Règlement du jeu-concours Tourisme Hautes-Pyrénées n°187682 Lot principal gagné : 1 nuit pour 2 personnes au sommet du Pic du Midi avec visite du Pic et de son espace astronomie + soirée découverte de l'astronomie + repas (379 €).

Quiz : « HAUTES PYRENEES-LE QUIZ »
Article 1 : Organisation du Jeu
Le Conseil Général des Hautes Pyrénées, situé au 6 rue Gaston Manent –bp 1324- 65013 TARBES, organise un
jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
L’Organisateur propose un jeu de type quiz, ci-après « HAUTES PYRENEES – LE QUIZZ » et fait remporter un lot
au gagnant de ce Jeu.
Les participants sont invités à répondre à une série de 7 questions pour participer au Jeu. Une fois les 7
questions complétées, l’utilisateur se verra attribué un score déterminé par le nombre de bonnes réponses, le
temps de réponse et le nombre d’amis invités ayant participé.
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après
« le Règlement ».
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: http://www.facebook.com/CGHautesPyrenees?fref=ts
Ce Jeu n´est pas géré ou parrainé par Facebook quel´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 08/06/2013 à partir de 00h00 jusqu’ au 30/06/2013 23h59.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toutedate
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la
participation
4-1 Conditions de participation
Ce jeu est proposé sur Internet et Internet mobile via le site internet Facebook.
Pourra participer à ce Jeu, toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exception des
salariés et représentants de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille, des sociétés
émettrices des messages et de leurs sous-traitants.
Les participants de moins de 18 ans devront recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentant légal
avant d’envoyer leur participation dans le cadre dece Jeu.
L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur et l’acceptation que le participant
reçoive le prix offert dans le tirage. L’organisateur se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment
d’identité et/ou d’autorité parentale avant toute attribution de prix.
La participation est limitée à 1 fois par joueur.
4-2 Validité de la participation
Les participants doivent répondre à l’intégralité des 7 questions composant le Jeu et valider leur participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 5 : Désignation du gagnant
À l´issue du jeu, un tirage au sort sera effectué le 01/07/2013, à 10H par notre prestataire Atchick Services.
56 boulevard de l’embouchure-31000 Toulouse.
10 participants seront retenus à l’issu de ce tirage au sort.
Parmi les 10 participants, sera désigné gagnant le participant ayant obtenu le meilleur score déterminé par le
nombre de bonnes réponses, le temps de réponse et le nombre d’amis invités ayant participé.
Article 6 : Désignation du Lot
Le Jeu est doté d’un lot, exclusivement utilisable sur la période du 2
er
Juillet 2013 au 1 er juillet 2014 .
Lot : 1 Nuit au sommet du Pic du Midi pour deux personnes - Chambre Double valeur unitaire 379€ (trois cent
soixante-dix-neuf euros) incluant :
- aller/retour en téléphérique au départ de La Mongie, pour 2 personnes
- visite du Pic et de son espace astronomie, pour 2 personnes
- soirée découverte de l'astronomie, pour 2 personnes
- repas (café et vin inclus), pour 2 personnes
- hébergement (draps et serviettes fournis), pour 2 personnes
- petit-déjeuner pour 2 personnes
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par mail et / ou contact sur Facebook au plus tard le 7 JUILLET 2013.
Les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leur nom, leur ville de résidence et leur image, dans ses
messages publicitaires et dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse
ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Sur Internet, seront indiqués leurs prénom et nom de famille tel que déclaré dans leur profil Facebook.
En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice du lot qui lui était destiné. Ce lot restera la
propriété de l’organisateur.
Article 8 : Remise ou retrait du Lot
Le lot ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs jouissances ou à
leurs utilisations, qui sont à la charge des gagnants (exemples : transport jusqu'au lieu du séjour, appel de
l'hôtelier pour effectuer la réservation, …).
Les gagnants seront contactés par e-mail, ce courrier électronique leur indiquant la démarche de retraits des
lots.
Lot non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dansun délai de 3 jours, ne pourront prétendre à aucunlot,
dédommagement ou indemnité de quelque nature que cesoit.
Article 9 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leur gain.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit
d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée
par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au
tirage au sort les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et
conditions du Règlement, et remettre le lot au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance etl´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet
tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour
interroger ou transférer des informations.
11 Remboursement de la participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 6 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation au jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion
au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Un seul
remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le
participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est
expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ouforfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque,
sur demande du participant adressée dans le mois dudébours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi,
dans les deux mois de la réception de la demande duparticipant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, audelà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établique le participant a excédé le forfait dont il disposait et que
ce forfait a été dépassé du fait de la connexion ausite.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande
de remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice, une demande écrite, établie sur
papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait êtreencourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera
tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation
du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être
formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maitre Sandrine ANGLA Huissier de Justice116, Route d'Espagne -
31047 TOULOUSE CEDEX 1