Règlement
Grand concours P
h
oto
T
’ES CAP
?
Article 1 : Organisation
Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe
, situé
23
r
ue du Champ de l'Alouette, 75013 Paris
,
RCS
451 734
370
,
ci
-
après dénommé
l’Organisateur, organise un jeu
-
concours gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Grand concours
P
hoto T
’
ES CAP
? » se déroulant du
1
6 décembre
2013
au
16 janvier
2014
.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les donnée
s
personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook, que l’
o
rganisateur
décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Objet du concours
Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe
organise un concours sur sa page Facebook
Les
Îles de Guadeloupe
-
CTIG
. Les participants sont invités à remplir un formulaire po
u
r participer au
concours, et
à
partager au moins une photo d
’
eux
-
mêmes répondant
au
x critères de l
’
un
des 4
défis proposés
. Les gagnants du concours remporteront l’une des dotations décrites dans l’article
6.
Un
jury
désignera les gagnants parmi les participants. La participation au concours implique
l’acceptation sans réserve du présent règlemen
t dans son intégralité.
Article 2
-
1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur la page Facebook www.facebook.com/
lesilesdeguadeloupe
sur
laquelle
il
est hébergé
.
L
’
accès direct s
’
effectue par
l
’
URL
http://bit.ly/Concours
-
photo
-
Guadeloupe
Article 3 : Date et durée
Le concours se déroule
du
1
6 décembre
2013
au
16 janvier
2014
inclus
.
L’organisateur se réserve la po
ssibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute
date annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de particip
ation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures
domiciliées en
France
métropolitaine,
inscrites sur Facebook et dont le profil Facebook respecte les règles d’utilisation de Facebook.
Le
participant doit avoir activé le sta
tut «
J’aime
» de la page www.facebook.com/
lesilesdeguadeloupe
,
et effectuer en ligne les étapes prévues par l’Organisateur pour participer au concours, qui
comprennent
:
-
Le té
léchargement
d’une photo
de lui
-
même depuis
son ordinateur. La photo doit
présenter le participant
se mettant en scène pour illustrer l
’
un des 4 défis proposés.
Chaque photo de participation doit être
au format JPEG
ou PNG,
et
d’un poids maximal de
5 mégaoctets
. La participation
des mineurs n
’
est pas autorisée, ni la participation d
’
adultes
utilisant
des photos de mineu
rs seuls. Des personnes mineures peuvent apparaitre sur la
photo de
participation si elles apparaissent à côté d
’
au moins un de leur représentant légal,
qui participe pour lui
-
même au concours. La présence d
’
un
e
personne
mineur
e
sur un
e
photo de participation
fait présumer à l’Organisateur que le mineur a obtenu l’autorisation
écrite et préalable de l'un au moins de ses représentants légaux. L’Organisateur se réserve
le droit de demander que soit rapportée la preuve
de l’autorisation de l'un au moins des
représentants légaux du mineur. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler
automatiquement la participation au
concours d
’
un participant majeur faisant apparaitre
la photo d
’
une personne mineure
,
en l'absence de justification de cette autorisation.
-
Le choix d’un
défi
:
parmi les 4 défis proposés, le participant doit
en choisir au moins un et
en suivre le principe expliqué dans les différentes étapes du concours.
-
Le remplissage d’un formulaire
avec l
es données personnelles
requi
ses
, afin que
l’Organisateur puisse le con
tacter.
-
L’acceptation du présent règlement.
Dans le cas où il serait désigné comme gagnant par le jury, le participant s’engage à
:
-
céder gracieusement à titre e
xclusif à l’Organisateur, pour le monde entier et pour une
durée de trois ans, l'ensemble des droits d'exploitation portant sur la photographie objet de
sa participation au concours et sélectionnée par le jury, en vue de son exploitation par
l’Organisateur
à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi
que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe,
de communication institutionnelle, sur tout support, notamment par publication sur
les
réseaux sociaux du Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe
, par diffusion sur Internet,
par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur
les appareils sans fil, par impression sur des supports publics
,
et portant sur le droit
d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la photo postée par les
gagnants. Cette cession sera
établie par la signature par
chaque
gagnant et par
l’Organisateur d’un contrat de droits à l’image. Le détail de la cession de droits sera précisé
dans ce contrat qui sera signé par
chaque
gagnant
après le fin du concours
, et qui précisera
toutes
les utilisations possibles de son image. Toutefois, la cession n'inclut pas le droit de
distribuer et de mettre sur le marché les photos ou des copies de ces photos, à titre onéreux
ou gratuit, dans le cadre notamment de vente, prêt public, location, téléc
hargement à titre
onéreux. Le participant déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec
un tiers qui ferait obstacle à la publication de la photographie objet de sa participation. De
son côté, l’Organisateur s’engage à mentionner le nom
du participant gagnant, en regard
de toute exploitation de la photographie objet de sa participation.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. Tous les participants
qui téléchargent une photographie dans le cadre du c
oncours garantissent qu'ils sont bien titulaires
des droits concédés à l’Organisateur dans les conditions du présent règlement. A défaut d’être
seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement
à la mise
en ligne de la photographie concernée, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de
propriété intellectuelle sur la photographie, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la
cession stipulée ci
-
dessus, leur permettant de s'engager dans les
termes du présent règlement. A
cet égard, les participants s’engagent à tout moment à présenter à l’Organisateur copie de
l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Tous les participants qui téléchargent une photographie dans le cadre du pré
sent concours
garantissent l’Organisateur contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et
éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la photographie mise en ligne dans
le cadre du concours viole ses droits, ainsi q
ue contre tout dommage ou responsabilité encouru
dans l'exercice des droits attachés à la photographie. Les participants garantissent avoir obtenu
l'autorisation écrite des personnes représentées sur les photographies mises en ligne ou de leurs
représentan
ts contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de
s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants s’engagent à
fournir à l’Organisateur copie de l'ensemble des écrits justifiant cette au
torisation.
Règlement
Grand concours P
h
oto
T
’ES CAP
?
Article 1 : Organisation
Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe
, situé
23
r
ue du Champ de l'Alouette, 75013 Paris
,
RCS
451 734
370
,
ci
-
après dénommé
l’Organisateur, organise un jeu
-
concours gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Grand concours
P
hoto T
’
ES CAP
? » se déroulant du
1
6 décembre
2013
au
16 janvier
2014
.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les donnée
s
personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook, que l’
o
rganisateur
décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Objet du concours
Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe
organise un concours sur sa page Facebook
Les
Îles de Guadeloupe
-
CTIG
. Les participants sont invités à remplir un formulaire po
u
r participer au
concours, et
à
partager au moins une photo d
’
eux
-
mêmes répondant
au
x critères de l
’
un
des 4
défis proposés
. Les gagnants du concours remporteront l’une des dotations décrites dans l’article
6.
Un
jury
désignera les gagnants parmi les participants. La participation au concours implique
l’acceptation sans réserve du présent règlemen
t dans son intégralité.
Article 2
-
1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur la page Facebook www.facebook.com/
lesilesdeguadeloupe
sur
laquelle
il
est hébergé
.
L
’
accès direct s
’
effectue par
l
’
URL
http://bit.ly/Concours
-
photo
-
Guadeloupe
Article 3 : Date et durée
Le concours se déroule
du
1
6 décembre
2013
au
16 janvier
2014
inclus
.
L’organisateur se réserve la po
ssibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute
date annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de particip
ation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures
domiciliées en
France
métropolitaine,
inscrites sur Facebook et dont le profil Facebook respecte les règles d’utilisation de Facebook.
Le
participant doit avoir activé le sta
tut «
J’aime
» de la page www.facebook.com/
lesilesdeguadeloupe
,
et effectuer en ligne les étapes prévues par l’Organisateur pour participer au concours, qui
comprennent
:
-
Le té
léchargement
d’une photo
de lui
-
même depuis
son ordinateur. La photo doit
présenter le participant
se mettant en scène pour illustrer l
’
un des 4 défis proposés.
Chaque photo de participation doit être
au format JPEG
ou PNG,
et
d’un poids maximal de
5 mégaoctets
. La participation
des mineurs n
’
est pas autorisée, ni la participation d
’
adultes
utilisant
des photos de mineu
rs seuls. Des personnes mineures peuvent apparaitre sur la
photo de
participation si elles apparaissent à côté d
’
au moins un de leur représentant légal,
qui participe pour lui
-
même au concours. La présence d
’
un
e
personne
mineur
e
sur un
e
photo de participation
fait présumer à l’Organisateur que le mineur a obtenu l’autorisation
écrite et préalable de l'un au moins de ses représentants légaux. L’Organisateur se réserve
le droit de demander que soit rapportée la preuve
de l’autorisation de l'un au moins des
représentants légaux du mineur. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler
automatiquement la participation au
concours d
’
un participant majeur faisant apparaitre
la photo d
’
une personne mineure
,
en l'absence de justification de cette autorisation.
-
Le choix d’un
défi
:
parmi les 4 défis proposés, le participant doit
en choisir au moins un et
en suivre le principe expliqué dans les différentes étapes du concours.
-
Le remplissage d’un formulaire
avec l
es données personnelles
requi
ses
, afin que
l’Organisateur puisse le con
tacter.
-
L’acceptation du présent règlement.
Dans le cas où il serait désigné comme gagnant par le jury, le participant s’engage à
:
-
céder gracieusement à titre e
xclusif à l’Organisateur, pour le monde entier et pour une
durée de trois ans, l'ensemble des droits d'exploitation portant sur la photographie objet de
sa participation au concours et sélectionnée par le jury, en vue de son exploitation par
l’Organisateur
à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi
que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe,
de communication institutionnelle, sur tout support, notamment par publication sur
les
réseaux sociaux du Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe
, par diffusion sur Internet,
par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur
les appareils sans fil, par impression sur des supports publics
,
et portant sur le droit
d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la photo postée par les
gagnants. Cette cession sera
établie par la signature par
chaque
gagnant et par
l’Organisateur d’un contrat de droits à l’image. Le détail de la cession de droits sera précisé
dans ce contrat qui sera signé par
chaque
gagnant
après le fin du concours
, et qui précisera
toutes
les utilisations possibles de son image. Toutefois, la cession n'inclut pas le droit de
distribuer et de mettre sur le marché les photos ou des copies de ces photos, à titre onéreux
ou gratuit, dans le cadre notamment de vente, prêt public, location, téléc
hargement à titre
onéreux. Le participant déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec
un tiers qui ferait obstacle à la publication de la photographie objet de sa participation. De
son côté, l’Organisateur s’engage à mentionner le nom
du participant gagnant, en regard
de toute exploitation de la photographie objet de sa participation.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. Tous les participants
qui téléchargent une photographie dans le cadre du c
oncours garantissent qu'ils sont bien titulaires
des droits concédés à l’Organisateur dans les conditions du présent règlement. A défaut d’être
seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement
à la mise
en ligne de la photographie concernée, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de
propriété intellectuelle sur la photographie, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la
cession stipulée ci
-
dessus, leur permettant de s'engager dans les
termes du présent règlement. A
cet égard, les participants s’engagent à tout moment à présenter à l’Organisateur copie de
l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Tous les participants qui téléchargent une photographie dans le cadre du pré
sent concours
garantissent l’Organisateur contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et
éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la photographie mise en ligne dans
le cadre du concours viole ses droits, ainsi q
ue contre tout dommage ou responsabilité encouru
dans l'exercice des droits attachés à la photographie. Les participants garantissent avoir obtenu
l'autorisation écrite des personnes représentées sur les photographies mises en ligne ou de leurs
représentan
ts contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de
s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants s’engagent à
fournir à l’Organisateur copie de l'ensemble des écrits justifiant cette au
torisation.
Tous les participants qui téléchargent une photographie reconnaissent et acceptent qu’ils sont
seuls responsables de son contenu et des conséquences de sa diffusion. Les participants
s’engagent à ne pas télécharger de photographie dont le cont
enu est illicite et/ou sans que cette
liste soit limitative, pornographique, choquant, violent, injurieux, diffamant ou porte atteinte à la
décence, la morale et/ou à l'ordre public, de quelque façon que ce soit. Le participant garantit que
la photographie
téléchargée est conforme à l’ensemble des lois et règlement en vigueur.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière
discrétion, toute photographie téléchargée qui ne respecterait pas l’intégralité des exig
ences
stipulées dans ce règlement ou susceptible de nuire à son image.
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique, disposant d’un accès à internet ainsi
que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine. Le personne
l de la
société organisatrice et leurs familles, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration
du concours ne sont pas autorisés à participer.
Le concours est limité à
quatre
participation
s
par personne
(u
ne pour chaque défi)
. Le concours
est soumis à la régl
ementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
4
-
2 Validité de la participation
L
’
envoi d
’
une photo
pour participer à l
’
un des défis proposés
doit être correctement effectué et
validé pour particip
er. Les champs
du formulaire de participation
doivent être intégralement
complétés et validés. Les informations d’identité
ou d’autres champs
à compléter durant le
processus de participation
qui se révéleraient
incomplets ou
inexact
s entraînent
la nullité de la
participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du concours toute participation qui ne
respecterait pas le règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu
responsable d’une participation non enregistrée par
l’application mise en place, ou non prise en compte par le jury, en raison de problèmes techniques
survenus pendant la participation
: compatibilité matérielle ou logicielle, format ou poids de la
photo u
tilisée, vitesse de la connexion Internet du participant, ou tout autre problème indépendant
de la volonté de l’Organisateur, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Article 5 : Désignation
des gagnants
Les gagnants seront désignés par un
jury
composé de l
’
équipe du Comité du Tourisme
des Îles de
Guadeloupe
parmi les participants respectan
t les conditions de l’article 4
. Toute p
articipation
contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
res
pectant pas le présent règlement, sera considéré
e
comme nul et entraînera la désignation d’un
autre gagnant parmi des suppléants désignés par
le jury
.
Article 6 : Désignation des dotations
Les dotations sont les suivantes :
Du 1
er
au
4
ème
prix
1
voyage
pour 2 personnes
dans les îles de Guadeloupe
d
’
畮⁶汥畲攠
3209 €.
䍨略
灲楸
敳
污扬
jusqu’au
01 décembre
201
4
hors vacances scolaire
s
, sous réserve de
disponibilité
, et
comprend :
-
2
billets d
’
avion Corsair Paris Orly
–
Pointe
à Pitre, en classe économique,
d’une valeu
r unitaire
de
1793
€.
Les gagnants devront remplir
3 semaines avant leur départ
un form
ulaire Corsair
fourni
par l
’
organisateur
pour effectuer leur réservation.
-
6
nuit
s
pour 2 personnes
en
chambre double et
formule All Inclusive
à l
’
Hôtel Fleur d
’
Epée *
situé à Bas
-
du
-
Fort, Gosier en Grande Terre.
Les gagnants devront se mettre en contact avec le
service commercial de Blue Season Hotels
via l
’
o
r
ganisateur
pour effectuer leur réservation
. Valeur
de la dotation
1416 €.
Chaque
dotation est personnelle, indivisible
,
incessible
,
et ne pourra en aucun cas faire l’objet
d’une quelconque réclamation, ni d’un échange ou de toute autre compensation de quelque nature
que ce soit.
Article 7 : Information du nom du gagnant
Chaque
gagnant sera informé par
courriel à l’adresse communiqué
e
dans
le
formulaire
de
participation
.
Article 8 : Remise de la dotation
Chaque gagnant sera invité par
courriel à fournir les renseignements permettant à l’organisateur
de lui attribuer sa dotation. A l’issue d’un délai de 7 jours sans réponse
au courriel invitant un
gagnant à se manifester, la dotation sera attribuée à un autre participan
t parmi des suppléants
désignés par
le jury
.
Cha
que gagnant devra se mettre en relation avec
le Comité du Touri
sme des Îles de Gu
a
de
loupe
pour réserver et planifier la dotation remportée. Si les dates de voyage ne correspondent pas aux
disponibilités d’un gagnant, la dotation sera perdue et attribuée à un autr
e participant parmi les
suppléants désignés par
le jury
.
Si l’adresse électronique
d
’
u
n
gagnant était incorrect
e
ou ne correspondait pas, ou si des
problèmes techniques ne permettaient pas de joindre
un
gagnant
o
u d’acheminer correctement le
courriel d’information, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la
perte de la dotation par le gagnant initial. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire
des recherches de coordonnées
d
’
u
n
gagnant si celui
-
ci ne pouvait être joint quelle qu’en soit la
raison.
Lot non retiré : Tout gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour accepter
la dotation et fournir ses coordonnées, ne pourra réclamer ni la dotation, ni d
édommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent l’organisateur à
utiliser
leur
nom et
la/les
photographie
s
l
es
ayant permis de ga
gner,
à des fins promotionnelles sur tout support de
son choix, dans la cadre de la réglementation en vigueur, sans que cette reproduction n’ouvre droit
à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données
nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont
enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution
de leurs gains.
Conformément à la « loi informati
que et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande
devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Concours
est de soumettre au
jury les
participation
s
recueilli
e
s, sous réserve
elles
soient conformes aux
termes
et conditions du Règlement, et de remettre les
dotations
aux gagnants, selon les critères
et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute
défaillance technique, ma
térielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
Règlement
Grand concours P
h
oto
T
’ES CAP
?
Article 1 : Organisation
Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe
, situé
23
r
ue du Champ de l'Alouette, 75013 Paris
,
RCS
451 734
370
,
ci
-
après dénommé
l’Organisateur, organise un jeu
-
concours gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Grand concours
P
hoto T
’
ES CAP
? » se déroulant du
1
6 décembre
2013
au
16 janvier
2014
.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les donnée
s
personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook, que l’
o
rganisateur
décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Objet du concours
Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe
organise un concours sur sa page Facebook
Les
Îles de Guadeloupe
-
CTIG
. Les participants sont invités à remplir un formulaire po
u
r participer au
concours, et
à
partager au moins une photo d
’
eux
-
mêmes répondant
au
x critères de l
’
un
des 4
défis proposés
. Les gagnants du concours remporteront l’une des dotations décrites dans l’article
6.
Un
jury
désignera les gagnants parmi les participants. La participation au concours implique
l’acceptation sans réserve du présent règlemen
t dans son intégralité.
Article 2
-
1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur la page Facebook www.facebook.com/
lesilesdeguadeloupe
sur
laquelle
il
est hébergé
.
L
’
accès direct s
’
effectue par
l
’
URL
http://bit.ly/Concours
-
photo
-
Guadeloupe
Article 3 : Date et durée
Le concours se déroule
du
1
6 décembre
2013
au
16 janvier
2014
inclus
.
L’organisateur se réserve la po
ssibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute
date annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de particip
ation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures
domiciliées en
France
métropolitaine,
inscrites sur Facebook et dont le profil Facebook respecte les règles d’utilisation de Facebook.
Le
participant doit avoir activé le sta
tut «
J’aime
» de la page www.facebook.com/
lesilesdeguadeloupe
,
et effectuer en ligne les étapes prévues par l’Organisateur pour participer au concours, qui
comprennent
:
-
Le té
léchargement
d’une photo
de lui
-
même depuis
son ordinateur. La photo doit
présenter le participant
se mettant en scène pour illustrer l
’
un des 4 défis proposés.
Chaque photo de participation doit être
au format JPEG
ou PNG,
et
d’un poids maximal de
5 mégaoctets
. La participation
des mineurs n
’
est pas autorisée, ni la participation d
’
adultes
utilisant
des photos de mineu
rs seuls. Des personnes mineures peuvent apparaitre sur la
photo de
participation si elles apparaissent à côté d
’
au moins un de leur représentant légal,
qui participe pour lui
-
même au concours. La présence d
’
un
e
personne
mineur
e
sur un
e
photo de participation
fait présumer à l’Organisateur que le mineur a obtenu l’autorisation
écrite et préalable de l'un au moins de ses représentants légaux. L’Organisateur se réserve
le droit de demander que soit rapportée la preuve
de l’autorisation de l'un au moins des
représentants légaux du mineur. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler
automatiquement la participation au
concours d
’
un participant majeur faisant apparaitre
la photo d
’
une personne mineure
,
en l'absence de justification de cette autorisation.
-
Le choix d’un
défi
:
parmi les 4 défis proposés, le participant doit
en choisir au moins un et
en suivre le principe expliqué dans les différentes étapes du concours.
-
Le remplissage d’un formulaire
avec l
es données personnelles
requi
ses
, afin que
l’Organisateur puisse le con
tacter.
-
L’acceptation du présent règlement.
Dans le cas où il serait désigné comme gagnant par le jury, le participant s’engage à
:
-
céder gracieusement à titre e
xclusif à l’Organisateur, pour le monde entier et pour une
durée de trois ans, l'ensemble des droits d'exploitation portant sur la photographie objet de
sa participation au concours et sélectionnée par le jury, en vue de son exploitation par
l’Organisateur
à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi
que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe,
de communication institutionnelle, sur tout support, notamment par publication sur
les
réseaux sociaux du Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe
, par diffusion sur Internet,
par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur
les appareils sans fil, par impression sur des supports publics
,
et portant sur le droit
d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la photo postée par les
gagnants. Cette cession sera
établie par la signature par
chaque
gagnant et par
l’Organisateur d’un contrat de droits à l’image. Le détail de la cession de droits sera précisé
dans ce contrat qui sera signé par
chaque
gagnant
après le fin du concours
, et qui précisera
toutes
les utilisations possibles de son image. Toutefois, la cession n'inclut pas le droit de
distribuer et de mettre sur le marché les photos ou des copies de ces photos, à titre onéreux
ou gratuit, dans le cadre notamment de vente, prêt public, location, téléc
hargement à titre
onéreux. Le participant déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec
un tiers qui ferait obstacle à la publication de la photographie objet de sa participation. De
son côté, l’Organisateur s’engage à mentionner le nom
du participant gagnant, en regard
de toute exploitation de la photographie objet de sa participation.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. Tous les participants
qui téléchargent une photographie dans le cadre du c
oncours garantissent qu'ils sont bien titulaires
des droits concédés à l’Organisateur dans les conditions du présent règlement. A défaut d’être
seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement
à la mise
en ligne de la photographie concernée, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de
propriété intellectuelle sur la photographie, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la
cession stipulée ci
-
dessus, leur permettant de s'engager dans les
termes du présent règlement. A
cet égard, les participants s’engagent à tout moment à présenter à l’Organisateur copie de
l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Tous les participants qui téléchargent une photographie dans le cadre du pré
sent concours
garantissent l’Organisateur contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et
éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la photographie mise en ligne dans
le cadre du concours viole ses droits, ainsi q
ue contre tout dommage ou responsabilité encouru
dans l'exercice des droits attachés à la photographie. Les participants garantissent avoir obtenu
l'autorisation écrite des personnes représentées sur les photographies mises en ligne ou de leurs
représentan
ts contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de
s'engager selon les termes des présentes modalités. A cet égard, les participants s’engagent à
fournir à l’Organisateur copie de l'ensemble des écrits justifiant cette au
torisation.
Tous les participants qui téléchargent une photographie reconnaissent et acceptent qu’ils sont
seuls responsables de son contenu et des conséquences de sa diffusion. Les participants
s’engagent à ne pas télécharger de photographie dont le cont
enu est illicite et/ou sans que cette
liste soit limitative, pornographique, choquant, violent, injurieux, diffamant ou porte atteinte à la
décence, la morale et/ou à l'ordre public, de quelque façon que ce soit. Le participant garantit que
la photographie
téléchargée est conforme à l’ensemble des lois et règlement en vigueur.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière
discrétion, toute photographie téléchargée qui ne respecterait pas l’intégralité des exig
ences
stipulées dans ce règlement ou susceptible de nuire à son image.
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique, disposant d’un accès à internet ainsi
que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine. Le personne
l de la
société organisatrice et leurs familles, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration
du concours ne sont pas autorisés à participer.
Le concours est limité à
quatre
participation
s
par personne
(u
ne pour chaque défi)
. Le concours
est soumis à la régl
ementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
4
-
2 Validité de la participation
L
’
envoi d
’
une photo
pour participer à l
’
un des défis proposés
doit être correctement effectué et
validé pour particip
er. Les champs
du formulaire de participation
doivent être intégralement
complétés et validés. Les informations d’identité
ou d’autres champs
à compléter durant le
processus de participation
qui se révéleraient
incomplets ou
inexact
s entraînent
la nullité de la
participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du concours toute participation qui ne
respecterait pas le règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu
responsable d’une participation non enregistrée par
l’application mise en place, ou non prise en compte par le jury, en raison de problèmes techniques
survenus pendant la participation
: compatibilité matérielle ou logicielle, format ou poids de la
photo u
tilisée, vitesse de la connexion Internet du participant, ou tout autre problème indépendant
de la volonté de l’Organisateur, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Article 5 : Désignation
des gagnants
Les gagnants seront désignés par un
jury
composé de l
’
équipe du Comité du Tourisme
des Îles de
Guadeloupe
parmi les participants respectan
t les conditions de l’article 4
. Toute p
articipation
contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
res
pectant pas le présent règlement, sera considéré
e
comme nul et entraînera la désignation d’un
autre gagnant parmi des suppléants désignés par
le jury
.
Article 6 : Désignation des dotations
Les dotations sont les suivantes :
Du 1
er
au
4
ème
prix
1
voyage
pour 2 personnes
dans les îles de Guadeloupe
d
’
畮⁶汥畲攠
3209 €.
䍨略
灲楸
敳
污扬
jusqu’au
01 décembre
201
4
hors vacances scolaire
s
, sous réserve de
disponibilité
, et
comprend :
-
2
billets d
’
avion Corsair Paris Orly
–
Pointe
à Pitre, en classe économique,
d’une valeu
r unitaire
de
1793
€.
Les gagnants devront remplir
3 semaines avant leur départ
un form
ulaire Corsair
fourni
par l
’
organisateur
pour effectuer leur réservation.
-
6
nuit
s
pour 2 personnes
en
chambre double et
formule All Inclusive
à l
’
Hôtel Fleur d
’
Epée *
situé à Bas
-
du
-
Fort, Gosier en Grande Terre.
Les gagnants devront se mettre en contact avec le
service commercial de Blue Season Hotels
via l
’
o
r
ganisateur
pour effectuer leur réservation
. Valeur
de la dotation
1416 €.
Chaque
dotation est personnelle, indivisible
,
incessible
,
et ne pourra en aucun cas faire l’objet
d’une quelconque réclamation, ni d’un échange ou de toute autre compensation de quelque nature
que ce soit.
Article 7 : Information du nom du gagnant
Chaque
gagnant sera informé par
courriel à l’adresse communiqué
e
dans
le
formulaire
de
participation
.
Article 8 : Remise de la dotation
Chaque gagnant sera invité par
courriel à fournir les renseignements permettant à l’organisateur
de lui attribuer sa dotation. A l’issue d’un délai de 7 jours sans réponse
au courriel invitant un
gagnant à se manifester, la dotation sera attribuée à un autre participan
t parmi des suppléants
désignés par
le jury
.
Cha
que gagnant devra se mettre en relation avec
le Comité du Touri
sme des Îles de Gu
a
de
loupe
pour réserver et planifier la dotation remportée. Si les dates de voyage ne correspondent pas aux
disponibilités d’un gagnant, la dotation sera perdue et attribuée à un autr
e participant parmi les
suppléants désignés par
le jury
.
Si l’adresse électronique
d
’
u
n
gagnant était incorrect
e
ou ne correspondait pas, ou si des
problèmes techniques ne permettaient pas de joindre
un
gagnant
o
u d’acheminer correctement le
courriel d’information, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la
perte de la dotation par le gagnant initial. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire
des recherches de coordonnées
d
’
u
n
gagnant si celui
-
ci ne pouvait être joint quelle qu’en soit la
raison.
Lot non retiré : Tout gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour accepter
la dotation et fournir ses coordonnées, ne pourra réclamer ni la dotation, ni d
édommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent l’organisateur à
utiliser
leur
nom et
la/les
photographie
s
l
es
ayant permis de ga
gner,
à des fins promotionnelles sur tout support de
son choix, dans la cadre de la réglementation en vigueur, sans que cette reproduction n’ouvre droit
à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données
nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont
enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution
de leurs gains.
Conformément à la « loi informati
que et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande
devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Concours
est de soumettre au
jury les
participation
s
recueilli
e
s, sous réserve
elles
soient conformes aux
termes
et conditions du Règlement, et de remettre les
dotations
aux gagnants, selon les critères
et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute
défaillance technique, ma
térielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Concours implique
la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Les participants devront indemniser l’Organisateur de toutes conséquences pécuniaires qu
e
l’Organisateur subirait en raison du non
-
respect total ou partiel, par le participant, des conditions
stipulées au présent règlement et notamment, sans limitation, au cas où des tiers allègueraient
que la photographie et/ou son utilisation porte atteinte
à leur droit de propriété intellectuelle et/ou
à un droit de la personnalité dont ils seraient titulaires.
Article 12 : Cas de force majeu
re / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérificat
ion qu’il jugera utile, relative au
respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte, mensongère ou fausse.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’applicat
ion ou d’interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relat
ive au Concours
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune
contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Concours.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlemen
t est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et r
èglements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur Facebook. L’avenant est
d
éposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue
Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Part
icipant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au concours.
Article
15 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base
forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et
devra être envoyé d
ans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion,
sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé
sur demande
écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite
de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1). Le remboursement se
fera à
condition que les participants indiquent clairement :
-
leur nom, prénom, adresse complète,
-
le nom du Jeu concerné,
-
la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
-
la photocopie de la dernière facture détaillée de télépho
ne et/ou du fournisseur d'accès (cette
photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication
-
joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Aucune demande de rem
boursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de l
a
réception de la demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par foyer
(même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une
connexion par câble, ADSL ou lia
ison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte
de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
