Règlement du jeu Concours photo Hiver
Article I : Organisation
Office de Tourisme de Font-Romeu
82 Avenue Emmanuel Brousse B.P. 55 - 66122 Font-Romeu Cedex
Tél. (0)4.68.30.68.30 - Fax (0)4.68.30.29.70
organise du 3 août 2017 au 330 août 2017 un Concours photo sur facebook.com/StationDeSkiFontRomeu.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide, à l’exception :
- des employés, directeurs et autres membres du personnel de l’association organisatrice, de ses filiales, agents, partenaires et fournisseurs ayant participé à l’organisation du jeu-concours, ainsi qu’aux membres de la famille de l’ensemble de ces personnes.
- Du personnel de toutes les sociétés affiliés à la Société Organisatrice dans le cadre d’un contrat de commission-affiliation.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
- Du personnel de la société Studio Hookipa, participant à la conception du jeu et à sa communication – 8 Avenue Jean Mermoz – 31770 Colomiers
La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Une personne ne peut voter qu'une seule fois pour une même photo par jour. Toute détection de logiciels permettant les votes automatiques ou l'achat de votes entraînera l'annulation de la prise en compte de ces votes et l'exclusion de son utilisateur sur l'ensemble des jeux Facebook de la station.
Article IV : Dotation
1er lot : 1 Week-end au ski pour 2 personnes hors vacances scolaires (2 nuits pour 2 personnes en résidence de tourisme *** + location de ski pour 2 personnes + 2 entrées bains + 4 forfaits). Présence de la photo gagnante et du crédit photo associé dans la brochure Hiver 2017/2018 de la station.
2ème lot : 2 forfaits journées pour 2 personnes. Présence de la photo gagnante et du crédit photo associé dans la brochure Hiver 2017/2018 de la station.
3ème lot : 2 forfaits journées. Présence de la photo gagnante et du crédit photo associé dans la brochure Hiver 2017/2018 de la station.
Article V : Désignation des gagnants
Les 10 photos qui obtiendront le plus de votes seront retenues pour faire partie de la sélection finale. Les membres de l'Office de tourisme en charge des documents de promotion de la station voteront à leur tour pour sélectionner les trois plus belles photos qui feront partie des brochures "Hiver" éditées en Décembre 2017. Les 3 gagnants désignés seront les participants choisis par les membres de l'Office de Tourisme lors de ce choix. Les gagnants seront informés par FONT-ROMEU des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, FONT-ROMEU se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site facebook.com/StationDeSkiFontRomeu. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Office de Tourisme de Font-Romeu
Quiz Facebook Concours Photo
82 Avenue Emmanuel Brousse B.P. 55 - 66122 Font-Romeu Cedex - France
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu facebook.com/StationDeSkiFontRomeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par session et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
FONT-ROMEU décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. FONT-ROMEU tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. FONT-ROMEU se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. FONT-ROMEU pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. FONT-ROMEU n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent FONT-ROMEU à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. FONT-ROMEU ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société ORGANISATRICE. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de FONT-ROMEU ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’Office de Tourisme de Font-Romeu.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif
Article XV : Spécificité des photographies
Dans le cadre du jeu « Concours Photos Hiver », les participants devront poster des photographies mettant en scène :
- La station de Font-Romeu ou ses environs en période hivernale
Seules les photographies respectant ces critères et thématiques seront acceptées par l’organisateur sur la page du jeu et pourront concourir.
Les photographies devront être au format jpg. Les photographies postées devront être libres de droit. En conséquence, les participants devront s’assurer en envoyant leur photographie que les conditions suivantes sont respectées :
- la photographie a été prise par le participant et est le fruit de son œuvre originale ;
- la photographie ne contient ou ne mentionne aucune marque de commerce, logo ou autre signe distinctif (sur les vêtements portés, accessoires et décors).;
- si la photographie représente d'autres personnes (adultes ou enfants), le participant a obtenu l'autorisation de cette personne ou des parents de l'enfant afin de permettre aux organisateurs du concours d'utiliser cette photographiela photographie ne contient aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
Toute photographie mise en ligne sur la page Facebook StationDeSkiFontRomeu en vue de participer au jeu-concours devra ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées.
Les photographies feront l'objet d'une modération et seront donc contrôlées a posteriori par l’organisateur.
En vous inscrivant au concours , le participant accepte que ses photographies puissent être diffusées et exploitées sur la page www.facebook.com/StationDeSkiFontRomeu durant la durée du jeu.
Article VI : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu-concours sur le site www.facebook.fr/StationDeSkiFontRomeu.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. L'Office de Tourisme de Font-Romeu se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
