Règlement du jeu-concours Tourisme Hautes-Pyrénées n°103069 Lot principal gagné : Une semaine dans les Hautes-Pyrénées pour 2 personnes avec les forfaits (560 euros), 1 week-end de ski pour 2 personnes (240 euros), 1 initiation à la plongée sous glace à Piau-Engaly (80 euros), 1 baptême de parapente (60 euros), 5 entrées pour la visite du Pic du Midi (30 euros), 1 lot de 10 descentes en tyrolienne dans le Val d’Azun (25 euros), 1 lot de 10 descentes en Mountain Luge à Hautacam (23 euros), 5 lots de 2 heures dans un centre de balnéothérapie (16 euros).

Règlement du jeu-concours
Hautes Pyrénées Tourisme
et Environnement

Article I. Organisation

Article II. Participation

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation
d’achat. Elle est ouverte à :
1. Toute personne physique et majeure résidente sur le
territoire français, DOM TOM compris.

La participation est strictement nominative et le joueur ne
peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises ou sous
plusieurs formes ou encore pour le compte d’autres
participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé
après la date limite (4 mars 2010 à minuit), sous une
autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.

Article III. Modalités

Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort
devront avant le 4 mars 2010 à minuit, s’inscrire sur le
site de Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement :
www.decouvrezleshautespyrenees.com et avoir
correctement rempli le formulaire d’inscription.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les inscriptions
sous contrôle de SCP JF GAILLARD et E MAURIS,
Huissiers de Justice Associés.

Article IV. Dotations

- Une semaine en location de vacances + forfait RM 6
jours pour 2 personnes d’une valeur équivalente à 560€
maximum(valable du 06/03 jusqu’à la fin de la saison de
ski 2009-2010)

- 2 nuits en chambre d'hôtes + 2 jours de ski pour 2
personnes d’une valeur équivalente à 240€ maximum
(valable du 06/03 jusqu’à la fin de la saison de ski 2009-
2010)

- Une initiation à la plongée sous glace à Piau Engaly
d’une valeur de 80€ valable pour la saison de ski 2009-
2010.

- Un baptême de parapente d’une valeur de 60€ valable
pour la saison de ski 2009-2010.

- 5 entrées pour la visite du Pic du Midi d’une valeur de
30€ chacune valable pour la saison de ski 2009-2010.

- Un pass pour 10 descentes en tyrolienne dans le Val
d’Azun d’une valeur de 25€ valable pour la saison de ski
2009-2010.

- Un pass pour 10 descentes en Mountain Luge à
Hautacam d’une valeur de 23€ valable pour la saison de
ski 2009-2010.

- 5 pass de 2 heures dans un centre de balnéo d’une
valeur équivalente à 16 € maximum chacune valable pour
la saison de ski 2009-2010.


Article V. Dépôt légal

Le règlement est déposé chez SCP JF GAILLARD et E
MAURIS, Huissiers de Justice Associés, 22 rue Guillaume
FICHET, BP 163, 74004 ANNECY CEDEX. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d’un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en
faisant la demande écrite par courrier avant la date de
clôture du jeu à l’adresse suivante :
www.decouvrezleshautespyrenees.com
Le règlement complet peut également être consulté en
ligne sur le site : www.decouvrezleshautespyrenees.com

Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent « lettre » en vigueur.


Article VI. Remboursement des frais de jeu

Tout participant peut obtenir sur demande le
remboursement des frais de connexion correspondants à
sa participation au jeu. La demande de remboursement
doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu (Article V.), accompagnée d’un RIB, au plus tard 30 jours après
la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre »
en vigueur.

Une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par famille (même nom, même adresse).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.

Article VII. Utilisation

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
du jeu proposé. Hautes-Pyrénées Tourisme
Environnement se réserve le droit d’écarter toute
personne qui contreviendrait ou tenterait de contrevenir à
l’une quelconque des dispositions du présent règlement.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres
joueurs.

Article VIII. Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans
réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
entraînera la disqualification du participant. Hautes-
Pyrénées Tourisme Environnement tranchera
impartialement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP JF GAILLARD et E
MAURIS, Huissiers de Justice Associés. Il ne sera répondu
à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom
des gagnants. Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement
se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le
présent jeu dans le respect de l’article V. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article IX. Annonce vainqueur

Seul le courrier postal de confirmation et la parution sur
le www.decouvrezleshautespyrenees.com du nom du
vainqueur (l’Article IV) fait foi. Les gagnants recevront
les informations nécessaires à la mise en œuvre de leur
dotation directement à l’adresse qu’ils auront indiquée.
Sans renseignement de ces coordonnées, les gagnants
seront disqualifiés et les prix seront perdus. Dans ce cas,
Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement se réserve le
droit de demander à la SCP JF GAILLARD et E MAURIS,
Huissiers de Justice Associés, d’attribuer, le cas échéant,
la dotation à un ou une autre participant(e).

La dotation ne peut faire l’objet d’une négociation
financière aboutissant au versement d’une somme
d’argent, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit, et est non cessible. Toutefois, en cas de force
majeure, Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement se
réserve le droit d’annuler la dotation annoncée.

Toute fausse information relative à l’identité ou à l’adresse entraînera la disqualification des gagnants au
titre de l’ensemble de leurs participations.
Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement pourra, sauf
opposition des gagnants, expressément écrite, utiliser
leurs noms, prénoms et photographies, dans tous
magazines et publications de Hautes-Pyrénées Tourisme
Environnement, ou autres publications spécifiquement
liées à Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement, pour
une durée de deux ans maximum sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné.

De même, Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement ne
saurait être tenue pour responsable de retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des
services postaux. Le bénéfice de la dotation non réclamé
dans les 10 jours calendaires suivant la fin du jeu sera
perdu pour le participant et demeurera acquis à Hautes-
Pyrénées Tourisme Environnement. Les gagnants
renoncent à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par
l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.

Article X. Convention de Preuve

Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations
résultantes des systèmes de jeu de Hautes-Pyrénées
Tourisme Environnement ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu.

Article XI. Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française
applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra
être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XII. Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du
présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les
participants au jeu disposent, en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux
données les concernant.

Toute demande d’accès ou de rectification doit être
adressée à : contact@tourisme-hautes-pyrenees.com

Article XIII. Droits de propriété littéraire et
artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété
littéraire et artistique, la reproduction et la représentation
de tout ou partie des éléments composant ce jeu est
strictement interdit. Les marques citées sont des marques
déposées de leur propriétaire respectif.