Règlement du jeu-concours Tourisme Hérault (34) n°192148 Lot principal gagné : 1 séance spa pour 2 personnes l’Archipel La Cité de l’eau à Agde (100 €).

Agence de Développement Touristique
Maison du Tourisme, av. des Moulins, 34184 Montpellier Cedex 4
Tél. : +33 (0) 4 67 67 71 71 - www.herault-tourisme.com
REGLEMENT DE JEU
GAGNEZ VOS LOISIRS
Hérault Tourisme, Agence de Développement Touristique, située Avenue des Moulins, 34184
Montpellier cedex 4,
Organise du 1er mars 2013 au 30 novembre 2013 inclus
Un jeu gratuit en ligne et sans obligation d'achat, accessible à l'adresse suivante :
http://www.herault-tourisme.com/index-162-1.html
Article 1 : Conditions de participation
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
proposé ne pourra être prise en compte. Afin de participer au dit jeu, toute personne doit correctement renseigner
les différents champs du formulaire de participation.
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est soumis exclusivement au présent règlement et ouvert à toute personne
physique, majeure, résidant en France (y compris la Corse et les DOM TOM), à l'exclusion du personnel de la
direction organisatrice du jeu-concours et des prestataires de services du comité ayant contribué à sa mise en
ouvre, de leurs conjoints, ascendants et descendants directs.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de
contrôler la qualité des participants.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au tirage au sort.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect
absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son nom et/ou prénom ne
viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire
aux bonnes meurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire
d'inscription, en fournissant des informations exactes.
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli
correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra
produire pour rentrer en possession de son lot.
A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il
est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de
déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Le participant au jeu assume la
pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses noms et prénoms. Chaque joueur est
juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce
personne.
Agence de Développement Touristique
Maison du Tourisme, av. des Moulins, 34184 Montpellier Cedex 4
Tél. : +33 (0) 4 67 67 71 71 - www.herault-tourisme.com
Article 2 : Mécanique du jeu et dotations
Pour participer à ce jeu, les participants devront se rendre sur la page dédié au jeu-concours à l'adresse suivante
http://www.herault-tourisme.com/index-162-1.html
La participation est considérée comme validée par l’organisateur uniquement lorsque le participant a validé son
inscription en cliquant sur le bouton « Envoyer » du formulaire. Les lots seront attribués uniquement aux
participants validés tirés au sort.
Les participants devront choisir la dotation pour laquelle il souhaite jouer puis répondre en toute sincérité à un
formulaire d'identification. Le participant aura la possibilité de retenter sa chance pour tenter de gagner les autres
lots.
Voici la mécanique du jeu concours :
1. Choix de la dotation pour laquelle il souhaite jouer
2. Remplissage du formulaire d’inscription
3. Ecran validation
Le jeu sera en ligne du 1er mars au 30 novembre et se décomposera en 3 périodes correspondant à 3 trimestres :
- du 1er mars au 31 mai
- du 1er juin au 31 août
- du 1er septembre au 30 novembre
Chaque trimestre, de nouvelles dotations seront mis en jeu.
UN TIRAGE AU SORT sera effectué en fin de chaque période pour désigner le gagnant de chaque dotation:
- le 31 mai 2013
- le 31 août 2013
- le 30 novembre 2013
Les lots seront différents sur les 3 périodes.
La Valeur des dotations varie de 1 à 100 €
Les lots sont valables en 2013, ne sont pas modifiables, ni échangeables et ne pourront faire valoir aucune contre
valeur monétaire ni échange contre la valeur marchande. Les disponibilités et toutes les conditions d'utilisation de
ces lots seront communiquées par courrier aux gagnants.
Chacun de ces lots pourra être remplacé par un lot de valeur équivalente en cas de rupture de stock ou pour toute
autre raison indépendante de la volonté de la société organisatrice.
Article 3 : Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort des gagnants sera effectué parmi l'ensemble des participants ayant rempli correctement le
formulaire d'inscription et ayant validé toutes les étapes du jeu-concours pendant la période de jeu concernée (du
1er mars au 31 mai ou du 1er juin au 31 août ou du 1er septembre au 30 novembre).
Les gagnants seront avertis sous 72 heures après la fin du jeu concours par e-mail à l'adresse e-mail indiquée sur
le questionnaire d'inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte
d'adresse e-mail).
Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les
15 jours suivants l'envoi de l'e-mail annonçant leur qualité de gagnants. Dans l'hypothèse où les gagnants
refuseraient de prendre possession de leur lot, ceux-ci doivent en avertir par e-mail la société organisatrice.
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Tél. : +33 (0) 4 67 67 71 71 - www.herault-tourisme.com
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de
l'inscription avant de remettre les lots aux gagnants. La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être
titulaire d'un droit sur les lots mis en jeu et garantit la livraison aux gagnants des dit lots.
Article 4 : Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur
simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base
suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 €, correspondant aux frais de communication occasionnés
pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation au jeu. Les
abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas
remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale Hérault Tourisme - Agence de
Développement Touristique - Maison du Tourisme - Avenue des Moulins - 34184 MONTPELLIER Cedex 4 :
· Une lettre de demande de remboursement,
· Un relevé d'identité bancaire,
· Une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant ses nom et prénom tels que saisis dans le formulaire
de participation au jeu lors de son inscription,
· Une photocopie d'un justificatif de domicile,
· La date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être
acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après
la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi
de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en
vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront
remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
Article 5 : Droit d'exclusion
La participation au présent jeu impliquant l'acceptation pleine et entière du présent règlement, la société
organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture
de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer
sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Article 6 : Droit d'accès et rectification des données
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par
la loi du 6 août 2004, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données
les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : Hérault Tourisme - Agence de
Développement Touristique - Maison du Tourisme - Avenue des Moulins - 34184 MONTPELLIER Cedex 4
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont
destinées exclusivement, à la société organisatrice et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit - à l'exception éventuelle de ses partenaires touristiques institutionnels (Offices du Tourisme et
structures touristiques participant aux côtés d’Hérault Tourisme à cette campagne).
Les informations nominatives collectées peuvent être utilisées par Hérault Tourisme pour envoyer des informations
promotionnelles de sa part ou de celle de ses partenaires institutionnels, sauf désaccord de la part du participant
qui n'aurait pas coché la case correspondante dans le formulaire d'inscription (« J'accepte de recevoir les
informations promotionnelles d’Hérault Tourisme ».
Agence de Développement Touristique
Maison du Tourisme, av. des Moulins, 34184 Montpellier Cedex 4
Tél. : +33 (0) 4 67 67 71 71 - www.herault-tourisme.com
Les traitements de données personnelles mis en ouvre dans le cadre des opérations de promotion d’Hérault
Tourisme ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 877 058 du 30 juillet 2004.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les
interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant
sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.