Règlement du jeu-concours Tourisme Haute Maurienne Vanoise n°190915 Lot principal gagné : 1 tronçonneuse Stihl avec batterie et chargeur (699 €).

Règlement du Jeu Concours « Votre Tronçonneuse STIHL à remporter en Haute Maurienne Vanoise »
Office de Tourisme Intercommunal de Haute Maurienne Vanoise 1
REGLEMENT DU JEU
« Votre Tronçonneuse STIHL à remporter
en Haute Maurienne Vanoise »
Article I : Organisation
L’Office de Tourisme Intercommunal de Haute Maurienne Vanoise ci-après dénommée « la Société
Organisatrice », Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Répertoire
national des Entreprises et de leur établissements sous le numéro 523 163 616 00015, dont le siège social
est situé 6, rue Napoléon – 73480 à Lanslebourg Mont Cenis, organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat du 7 au 16 août 2013 en France métropolitaine (Corse incluse) intitulé « Votre Tronçonneuse
STIHL à remporter en Haute Maurienne Vanoise » (ci-après désigné le « Jeu »).
Ce Jeu est uniquement accessible sur la page Facebook de la Haute Maurienne Vanoise :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
Article II : Dépôt Légal
Le règlement complet est déposé à l’Etude de Maître Chantal Sayve, 90 rue de la Praz-Vieille, BP 30015, La
Praz, 73500 Saint-André. Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à tout moment
sur la page officielle Facebook de la Haute Maurienne Vanoise - http://www.facebook.com/pages/Haute-
Maurienne-Vanoise/109348362419640. Le règlement complet du Jeu peut être adressé à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse précise et l’objet
de sa demande à : Office de Tourisme Intercommunal de Haute Maurienne Vanoise, Concours « Votre
Tronçonneuse STIHL à remporter en Haute Maurienne Vanoise », 6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg
Mont Cenis. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre
au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu telle
que précisée à l'article VII, pendant toute la durée du Jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans
la limite d'un remboursement, pour toute la durée du Jeu, par foyer (même nom, même adresse, même
RIB ou RIP).
Le règlement du Jeu peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page
officielle Facebook de la Haute Maurienne Vanoise http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-
Vanoise/109348362419640
Article III : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse)
disposant d’un équipement informatique, d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide à
l'exception du personnel de la Société Organisatrice et de leurs ayants-droits directs et du personnel de
toutes autres sociétés organisatrices ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d'autres participants. Tout formulaire de jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comme nul. Un joueur ne peut participer qu'une seule fois (son
adresse e-mail étant considérée comme identifiant unique). Les participants font élection de domicile à
l'adresse indiquée dans le formulaire.
Il est expressément interdit à une même personne de participer sous des identités différentes ou à partir
de plusieurs adresses postales et/ou électroniques.
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Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les participants dans
le cadre du Jeu sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations fournies par
les participants ne seront utilisées que pour le tirage au sort du Jeu concours « Jeu des Explorateurs en
Haute Maurienne Vanoise ». L’accès au Jeu se fera via une application présente sur la page Facebook à
l’adresse :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
Article IV : Modalités du Jeu
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat se déroulera du 7 au 16 août 2013 à midi heure française.
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les informations
requises et accepté les conditions d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de la Haute Maurienne Vanoise :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
- Se rendre sur l’application dédiée « Votre Tronçonneuse STIHL à remporter en Haute Maurienne Vanoise
», aimer la page Facebook de la Haute Maurienne Vanoise et autoriser la Société Organisatrice à accéder à
leurs informations de base (nom, prénom) et leur adresse email via la fenêtre « Demande de permission
».
- Cliquer sur « Participer »
- Remplir le formulaire de participation, cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu », puis
valider le formulaire de participation.
La configuration informatique minimale requise pour accéder au Jeu est :
- système d’exploitation : OS 10 / Windows 98 et supérieur
- Mémoire : 512 Mo RAM
- Processeur : 1 Go
Article V : Dotation
La dotation du Jeu « Jeu des Explorateurs en Haute Maurienne Vanoise » est composée d’un lot :
Une Tronçonneuse à batterie STIHL MSA 200 + batterie + chargeur
d'une valeur totale de 699 € (prix de vente maximum conseillé)
Le lot est nominatif et n’est pas cessible à un tiers, ni échangeable, ni remboursable de quelque montant
que ce soit même partiel par la Société Organisatrice.
Article VI : Désignation du gagnant
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué au siège de la Société Organisatrice par Maître
Chantal Sayve, Huissier de justice.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée dans l’email de réponse. Le gagnant
autorise toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation des gagnants.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
L’accès à la page Facebook et la participation au Jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et
gratuits.
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn
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au tarif réduit, soit 0,15 euros, sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation
effective du demandeur. Afin de bénéficier du remboursement de sa participation par Internet, le
participant devra joindre impérativement à sa demande écrite auprès de l’Office de Tourisme
Intercommunal de Haute Maurienne Vanoise, Concours « Votre Tronçonneuse STIHL à remporter en
Haute Maurienne Vanoise », 6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg Mont Cenis les informations suivantes :
- son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique
-une photocopie d’une facture de l’abonnement internet au nom et domicile du participant datant de
moins de trois mois
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
Cette demande doit être adressée par courrier, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu,
cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage au
sort et accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre
" en vigueur. Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse). Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet
et de Facebook, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet ou à Facebook, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique,
et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. En cas de
différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société
Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec
l’Etude de Maître Chantal Sayve, 90 rue de la Praz-Vieille, BP 30015, La Praz, 73500 Saint-André. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur les gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de
1 mois après la proclamation des résultats.
Le jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun
cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire
ou plainte concernant le jeu s’adresser à la Société Organisatrice et non à Facebook. Tout contenu soumis
est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
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La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu, si les
circonstances l’exigent, sa responsabilité ne serait engagée dans ce fait.
Article X : Remise du lot
Le lot sera remis uniquement lors de la Finale des championnats de France STIHL TIMBERSPORTS SERIES le
dimanche 18 août à Bessans par les Etablissements Colletaz – Weldom à Modane en présence du
Président de STIHL France en partenariat avec STIHL et l’Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise.
Si le gagnant ne peut se retirer son lot à cette date, celui-ci pourra retirer son lot auprès de l’Organisateur
jusqu’au 31 décembre 2013.
Passé la date du 31 décembre 2013, ce lot sera définitivement perdu et reviendra d’office a la Société
Organisatrice.
Du fait de l'acceptation de leur prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom,
prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 1 an.
Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice
occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Les frais de trajet et de « vie » pour retirer le lot sont à la charge du gagnant.
Article XI : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Tous les participants au jeu disposent en application
de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les
présentes, et s'ils ont donné expressément leur accord, les participants sont informés que les données
nominatives les concernant pourront faire l'objet d'offres commerciales de la Société Organisatrice et
qu'ils peuvent s'opposer à ces envois à tout moment. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée à la Société Organisatrice. Ces informations sont destinées à l’usage
unique de la Société Organisatrice et ne seront pas cédées à des Tiers.
Article XII : Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation
du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon
la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les
contestations ne sont recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu. Toute demande de
contestation doit être adressée, par voie postale, à l’Office de Tourisme Intercommunal de Haute
Maurienne Vanoise, Concours « Votre Tronçonneuse STIHL à remporter en Haute Maurienne Vanoise »
6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg Mont Cenis.