez une escapade en Irlande pour deux personnes », sans obligation d'achat, du 22 avril 2011 au 30 septembre 2011, sur le site Internet www.loisirs-en-finistere.com.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La tombola est annoncée sur le réseau Internet accessible à l'adresse Internet suivante : http://www.loisirs-en-finistere.com.
Toute participation doit se faire uniquement sur le site Internet http://www.loisirs-en-finistere.com, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale.
La tombola « Jouez et gagnez une escapade en Irlande pour deux personnes » est ouverte à toutes les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine et possédant une adresse email valide.
Les organisateurs de la tombola et les membres du personnel des établissements adhérents à l’association Loisirs en Finistère ne peuvent participer à cette tombola.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION A LA TOMBOLA ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Article 3.1
Pour participer à la tombola « Jouez et gagnez une escapade en Irlande pour deux personnes » il convient :
- De cliquer sur l’onglet «Grande Tombola» présent dans le menu de la page d’accueil du site Internet de l’association à l’adresse Internet http://www.loisirs-en-finistere.com.
- D’enregistrer sa participation en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire et du questionnaire tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet sur le site http://www.loisirs-en-finistere.com.
L’internaute devra notamment indiquer son nom, son prénom, son adresse postale (adresse, code postal et ville), son adresse e-mail valide et sa date de naissance.
- De cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions et le règlement de la tombola ».
- De recopier le code (protection anti-spam) tel qu'il apparaît dans la zone prévue à cet effet, avant de cliquer sur le bouton « s’inscrire au tirage au sort ».
Article 3.2
Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées. Tout joueur dont le formulaire d'inscription sera inexactement rempli ne pourra participer au tirage au sort. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toutes coordonnées incomplètes, laissées après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, seront considérées comme nulles.
Article 3.3
Le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations réputées non nulles. La détermination des gagnants s’effectuera par tirage au sort de la tombola au cours de la première quinzaine d’octobre à la Chambre de commerce et d’Industrie de Brest, 1 place du 19e RI, BP 92028, 29220 BREST Cedex 2.
Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse e-mail) et pendant toute la durée de l'opération sera autorisée sur le site proposant la tombola. Si une personne ne respecte pas le présent règlement en validant plusieurs participations, elle ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse où son formulaire serait gagnant.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE DES LOTS
Article 4.1
Le gagnant sera informé par courrier électronique. Pour la remise du lot par le Président de l’association Loisirs en Finistère, sa présence ou celle de son représentant est indispensable, à l’exception des personnes domiciliées en dehors de la Bretagne. Il devra être muni d’une pièce d’identité correspondant au nom mentionné sur le bulletin gagnant.
L’acceptation du lot autorise de plein droit l’association Loisirs en Finistère et ses partenaires à utiliser l’identité des gagnants à des fins publicitaires. Le gagnant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour une telle participation. En cas de refus, il renoncera expressément à son prix.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé et ne pourra faire l’objet d’aucune compensation financière. Le nom du gagnant sera publié sur le site Internet http://www.loisirs-en-finistere.com.
Le lot non réclamé au-delà du 31 octobre minuit sera définitivement perdu et ne sera pas remis en jeu.
Article 4.2
Cette tombola est organisée avec le partenaire de Loisirs en Finistère : Havas Voyages. Le lot qui sera attribué pour le tirage au sort sera le suivant :
Mini-croisière à bord du M/V Pont –Aven comprenant : la traversée maritime France - Irlande au départ de la gare maritime de Roscoff le vendredi soir et retour le dimanche matin (sans voiture), la cabine intérieure de 2 ou 4 personnes dans la limite des disponibilités, les transferts en autocar gare maritime /Kinsale ou Cork, (selon descriptif de la brochure Brittany Ferries – selon les conditions générales de vente*).
Validité du 15/04 au 17/06/2012 et du 02/09 au 30/09/2012
- Le bon est non cessible, non échangeable et non remboursable, non modifiable et non négociable utilisable du 15 avril 2012 au 17 juin 2012 et du 2 septembre 2012 au 30 septembre 2012, selon les disponibilités et sous réserve de programmation par la Brittany Ferries. Il ne comprend pas : les boissons, les pourboires, les assurances facultatives, les repas à bord du ferry, les dépenses personnelles
Valeur indicative : 200 € selon période de départ et de retour.
Toutes modifications de programme de voyage prises à l’initiative du gagnant resteront à sa charge ainsi que l’ensemble de ses dépenses personnelles.
En aucun cas, le lot ne pourra être repris ou échangé contre un autre article ou contre des espèces.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La tombola est sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse).
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin de la tombola, cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Association Loisirs en Finistère
CCI de Brest – Service Tourisme
1, place du 19ème RI
BP 92028
29220 BREST cedex 2
Cette demande devra être obligatoirement accompagnée des pièces suivantes pour être considérée comme valable :
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte. Le timbre utilisé pourra également être remboursé, sur simple demande écrite, au tarif lent « lettre » en vigueur, ainsi que les frais de photocopie sur justificatif et sur la base de 0,10 euros TTC prix unitaire.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux sessions de tombola ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES DE L’ORGANISATEUR
Article 6.1
L’association Loisirs en Finistère se réserve le droit d'écourter, de modifier, ou d'annuler la présente opération si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le participant s'oblige expressément à notifier à l’association Loisirs en Finistère tout dysfonctionnement de la tombola «Jouez et gagnez une escapade en Irlande pour deux personnes » et du serveur, qu'il s'agisse du site par lui-même, de la tombola, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de tombola anormaux. Par conséquent, le participant s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance et autorise l’association Loisirs en Finistère à annuler les gains visiblement issus d'une telle défaillance.
Article 6.2
La tombola pourra être suspendue, prorogée, différée ou annulée, partiellement ou totalement, dans le cas où surviendrait tout événement étranger à la volonté des organisateurs et notamment un incident technique grave sur le réseau.
En aucun cas l’association Loisirs en Finistère ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
L’association Loisirs en Finistère ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ...).
L’association Loisirs en Finistère se réserve le droit, en cas d’indisponibilité du lot, de remplacer celui-ci par un lot de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les lots non attribués resteront la propriété de l’association. Le lot est réservé à l’usage strictement personnel des gagnants et est incessible.
L’association Loisirs en Finistère et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tous faits qui ne leur seraient pas imputables ou qui n’entreraient pas dans le cadre du présent règlement, notamment d’éventuels retards de courrier ou en cas d’annulation ou de modification totale ou partielle de ce présent lot.
Le gagnant renonce à réclamer à l’association Loisirs en Finistère tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. En cas de litige, les tribunaux de Brest seront compétents.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
Article 7.1
Chaque participant à la tombola « Jouez et gagnez une escapade en Irlande pour deux personnes » consent à l’association Loisirs en Finistère l'intégralité des droits transférables relatifs aux informations recueillies et autorise l’association Loisirs en Finistère à en faire usage, notamment à des fins de prospection commerciale.
Les informations fournies par les participants sous leur responsabilité seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
L’association Loisirs en Finistère s’engage à ne pas communiquer les informations recueillies à des tiers pour une exploitation commerciale. Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant, enregistrées dans le cadre de la présente tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à la tombola. La liste des gagnants sera communiquée sur le site http://www.loisirs-en-finistere.com.
Les joueurs ont la possibilité de s’inscrire à la newsletter de l’association Loisirs en Finistère.
Les participants ont à tout moment la possibilité d'exercer leur droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi " Informatique & Libertés " du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, s'adresser :
Par courrier à :
Association Loisirs en Finistère
CCI de Brest – Service Tourisme
1, place du 19ème RI
BP 92028
29220 BREST cedex 2
Par courrier électronique à : contact@loisirs-en-finistere.com
Article 7.2
Le fait de participer à cette tombola implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel soumis à la loi française. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture de la tombola. Le règlement de la tombola est déposé auprès de Maître LEGRAND, huissier de justice, 6 rue de Lyon à Brest. Ce règlement peut être obtenu gratuitement, avec le remboursement du timbre au tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande formulée auprès de l’organisateur :
Association Loisirs en Finistère
CCI de Brest – Service Tourisme
1, place du 19ème RI
BP 92028
29220 BREST cedex 2
Ce règlement est également disponible en téléchargement sur le site :
http://www.loisirs-en-finistere.com
Article 7.3
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant la tombola est strictement interdite.
