Du 21 Avril 2014 au 1erAoût 2014
Jeu « JOUEZ AVEC JAMY »
Règlement Complet
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
OFFICE DE TOURISME DE HAUTE MAURIENNE VANOISE 6 RUE NAPOLEON – 73480 LANSLEBOURG – (ci-après « l’Organisateur »), organise du 21 Avril 2014 au 1er Août 2014 minuit inclus un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé «JOUEZ AVEC JAMY » diffusé sur un site internet (ci-après « Site de Jeu »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce jeu est accessible sur un site de jeu sur les adresses suivantes :
http://www.jeu.haute-maurienne-vanoise.com http://www.facebook.com/ hautemaurienne.vanoise Le jeu se déroule 21 Avril 2014 au 1er Août 2014 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
5 tirages au sort auront lieu :
1er JUIN 2014
16 JUIN 2014
1er JUILLET 2014
15 JUILLET 2014
1er AOUT 2014
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants : • Sur la Page Fan Facebook https://www.facebook.com/hautemaurienne.vanoise • Sur les bannières publicitaires diffusées sur Internet • Sur la home page du site internet http://www.haute-maurienne-vanoise.com
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur. L’acceptation de ce règlement implique que tout participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à ce jeu dont Facebook n’est ni organisateur ni parrain.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société APACHE et LEON TRAVEL & TOURISM et du personnel de l’Organisateur. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit
1) de répondre à 5 questions posées. La justesse de la réponse ne conditionne pas la participation aux différents tirages au sort. Chaque joueur a la possibilité de participer aux différents tirages au sort en jouant plusieurs fois tout au long de la période de jeu (date et heure françaises de connexion faisant foi):
DU 21 AVRIL AU 31 MAI 2014
DU 1er JUIN AU 15 JUIN 2014
DU 16 JUIN AU 30 JUIN 2014
DU 1er JUILLET AU 14 JUILLET 2014
15 JUILLET 2014 AU 31 JUILLET 2014
2) de cliquer sur les bandeaux publicitaires du jeu ou de se connecter directement au site de jeu
3) d’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le formulaire d’inscription : le participant doit compléter le formulaire d’inscription qui s’affiche. Il devra notamment saisir ses nom, prénom et adresse électronique. Le participant verra ensuite s’afficher un message de confirmation de son inscription. Par le fait de son inscription, le participant accepte le contenu du règlement. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer et par période de tirages au sort (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique) pour toute la durée du jeu. S'il estconstaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs formulaires d’inscription au cours de la même période de tirage au sort, le premier sera validé les autres seront annulés.
Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du site de jeu ou de la page Fan Facebook ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent ARTICLE comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaire d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé 5 tirages au sort désignant chacun 1 (un) gagnant, parmi les personnes ayant participé et renvoyé leurformulaire de participation dûment complété avant les date et heure limites de participation, par l’huissier dépositaire du règlement.
TIRAGES AU SORT :
1er JUIN 2014
16 JUIN 2014
1er JUILLET 2014
15 JUILLET 2014
1er AOUT 2014
Il ne sera attribué qu'une dotation par tirage au sort
ARTICLE 8 : DOTATIONS
La dotation attribuée pour le tirage au sort du 1er JUIN 2014 est :
Descriptif du LOT N°1 : SEJOUR EXPLO NATURE
Séjour Famille valable pour 2 adultes et 2 enfants
Hébergement en Fuste
Formule en ½ pension, 4 pass exploration inclus, une sortie canyoning pour 4 personnes incluse.
Période de validité:
• du 15 Juin 2014 au 31 Août 2014
• du 15 Juin 2015 au 31 Août 2015
Durée : 8 jours – 7 nuits
Délai de réservation : 2 semaines avant le départ.
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Le gagnant et les personnes l’accompagnant doivent voyager ensemble.
Validité : Uniquement pour la période concernée. La date de la prestation constituant le lot ne pourra en aucun cas être modifiée en cas d’indisponibilité des gagnants.
Valeur de la dotation à partir de 1 480€ TTC. Le prix ne comprend pas : Acheminement et transport, la taxe de séjour (0,30€/personne/jour), la caution hébergement (300€ non encaissée)
La dotation attribuée pour le tirage au sort du 16 JUIN 2014 est :
Descriptif du LOT N°2 : I-PAD AIR -
http://store.apple.com/fr/buy-ipad/ipad-air/16go-argent-wifi
Le lot ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Valeur de la dotation à partir de 489€ TTC.
Les dotations attribuées pour les tirages au sort des 1er JUILLET 2014, 15 JUILLET 2014 et 1er AOUT 2014 sont:
Descriptif du LOTS N°3/4/5 : Bons d’Achats d’une valeur de 150€ à utiliser dans les magasins NATURE & DECOUVERTES présents en France, Suisse et Belgique.
Les lots ne pourront faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Valeur de la dotation à partir de 3 fois 150€ TTC, 450 € TTC au total.
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les 2 jours qui suivront le tirage au sort, les gagnants se verront avisés par courrier électronique à l'adresse électronique qu’ils auront indiquée sur le formulaire d’inscription.
Les modalités pour entrer en possession de leur dotation seront indiquées dans ce courrier électronique. Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’une semaine après l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, ou si le gagnant se déclare indisponible aux dates de jouissance du lot, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant. Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Chaque gagnant autorise l’Organisateur et son agence de communication, à utiliser son nom, prénom, ville et département de résidence dans les messages publicitaires presse, radio, T.V, Internet et dans toute manifestation publi–promotionnelle de l’Organisateur relative au présent jeu, durant 1an sur le territoire de la France métropolitaine, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse : OFFICE DE TOURISME DE HAUTE MAURIENNE VANOISE 6 RUE NAPOLEON – 73480 LANSLEBOURG - Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé (correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site. Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent règlement.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse OFFICE DE TOURISME DE HAUTE MAURIENNE VANOISE 6 RUE NAPOLEON – 73480 LANSLEBOURG . Affranchissement remboursé, sur simple demande écrite conjointe, au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
