MODALITÉS ET CONDITIONS
CONCOURS ‘BON CADEAU FONDATION GENÈVE TOURISME &
CONGRÈS’
L’organisateur est la Fondation Genève Tourisme & Congrès , 18 rue du Mont-Blanc,
1211 Genève 1, Suisse
AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT
N’AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER.
1. Éligibilité: Le concours (le «concours») est ouvert uniquement aux personnes qui
s’inscrivent sur la page du concours en ligne pour le bon et sont âgées de 18 ans au moment
de l’inscription. Le concours est accessible uniquement aux résidents légaux de Suisse, France,
du Royaume Uni, d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne, des États-Unis, des pays de la CEI et de la
CCG et n’est pas valable dans les pays où la loi l’interdit. Les employés, administrateurs et
membres de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (le «sponsor») et leur famille proche
et/ou les personnes vivant en ménage commun avec eux ne sont pas autorisés à participer au
concours. Le concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, cantonales et
locales en vigueur. Non valable dans les endroits où il est interdit.
2. Acceptation des règles: En participant, vous acceptez de vous soumettre intégralement et
sans condition aux présent règlement et vous déclarez et garantissez remplir les conditions
requises d’éligibilité qui y sont stipulées. En outre, vous consentez à accepter les décisions de
fond de la Fondation Genève Tourisme & Congrès comme étant définitives et contraignantes.
Le concours est soumis à toutes les lois fédérales, cantonales et locales applicables.
3. Durée du concours: Les inscriptions seront acceptées en ligne du 22 décembre 2017 au 31
janvier 2018. Toutes les inscriptions en ligne doivent être faites jusqu’au 31 janvier à 23h59
CET. Les inscriptions reçues par l’organisateur après la date de clôture ne prendront pas part
au concours. La participation est gratuite et sans engagement.
4. Modalités de participation: L’inscription au concours se fait par l’envoi du formulaire en
ligne disponible sur ce site de concours. L’inscription doit remplir toutes les exigences du
concours indiquées pour être susceptible de gagner un prix. Les inscriptions incomplètes ou qui
ne sont pas conformes aux règles ou dispositions peuvent être disqualifiées à la libre
appréciation de la Fondation Genève Tourisme & Congrès. Chaque personne participante ne
peut s’inscrire qu’une seule fois et est tenue de fournir toutes les informations requises. Il n’est
pas autorisé de procéder à des inscriptions multiples en utilisant plusieurs adresses
électroniques, identités ou dispositifs dans le but de contourner les règles. Toute personne
utilisant une méthode frauduleuse ou tentant de contourner les règles de toute autre manière
s’expose à l’annulation de son inscription, à la libre et entière appréciation de la Fondation
Genève Tourisme & Congrès. Toute inscription tardive, endommagée, altérée ou incomplète
sera automatiquement disqualifiée. Nous déclinons toute responsabilité pour les inscriptions qui
ne pourraient être envoyées pour des raisons techniques. De nombreux facteurs échappant au
contrôle raisonnable de l’organisateur peuvent affecter le bon fonctionnement du site web.
L’organisateur se réserve le droit de vérifier toutes les inscriptions et tous les gagnants et de
refuser la remise d’un prix ou de retirer un prix attribué s’il existe des raisons valables de penser
qu'une infraction a été commise aux présentes modalités et conditions ou à toute autre
instruction faisant partie des exigences concernant l’inscription à ce concours ou si un
participant a obtenu un avantage déloyal lors de sa participation au concours, par exemple par
suite d’inscriptions multiples / frauduleuses. L’inscription nécessite un accès Internet. Les prix
ne peuvent être remis et réclamés que par le biais des e-mails envoyés automatiquement à la
fin du concours.
5. Prix: Les gagnants recevront 1 x bon cadeau Genève Tourisme d’une valeur de 2018,00
CHF.
Ce bon ne peut être utilisé qu’en ligne sur booking.geneve.com. Il est valable un an à compter
de la date d’émission. Il est possible d’acheter des articles d’une valeur supérieure à celle du
bon à condition de payer la différence. Si le montant des achats est inférieur à la valeur du bon,
la valeur résiduelle pourra être utilisée pour d’autres réservations. N’hésitez pas à prendre
contact avec notre centre d’appel au +41 22 909 70 00 ou à nous rendre visite à l’Office de
tourisme de Genève. Nous serons heureux de vous fournir toutes les informations nécessaires.
Seul le sponsor est habilité à déterminer les caractéristiques des prix. Les prix ne peuvent être
convertis en espèces ou échangés qu’à la libre appréciation du sponsor. Les prix ne sont pas
transmissibles. Toute dépense relative aux prix, y compris, mais sans limitation, les impôts
fédéraux, cantonaux et/ou locaux, est à la charge exclusive du gagnant. Les prix ne peuvent
être échangés ou transférés/cédés à d’autres personnes et les gagnants ne peuvent demander
la contrepartie en espèces. L’acceptation des prix autorise la Fondation Genève Tourisme &
Congrès à utiliser le nom des gagnants, leur photo et leur inscription à des fins publicitaires et
commerciales sans autre indemnisation, sauf si la loi l’interdit . Il incombe au gagnant et aux
invités de prendre en charge tous les autres frais et dépenses, non spécifiquement inclus, y
compris, mais sans limitation, l’argent de poche, l’assurance de voyage le cas échéant, les
repas et boissons, les vols et autres transferts, de veiller à être en possession de tous les
passeports et visas nécessaires et d’être en conformité avec toutes les exigences en matière
de voyage et de santé. Tous les invités doivent être âgés de 18 ans révolus. Toutes les
réservations sont soumises aux disponibilités à la date choisie. Le gagnant du prix doit prendre
en charge le prix du voyage jusqu’au point de départ (aéroport, gare, etc.) et retour. Les mêmes
dispositions s’appliquent aux menues dépenses (mini-bar, etc.) effectuées pendant les
vacances.
Les participants consentent à respecter toutes les modalités et conditions de ce concours, y
compris les instructions d’inscription, les détails concernant les prix et les autres informations en
rapport avec le concours. La décision de l’organisateur pour toutes les questions relatives à ce
concours est définitive et contraignante et aucune correspondance ne sera échangée à ce
sujet.
6. Chances de gagner: Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions éligibles
reçues.
1 chance automatique à la validation du formulaire. L’utilisation de pseudonymes ou de fausses
adresses électroniques disqualifie automatiquement le joueur. Chaque utilisateur Internet ne
peut participer qu’une seule fois au concours. Il est strictement interdit de participer au concours
via des services de jeux ou des robots de jeux automatisés. En s’inscrivant au concours, les
participants autorisent laFondation Genève Tourisme & Congrès à utiliser leur adresse
électronique sans la transmettre à des tiers.
7. Sélection des gagnants et information aux gagnants: Les gagnants du concours seront
sélectionnés par tirage au sort sous la surveillance du sponsor. Le tirage au sort aura lieu 10
jours ouvrables après la fin du concours. Les gagnants seront informés par courrier
électronique envoyé à l'adresse e-mail qu’ils auront indiquée en s’inscrivant au concours dans
les 10 jours suivant la sélection des gagnants. La Fondation Genève Tourisme & Congrès
dégage toute responsabilité pour le cas où le gagnant ne reçoit pas les messages envoyés en
raison des paramètres de spam, de courrier indésirable ou de tout autre réglage de sécurité ou
si le gagnant a fourni des coordonnées incorrectes ou ne fonctionnant pas par ailleurs . Si le
gagnant sélectionné ne peut être contacté, est inéligible, ne réclame pas son prix dans un délai
de 5 jours à compter du message de notification ou ne renvoie pas dans les délais une
déclaration complète et signée accompagnée des autorisations demandées, le prix est nul et
non avenu.
La réception par le gagnant du prix offert dans le cadre de ce concours est conditionnée au
respect de toutes les lois et réglementations fédérales et cantonales. Toute violation de ces
règles officielles par un gagnant quel qu’il soit (à la libre appréciation du sponsor) entraînera la
disqualification de cette personne en tant que gagnant du concours et tous les privilèges
réservés au gagnant seront immédiatement supprimés.
8. Droits garantis par les participants: En participant à ce concours, vous comprenez que la
Fondation Genève Tourisme & Congrès ou quiconque agissant pour le compte de la Fondation
Genève Tourisme & Congrès ou ses licenciés, successeurs et ayants-droits respectifs seront
autorisés, si la loi le permet et sans préavis, à examiner ou à autoriser l’impression, la
publication, la diffusion, la distribution et l’utilisation de votre inscription, dans le monde entier et
dans n’importe quel média existant ou futur et à perpétuité, y compris, sans limitation aucune,
l’inscription et le nom du gagnant, son portrait, sa photo, sa voix, son image ou ses
témoignages concernant le concours et des informations biographiques le concernant sous
forme de nouvelles, de publicités ou d’informations et à des fins commerciales, de relations
publiques et promotionnelles sans autre indemnisation.
9. Modalités: La Fondation Genève Tourisme & Congrès se réserve le droit, à sa libre
appréciation, d’annuler, de cesser, de modifier ou de suspendre le concours si (à sa libre
appréciation) un virus, des bugs, une intervention humaine non autorisée, une fraude ou toute
autre cause échappant à son contrôle endommagent ou affectent le processus administratif, la
sécurité, l’équité ou le bon déroulement du concours. Dans de tels cas, la Fondation Genève
Tourisme & Congrès peut choisir les bénéficiaires parmi toutes les inscriptions éligibles reçues
avant et/ou après (le cas échéant) l'action entreprise par la Fondation Genève Tourisme &
Congrès. La Fondation Genève Tourisme & Congrès se réserve le droit, à sa libre et entière
appréciation, de disqualifier toute personne qui porte atteinte ou tente de porter atteinte au
processus d'inscription, au déroulement du concours ou au fonctionnement du site web ou qui
enfreint les présentes modalités et conditions.
La Fondation Genève Tourisme & Congrès a le droit, à sa libre appréciation et pour préserver
l’intégrité du concours, d’annuler des votes pour quelque raison que ce soit, y compris, mais
sans limitation, pour cause d’inscriptions multiples provenant du même utilisateur sur différentes
adresses IP, d’inscriptions multiples provenant du même ordinateur et dépassant les limites
fixées par les règles du concours, ou d’utilisation de robots, de macros, de scripts ou d’autres
moyens techniques pour s’inscrire.
Toute tentative par une personne inscrite d’endommager délibérément tout site web ou
d’entraver le déroulement légitime du concours peut être considérée comme une infraction de
droit pénal ou civil ; dans un tel cas, la Fondation Genève Tourisme & Congrès se réserve le
droit de demander des dommages et intérêts à toute personne concernée dans la mesure la
plus complète autorisée par la loi.
L’inscription au concours entraîne votre accord pour recevoir régulièrement des newsletters
électroniques de la part de la Fondation Genève Tourisme & Congrès. Vous pouvez désactiver
la réception de cette communication à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement
figurant dans la newsletter. La relation juridique entre la Fondation Genève Tourisme &
Congrès et les participants relève exclusivement du droit suisse.
10. Limitation de responsabilité: L’inscription suppose l’acceptation de libérer et de
dédommager la Fondation Genève Tourisme & Congrès et ses filiales, succursales, agences de
publicité et de promotion, partenaires, représentants, agents, successeurs, ayants-droits,
employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité, maladie, blessure, décès, perte,
litige, réclamation ou dégât susceptibles de se produire, directement ou indirectement, par
négligence ou non, par suite (i) de la participation au concours d’une personne inscrite et/ou
son acceptation, possession, utilisation ou abus de tout prix ou partie de celui-ci, (ii) d’une
défaillance technique de toute sorte, y compris, mais sans limitation, le mauvais fonctionnement
de n'importe quel ordinateur, câble, réseau, matériel informatique ou logiciel; (iii) de la nondisponibilité
de tout service de transmission, de téléphonie ou d’Internet; (iv) d’une intervention
humaine non autorisée dans quelque partie que ce soit du processus d’inscription ou de
promotion; (v) d’erreurs électroniques ou humaines susceptibles de survenir dans le processus
administratif de la promotion ou des inscriptions.
11. Litiges: LE PRÉSENT CONCOURS EST SOUMIS AU DROIT EN VIGUEUR EN Suisse ET
À Genève, COMPTE NON TENU DES DOCTRINES RELATIVES AU CONFLIT DE LOIS. À
titre de condition de participation à ce concours, les participants acceptent que tout litige qui ne
peut être réglé à l’amiable entre les parties et toute cause d’action en rapport avec ce concours
ou découlant de celui-ci soit résolu individuellement, sans recourir à quelque forme d'action
collective que ce soit, exclusivement devant un tribunal compétent séant à Genève. D’autre
part, dans tout litige de ce type, le participant ne sera en aucun cas autorisé à obtenir des
indemnités et renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages et intérêts
punitifs, incidents ou consécutifs, y compris des honoraires raisonnables d'avocats, autres que
les frais réels du participant (par ex. les frais liés à l’inscription à ce concours) et le participant
renonce par ailleurs à tout droit à des dommages et intérêts multipliés ou accrus.
12. Politique de confidentialité: Les informations transmises lors de l’inscription sont
soumises à la politique de confidentialité publiée sur le site web de la Fondation Genève
Tourisme & Congrès .
13. Liste des gagnants: Pour obtenir une copie du nom des gagnants ou une copie du présent
règlement officiel, envoyez votre demande en y joignant une enveloppe timbrée pré-adressée à:
Fondation Genève Tourisme et Congrès , Rue du Mont-Blanc 18, 1211 Genève, Suisse. Les
demandes doivent nous parvenir au plus tard le 28 février 2018.
14. Sponsor: Le sponsor du concours est la Fondation Genève Tourisme et Congrès , Rue du
Mont-Blanc 18, 1211 Genève, Suisse.
15. Dispositions générales: L’entreprise Facebook n’est liée en aucune manière à ce
concours. Elle ne peut être considérée comme un sponsor de celui-ci ni comme responsable du
concours en quoi que ce soit, et les participants ne peuvent en aucun cas faire appel auprès
d’elle. Seules les personnes ayant déjà un compte Facebook peuvent participer au concours.
Genève, le 20 décembre 2017